Le grand défi pour une Algérie nouvelle: L'élection honnête et transparente à tous les niveaux de décision
lequotidien-oran.com
par Mohammed El Akermi*
Samedi 20 juin 2020
Le mouvement populaire « hirak » de février 2019 a montré tout l'attachement des Algériens à vivre dans un Etat de droit, une république démocratique, qui protège les libertés individuelles et collectives, et un environnement qui sauvegarde l'économie nationale.
Le grand défi dans la construction de cette Algérie nouvelle est, donc, la démocratisation du fonctionnement des institutions sous la direction de dirigeants représentatifs et légitimes.Seule l'élection transparente, à tous les niveaux de décision,peut assurer ce noble objectif.C'est pourquoi cette question d'organisation et de protection des élections doit être placée au centre du débat actuel, quand certains veulent cristalliser les discussions sur d'autres aspects, certes importants, mais pas déterminants pour réaliser le défi d'une Algérie nouvelle. Un de ces aspects mis en avant dans le débat, par exemple, est le régime politique choisi par le projet de constitution, c'est-à-dire le régime semi-présidentiel. Le choix est, surement, judicieux pour notre pays, mais en tout cas l'histoire a montré que de grands pays fonctionnent avec l'un ou l'autre régime politique (présidentiel ; parlementaire ; semi-présidentiel), sans que leur fonctionnement démocratique ne soit mis en cause. A l'inverse, la même « histoire » montre que le manque de transparence et d'honnêteté dans les élections n'a jamais accompagné un système démocratique et de libertés.
Dans cet ordre d'idées, pour l'organisation d'élections assurant une nécessaire représentativité,le projet de révision fait de nombreuses avancées : D'abord, la volonté de faire respecter le vote du citoyen, est exprimée à travers la révision du système d'organisation des élections, autour d'une instance indépendante, et du renforcement du rôle de l'appareil judiciaire dans la surveillance des élections. Il serait intéressant, en plus de cela, de criminaliser « la manipulation prouvée du vote du citoyen ». Il y a aussi, dans ce cadre de démocratisation de la vie publique, la proposition dans le projet de faciliter la participation citoyenne à la politique et aux élections, notamment par la création d'un cadre approprié pour la création et le fonctionnement des associations et des partis.
Il est bien compris que le texte de la constitution ne peut assurer, à lui seul, la transparence des élections et l'émergence d'élus représentatifs. La loi électorale est un autre levier important : Il s'agira, entre autres,de décider du mode électoral le mieux adapté à la situation et aux objectifs (uninominal ; proportionnel ; combinaison des deux ; etc.), l'actuel ayant montré beaucoup de limites. Il est important de constater que chaque système a des avantages et des inconvénients, selon l'état de construction de la démocratie dans le pays concerné. En général, le système uninominal permet l'émergence de vraies élites politiques, parce qu'il oblige les partis et la société politique à présenter les «meilleurs candidats». Néanmoins, ce système peut donner des majorités, pour les assemblées, non conformes aux poids réels des partis. Quant au système électoral de liste à la proportionnelle intégrale, le nombre de sièges respecte le poids de chaque électorat, mais ne permet pas l'élection de compétences et n'assure pas le renouvellement des élites. La qualité des candidats n'intervient que peu, puisque ce sont les états-majors des partis politiques qui décident des listes et classements. C'est à notre avis un système mixte qui sied le mieux à notre pays comme c'est le cas de beaucoup de pays démocratiques.
Sur un autre plan, dans un système politique où les députés et sénateurs sont élus dans la transparence, le parlement joue un rôle fondamental. Les propositions nouvelles, émises par la commission, confortent l'option d'un système contrôlé par deux institutions élues démocratiquement par le suffrage universel, l'assemblée des députés (nationale) et le Président de la république, où un chef de gouvernement, tirant sa légitimité de ces deux institutions, est responsable devant elles. Le chef du gouvernement est désigné par le Président de la république, pour appliquer un programme de la majorité parlementaire. A notre avis, cette option présente plusieurs avantages : D'un côté le régime politique proposé n'est pas totalement présidentiel et répartit le pouvoir exécutif entre le Président et le Chef du gouvernement, et de l'autre, il n'est pas totalement parlementaire, pour ne pas risquer une instabilité dans le fonctionnement du pays.
