Les demandes algériennes pour une entraide judiciaire destinées à établir les biens réels de personnalités ou hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption ne concernent pas uniquement la France, a-t-on appris de bonne source.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - D’autres pays, comme la Suisse et l’Italie, ont fait ou feront tout prochainement l’objet de demandes similaires. La procédure s’inscrit naturellement dans le cadre de l’opération de récupération de l’argent acquis illégalement par toute une liste d’anciens responsables, ministres et hommes d’affaires, poursuivis pour corruption.
Il y a quelques jours, le magazine français Le Point avait révélé, pour la première fois, l’existence de ce genre de correspondance avec le gouvernement français, indiquant que « les informations demandées sont bien plus larges que les aspects fiscaux», et que l’identité des concernés n’avait pas été révélée. La même source indique que les autorités algériennes sont dans l’attente «d’un feu vert» de leurs homologues français. Elles sont aussi dans l’attente d’une aide véritable de leurs homologues suisses, italiennes, et de tous les pays où les mis en cause sont soupçonnés d’avoir transféré d’importantes sommes d’argent provenant d’actes de corruption, de détournements ou de pots-de-vin perçus dans le cadre d’activités illégales.
Les enquêtes ciblant les ministres et oligarques détenus ont toutes établi que les mis en cause ont procédé à des transferts de sommes s’élevant à des milliards d’euros, et que beaucoup de ces derniers ont acquis des biens immobiliers souvent établis dans des zones prestigieuses. Pour les besoins de ces enquêtes, l’Algérie avait dépêché des commissions rogatoires dans tous les pays où les noms ciblés sont soupçonnés d’avoir agi. Dans certains cas, l’affaire Kouninef, par exemple, ce sont pas moins de quinze pays qui ont été concernés. Ces pays se trouvent sur les cinq continents et concernent aussi les états frontaliers avec l’Algérie. Très souvent, les résultats obtenus par les membres de ces commissions sont restés secrets, car ils contribuent à attester de la culpabilité des personnes détenues.
Selon les informations en notre possession, les avocats chargés de la défense des mis en cause ont mis, eux aussi, beaucoup de temps avant d’accéder à la preuve de la culpabilité de leurs clients.
Le fait que l’Algérie ait officiellement introduit des demandes d’entraide avec un certain nombre de pays prouve le passage officiel vers l’étape de récupération de «l’argent volé», selon la terminologie officielle utilisée. À plusieurs reprises, le président de la République s’est engagé à entreprendre l’opération. Dans le pays, le premier acte devant aboutir à cette récupération a déjà été mis en place. La justice algérienne a ordonné la saisie des biens de toutes les personnalités définitivement condamnées.
Dans le cas où les valeurs de ces biens sont en dessous de la somme définie par le Trésor public, elles seront vendues aux enchères, nous a récemment confié une source proche du dossier.
La récupération des biens se trouvant à l’étranger relève, cependant, d’une tout autre procédure. La rapidité avec laquelle cette dernière se déroulera dépendra naturellement de la réaction des autorités étrangères sollicitées. Tous les États concernés par ces demandes ont ratifié, tout comme l’Algérie, une convention portant sur la lutte anti-corruption et se sont engagés à coopérer avec leurs partenaires pour lutter contre les auteurs de ce phénomène, quand ils sont issus des pays qui se sont, comme eux, engagés dans cet espace.
En Algérie, les juristes sont unanimes à déclarer que la réaction de ces États dépend aussi de la volonté politique, et, dans certains cas aussi, des intérêts qu’ils entretiennent avec le pays demandeur. Dans le cas présent, la première information qui concerne la mise en place du processus vient de Paris.
Les innombrables et incroyables biens détenus par d’anciennes personnalités algériennes ne sont un secret pour personne. Jusqu’ici, le travail mené par les commissions rogatoires dépêchées sur le territoire français ne semble pas s’être heurté à de gros problèmes.
