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regularisation des demandes de nationalité

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  • #16
    non zwina c'est serieux elle vie en algerie sans travail avec 2 gosse

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    • #17
      non zwina c'est serieux elle vie en algerie sans travail avec 2 gosse
      -----------------------------

      je me demande si elle a un mari ?

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      • #18
        Ecolo

        Là le cas est different, si elle a deux enfants elle devrait percevoir une aide de son ex mari.
        Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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        • #19
          regularisation des demandes de nationalité

          à ECOLO,

          ton amie pourra avoir des papiers de résidence si elle est née en France comme tu le prétends!!

          pour cela , il faut qu'elle est gardée un minimum de papiers si elle a vécu 3 ans comme tu le dis: certificat de scolarité, facture de domicile de ses parents, son carnet de santé, mais surtout son ACTE DE NAISSANCE et le livret de famille!!

          bref, tout ce qui peut prouver qu'elle est surtout née en France et qu'elle ya vécu!!

          par contre de là à avoir la nationalité c'est une autre histoire!! car elle aurait pu l'obtenir si elle l'avait choisi à 18 ans!!!

          mais ce dont je suis certain cest que même étant fille de parents étrangers mais née en France, les conditionsd'entrée et de résidence sur le territoire français lui seront facilités!! elle pourra ensuite faire une demande de ré-intégration!

          je connais quelqu'un qui vit en Algérie mais né en France, il a des visas périodiques de 2 ou 3 mois, il revient très souvent et compte s'installer en france!

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          • #20
            Pour information, voici les conditions requises pour une réintégration dans la nationalité française.
            http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les...301/index.html

            4. La réintégration dans la nationalité française :

            Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

            Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décret, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.


            Pour les personnes nées entre 1954 et 1962, voici la réponse du ministère de la justice.
            http://www.gisti.org/doc/actions/2001/rumeur/index.html

            Le fait d'être enfant d'ancien combattant n'ouvre aucun doit à la réintégration à la nationalité française.
            Le seul cas de "naturalisation" est d'avoir un ascendant qui a accédé à la pleine citoyenneté française, ses descendants sont français par filiation, beaucoup s'ignorent d'ailleurs. Je signale que les Marocains et Tunisiens qui naissaient sur le territoire algériens étaient citoyens français d'office, donc leurs descendants le sont également.

            Je suis navrée si j'ai ôté espoirs à certains, ça vaut toujours le coup de se renseigner et d'essayer, mais méfiez-vous comme de la peste de tout service payant.

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            • #21
              elle a juste un carnet de santé qui prove qu'elle est soigné pendant 3 ans dans un centre pentionanat residenant klk sorte comme ca
              un extrait de naissance nee en france st peut etre un jugement de mariage des ses parent

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              • #22
                L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.
                donc etant donné qu'elle est nee en france de parent algerien ne en tunisieet de mere marocaine nee au maroc peut avoir la nationalité sans justifier 5 ans de residence

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                • #23
                  regularisation des demandes de nationalité

                  oui mais ECOLo, la Tunisie et le Maroc n'étaient pas des territoires français d'outre mer; ces pays étaient sous protectorat!! et tu dis: "son père est né en Tunisie et la mère au maroc" donc????

                  administrativement, ils n'étaient pas français! seule, l'algérie était considérée comme territoire français!!

                  en tout cas , je suis certain qu'elle a des droits en France, je ten dirai plus quand je me serai renseigné auprès d'amis qui travaillent dans l'administration notamment en mairie! au fait quelle son année de naissance?

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                  • #24
                    elle est nee en 1975 et sa mere est decedé en 3 ans apres sans laisser de la trace donc elle n'a meme pas son certificat de naissance est son pere est vivant vit en algerie

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                    • #25
                      Le mieux est qu'elle prenne un avocat de confiance, parce que la Tunisie n'est considérée comme un territoire sous souveraineté française, mais si son père algérien a résidé 5 ans en France (avant sa naissance ou au total, je ne sais pas) elle est de nationalité française.
                      Les consulats ne se pressent pas pour donner tous les renseignements, quand ils ne font pas carrément dormir un dossier. Si elle a quelqu'un en France ce serait bien qu'elle envoie lui une copie de ses documents pour renseignements, ça l'aiderait dans sa démarche.
                      Bon courage à elle.

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                      • #26
                        on est tous des bienfaiteur la pauvre elle na persone moi je suis d'elle jassaye de ce que je peux son cas c'est pass facile elle est parti au consulat sans reponse bien precis tu sai smeme les fonctionnniare au consulat ne sont pas au courant c'est jjuste ils dissent que c'est pas possible apres il disent que c'est possible si klk1 peut lui fournir des renseingement bien precis ajrouhou al alah
                        merci

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                        • #27
                          mais pourquoi vouloir quitter son pays absolumment !!!.
                          tout le monde veut partir. et l'indépendance alors !!!
                          pourquoi faire marche arrioul.
                          l'Algérien est bien compliqué, il commence le travail et le fini jamais.

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                          • #28
                            il ya pas que les algerien qui quittent leur pays il ya aussi des chercheurs francais et du monde entier quitte leur pays pour aller au usa et canada

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                            • #29
                              meme en France les fonctionnement ne connaissent rien ou peut etre qu'il le font exprès ?? en ce qui concerne ton amie elle a tout les droits pour avoir la nationalité française, il faut simplement faire la demande a nantes, il serai plus simple effectivement de connaitre une personne en France...beaucoup sont dans ce cas et il y arrive a l'obtenir avec determination bien sur, les papier c'est jamais facile mais bon il faut se bouger.

                              http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

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                              • #30
                                S'il y a réintégration :

                                La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation

                                et la déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger

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