Par ailleurs, le projet de révision, conforte le choix du bicaméralisme pour le fonctionnement du parlement, à l'image de nombreux pays démocratiques. Il faut dire que c'est là une tendance universelle, car la deuxième chambre, constituée d'élus locaux, élargit la participation des territoires et des collectivités locales dans la vie politique du pays.Différents avis se sont exprimés, ces derniers temps, sur le maintien (ou pas) du conseil de la nation, dans le paysage politique algérien. Certains tenants du régime totalement parlementaire verraient un parlement avec une seule chambre, celle des députés, comme l'option la plus démocratique. Dans cet ordre d'idées, le projet de révision renforce, à juste titre, le rôle et l'intervention du conseil de la nation dans le travail parlementaire. La constitution de 2016 lui avait déjà donné plus de responsabilités, comme celle de légiférer dans le domaine des collectivités locales et d'aménagement du territoire(débuter la procédure d'étude des lois au sénat ; écrire et amender les lois; ..).
A l'inverse, l'idée de réformer la composition du conseil de la nation pour soumettre le tiers désigné par le Président de la république, à l'élection, est à notre avis discutable. Même si cette proposition est en apparence séduisante parce que conforme à l'esprit de démocratisation du fonctionnement des institutions, d'accès aux responsabilités par l'élection, et de séparation des pouvoirs. Parce qu'en réalité les problèmes de représentativité et d'efficacité du sénat, ne sont pas dus, uniquement, à l'existence du tiers présidentiel. L'essentiel des reproches faits à cette institution est concentré sur les autres 2/3 de ses membres, dont l'électionest souvent remise en cause, et le rendement souvent jugé faible.
En effet, pour l'élection au sénat, le fait d'un collège électoral constitué du nombre très réduit d'élus dans les assemblées locales, limite le choix des futurs candidats, et pose des difficultés d'organisation d'une élection transparente, qui échappe au lobbysme et au «pouvoir de l'argent». L'autre inconvénient de l'élimination du «tiers présidentiel» est qu'on privera le sénat de compétences, issus de la société civile, ayant généralement accumulé de grandes expériences dans divers domaines culturels et scientifiques, comme le stipule la constitution.
A ce sujet, plusieurs propositions peuvent être évaluées : D'abord,le « tiers présidentiel » peut être maintenu, en mieux encadrant par la constitution (et puis par la loi électorale), les conditions de désignation de ses membres parmi les scientifiques, les hommes de culture, et autres animateurs de la société civile, qu'il faut préciser. D'autres conditions sont souhaitables, pour améliorer la transparence dans cette désignation :
- la limitation du nombre de mandats, à un seul, pour redynamiser à chaque fois le tiers « présidentiel » ;
-l'application stricte du principe de non cumul de mandat avec toute autre activité, pour éviter les interférences avec l'activité parlementaire ;
-la non appartenance à un parti politique, depuis au moins cinq années, pour mieux distinguer les rôles ;
-etc.
Ensuite, il serait possible d'allier la nécessité d'imposer l'élection comme seul moyen d'accès au sénat, et en même temps permettre à des animateurs de la société civile parmi les scientifiques, hommes de culture, etc., d'intégrer cette chambre. Par exemple, faire une élection au suffrage universel (et non par le collège des élus, comme actuellement) parmi les élus locaux (pour les 2/3 des membres) et les candidats de la société civile (pour 1/3 des membres).Par ailleurs, la limitation du nombre de mandats cumulés, pour le conseil de la nation est souhaitable,contrairement à l'assemblée populaire nationale.