Le reste viendra-t-il à temps, comme le souhaitent les dirigeants algériens ?
A. C.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - D’autres pays, comme la Suisse et l’Italie, ont fait ou feront tout prochainement l’objet de demandes similaires. La procédure s’inscrit naturellement dans le cadre de l’opération de récupération de l’argent acquis illégalement par toute une liste d’anciens responsables, ministres et hommes d’affaires, poursuivis pour corruption.
Il y a quelques jours, le magazine français Le Point avait révélé, pour la première fois, l’existence de ce genre de correspondance avec le gouvernement français, indiquant que « les informations demandées sont bien plus larges que les aspects fiscaux», et que l’identité des concernés n’avait pas été révélée. La même source indique que les autorités algériennes sont dans l’attente «d’un feu vert» de leurs homologues français. Elles sont aussi dans l’attente d’une aide véritable de leurs homologues suisses, italiennes, et de tous les pays où les mis en cause sont soupçonnés d’avoir transféré d’importantes sommes d’argent provenant d’actes de corruption, de détournements ou de pots-de-vin perçus dans le cadre d’activités illégales.
Les enquêtes ciblant les ministres et oligarques détenus ont toutes établi que les mis en cause ont procédé à des transferts de sommes s’élevant à des milliards d’euros, et que beaucoup de ces derniers ont acquis des biens immobiliers souvent établis dans des zones prestigieuses. Pour les besoins de ces enquêtes, l’Algérie avait dépêché des commissions rogatoires dans tous les pays où les noms ciblés sont soupçonnés d’avoir agi. Dans certains cas, l’affaire Kouninef, par exemple, ce sont pas moins de quinze pays qui ont été concernés. Ces pays se trouvent sur les cinq continents et concernent aussi les états frontaliers avec l’Algérie. Très souvent, les résultats obtenus par les membres de ces commissions sont restés secrets, car ils contribuent à attester de la culpabilité des personnes détenues.
Selon les informations en notre possession, les avocats chargés de la défense des mis en cause ont mis, eux aussi, beaucoup de temps avant d’accéder à la preuve de la culpabilité de leurs clients.
Le fait que l’Algérie ait officiellement introduit des demandes d’entraide avec un certain nombre de pays prouve le passage officiel vers l’étape de récupération de «l’argent volé», selon la terminologie officielle utilisée. À plusieurs reprises, le président de la République s’est engagé à entreprendre l’opération. Dans le pays, le premier acte devant aboutir à cette récupération a déjà été mis en place. La justice algérienne a ordonné la saisie des biens de toutes les personnalités définitivement condamnées.
Dans le cas où les valeurs de ces biens sont en dessous de la somme définie par le Trésor public, elles seront vendues aux enchères, nous a récemment confié une source proche du dossier.
La récupération des biens se trouvant à l’étranger relève, cependant, d’une tout autre procédure. La rapidité avec laquelle cette dernière se déroulera dépendra naturellement de la réaction des autorités étrangères sollicitées. Tous les États concernés par ces demandes ont ratifié, tout comme l’Algérie, une convention portant sur la lutte anti-corruption et se sont engagés à coopérer avec leurs partenaires pour lutter contre les auteurs de ce phénomène, quand ils sont issus des pays qui se sont, comme eux, engagés dans cet espace.
En Algérie, les juristes sont unanimes à déclarer que la réaction de ces États dépend aussi de la volonté politique, et, dans certains cas aussi, des intérêts qu’ils entretiennent avec le pays demandeur. Dans le cas présent, la première information qui concerne la mise en place du processus vient de Paris.
Les innombrables et incroyables biens détenus par d’anciennes personnalités algériennes ne sont un secret pour personne. Jusqu’ici, le travail mené par les commissions rogatoires dépêchées sur le territoire français ne semble pas s’être heurté à de gros problèmes.
Le reste viendra-t-il à temps, comme le souhaitent les dirigeants algériens ?
A. C.
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