En tout état de cause, il s'agira pour l'élection au sénat, de mettre en place les conditionsd'une élection indépendante et transparente, pouvant assurer la représentativité (correcte), qui a manqué au système politique, à tous les niveaux. Parmi ces conditions, et en attendant la loi électorale, nous proposons de :
- faire une élection au suffrage universel (et non par le collège des élus, ...) ;
-exiger un minimum d'un mandat complet d'élu local, pour être éligible au conseil de la nation ; cela limitera l'opportunisme de ceux qui n'utilisent les assemblées locales que comme tremplin ;
- limiter le nombre de mandats (cumulés), à un seul, parce qu'ici c'est l'aboutissement d'un parcours (dans les locales) ;
-appliquer strictement le principe de non cumul de mandat avec toute autre activité (dès la candidature).
En conclusion et malgré une situation dominée par la crise sanitaire, les avis exprimés sur la révision de la constitution tentent de prendre en charge l'essentiel des aspects, supposés contribuer à la construction de l'Etat de droit, souhaité par les Algériens.A notre avis,un de ces aspects est déterminant : l'élection honnête et transparente susceptible de faire émerger des dirigeants représentatifs et légitimes. Car seule l'élection transparente, à tous les niveaux de la décision, peut assurer ce noble objectif de construction d'une Algérie, où le fonctionnement des institutions est démocratique, la protection des libertés est assurée, et où les affaires économiques et sociales sont bien gouvernées.Les débats autour du régime politique, de l'équilibre entre les institutions, ou encore de séparation des pouvoirs, sont certes importants. Mais toutes ces considérations peuvent caractériser un fonctionnement démocratique ; Seul, le manque de transparence dans les élections n'a jamais généré un système démocratique et de libertés. Enfin, de nombreuses dispositions d'organisation et de protection des élections sont proposées, dans ce sens, par le projet de révision de la constitution. Elles méritent d'être améliorées et soutenues.
*Universitaire
lequotidien-oran.com
par Mohammed El Akermi*
Samedi 20 juin 2020
Le mouvement populaire « hirak » de février 2019 a montré tout l'attachement des Algériens à vivre dans un Etat de droit, une république démocratique, qui protège les libertés individuelles et collectives, et un environnement qui sauvegarde l'économie nationale.
Le grand défi dans la construction de cette Algérie nouvelle est, donc, la démocratisation du fonctionnement des institutions sous la direction de dirigeants représentatifs et légitimes.Seule l'élection transparente, à tous les niveaux de décision,peut assurer ce noble objectif.C'est pourquoi cette question d'organisation et de protection des élections doit être placée au centre du débat actuel, quand certains veulent cristalliser les discussions sur d'autres aspects, certes importants, mais pas déterminants pour réaliser le défi d'une Algérie nouvelle. Un de ces aspects mis en avant dans le débat, par exemple, est le régime politique choisi par le projet de constitution, c'est-à-dire le régime semi-présidentiel. Le choix est, surement, judicieux pour notre pays, mais en tout cas l'histoire a montré que de grands pays fonctionnent avec l'un ou l'autre régime politique (présidentiel ; parlementaire ; semi-présidentiel), sans que leur fonctionnement démocratique ne soit mis en cause. A l'inverse, la même « histoire » montre que le manque de transparence et d'honnêteté dans les élections n'a jamais accompagné un système démocratique et de libertés.
Dans cet ordre d'idées, pour l'organisation d'élections assurant une nécessaire représentativité,le projet de révision fait de nombreuses avancées : D'abord, la volonté de faire respecter le vote du citoyen, est exprimée à travers la révision du système d'organisation des élections, autour d'une instance indépendante, et du renforcement du rôle de l'appareil judiciaire dans la surveillance des élections. Il serait intéressant, en plus de cela, de criminaliser « la manipulation prouvée du vote du citoyen ». Il y a aussi, dans ce cadre de démocratisation de la vie publique, la proposition dans le projet de faciliter la participation citoyenne à la politique et aux élections, notamment par la création d'un cadre approprié pour la création et le fonctionnement des associations et des partis.
Il est bien compris que le texte de la constitution ne peut assurer, à lui seul, la transparence des élections et l'émergence d'élus représentatifs. La loi électorale est un autre levier important : Il s'agira, entre autres,de décider du mode électoral le mieux adapté à la situation et aux objectifs (uninominal ; proportionnel ; combinaison des deux ; etc.), l'actuel ayant montré beaucoup de limites. Il est important de constater que chaque système a des avantages et des inconvénients, selon l'état de construction de la démocratie dans le pays concerné. En général, le système uninominal permet l'émergence de vraies élites politiques, parce qu'il oblige les partis et la société politique à présenter les «meilleurs candidats». Néanmoins, ce système peut donner des majorités, pour les assemblées, non conformes aux poids réels des partis. Quant au système électoral de liste à la proportionnelle intégrale, le nombre de sièges respecte le poids de chaque électorat, mais ne permet pas l'élection de compétences et n'assure pas le renouvellement des élites. La qualité des candidats n'intervient que peu, puisque ce sont les états-majors des partis politiques qui décident des listes et classements. C'est à notre avis un système mixte qui sied le mieux à notre pays comme c'est le cas de beaucoup de pays démocratiques.
Sur un autre plan, dans un système politique où les députés et sénateurs sont élus dans la transparence, le parlement joue un rôle fondamental. Les propositions nouvelles, émises par la commission, confortent l'option d'un système contrôlé par deux institutions élues démocratiquement par le suffrage universel, l'assemblée des députés (nationale) et le Président de la république, où un chef de gouvernement, tirant sa légitimité de ces deux institutions, est responsable devant elles. Le chef du gouvernement est désigné par le Président de la république, pour appliquer un programme de la majorité parlementaire. A notre avis, cette option présente plusieurs avantages : D'un côté le régime politique proposé n'est pas totalement présidentiel et répartit le pouvoir exécutif entre le Président et le Chef du gouvernement, et de l'autre, il n'est pas totalement parlementaire, pour ne pas risquer une instabilité dans le fonctionnement du pays.
Par ailleurs, le projet de révision, conforte le choix du bicaméralisme pour le fonctionnement du parlement, à l'image de nombreux pays démocratiques. Il faut dire que c'est là une tendance universelle, car la deuxième chambre, constituée d'élus locaux, élargit la participation des territoires et des collectivités locales dans la vie politique du pays.Différents avis se sont exprimés, ces derniers temps, sur le maintien (ou pas) du conseil de la nation, dans le paysage politique algérien. Certains tenants du régime totalement parlementaire verraient un parlement avec une seule chambre, celle des députés, comme l'option la plus démocratique. Dans cet ordre d'idées, le projet de révision renforce, à juste titre, le rôle et l'intervention du conseil de la nation dans le travail parlementaire. La constitution de 2016 lui avait déjà donné plus de responsabilités, comme celle de légiférer dans le domaine des collectivités locales et d'aménagement du territoire(débuter la procédure d'étude des lois au sénat ; écrire et amender les lois; ..).
A l'inverse, l'idée de réformer la composition du conseil de la nation pour soumettre le tiers désigné par le Président de la république, à l'élection, est à notre avis discutable. Même si cette proposition est en apparence séduisante parce que conforme à l'esprit de démocratisation du fonctionnement des institutions, d'accès aux responsabilités par l'élection, et de séparation des pouvoirs. Parce qu'en réalité les problèmes de représentativité et d'efficacité du sénat, ne sont pas dus, uniquement, à l'existence du tiers présidentiel. L'essentiel des reproches faits à cette institution est concentré sur les autres 2/3 de ses membres, dont l'électionest souvent remise en cause, et le rendement souvent jugé faible.
En effet, pour l'élection au sénat, le fait d'un collège électoral constitué du nombre très réduit d'élus dans les assemblées locales, limite le choix des futurs candidats, et pose des difficultés d'organisation d'une élection transparente, qui échappe au lobbysme et au «pouvoir de l'argent». L'autre inconvénient de l'élimination du «tiers présidentiel» est qu'on privera le sénat de compétences, issus de la société civile, ayant généralement accumulé de grandes expériences dans divers domaines culturels et scientifiques, comme le stipule la constitution.
A ce sujet, plusieurs propositions peuvent être évaluées : D'abord,le « tiers présidentiel » peut être maintenu, en mieux encadrant par la constitution (et puis par la loi électorale), les conditions de désignation de ses membres parmi les scientifiques, les hommes de culture, et autres animateurs de la société civile, qu'il faut préciser. D'autres conditions sont souhaitables, pour améliorer la transparence dans cette désignation :
- la limitation du nombre de mandats, à un seul, pour redynamiser à chaque fois le tiers « présidentiel » ;
-l'application stricte du principe de non cumul de mandat avec toute autre activité, pour éviter les interférences avec l'activité parlementaire ;
-la non appartenance à un parti politique, depuis au moins cinq années, pour mieux distinguer les rôles ;
-etc.
Ensuite, il serait possible d'allier la nécessité d'imposer l'élection comme seul moyen d'accès au sénat, et en même temps permettre à des animateurs de la société civile parmi les scientifiques, hommes de culture, etc., d'intégrer cette chambre. Par exemple, faire une élection au suffrage universel (et non par le collège des élus, comme actuellement) parmi les élus locaux (pour les 2/3 des membres) et les candidats de la société civile (pour 1/3 des membres).Par ailleurs, la limitation du nombre de mandats cumulés, pour le conseil de la nation est souhaitable,contrairement à l'assemblée populaire nationale.
En tout état de cause, il s'agira pour l'élection au sénat, de mettre en place les conditionsd'une élection indépendante et transparente, pouvant assurer la représentativité (correcte), qui a manqué au système politique, à tous les niveaux. Parmi ces conditions, et en attendant la loi électorale, nous proposons de :
- faire une élection au suffrage universel (et non par le collège des élus, ...) ;
-exiger un minimum d'un mandat complet d'élu local, pour être éligible au conseil de la nation ; cela limitera l'opportunisme de ceux qui n'utilisent les assemblées locales que comme tremplin ;
- limiter le nombre de mandats (cumulés), à un seul, parce qu'ici c'est l'aboutissement d'un parcours (dans les locales) ;
-appliquer strictement le principe de non cumul de mandat avec toute autre activité (dès la candidature).
En conclusion et malgré une situation dominée par la crise sanitaire, les avis exprimés sur la révision de la constitution tentent de prendre en charge l'essentiel des aspects, supposés contribuer à la construction de l'Etat de droit, souhaité par les Algériens.A notre avis,un de ces aspects est déterminant : l'élection honnête et transparente susceptible de faire émerger des dirigeants représentatifs et légitimes. Car seule l'élection transparente, à tous les niveaux de la décision, peut assurer ce noble objectif de construction d'une Algérie, où le fonctionnement des institutions est démocratique, la protection des libertés est assurée, et où les affaires économiques et sociales sont bien gouvernées.Les débats autour du régime politique, de l'équilibre entre les institutions, ou encore de séparation des pouvoirs, sont certes importants. Mais toutes ces considérations peuvent caractériser un fonctionnement démocratique ; Seul, le manque de transparence dans les élections n'a jamais généré un système démocratique et de libertés. Enfin, de nombreuses dispositions d'organisation et de protection des élections sont proposées, dans ce sens, par le projet de révision de la constitution. Elles méritent d'être améliorées et soutenues.
*Universitaire
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