Des terroristes auteurs de massacres ont été graciés en Algérie

[l'imprevisible]

Bonsoir Jawzia

Effectivement !

Cette institution est l'otage des politiques, d'où l'énorme erreur.

[jawzia]

L'institution judiciaire, en tant que pouvoir, a pour mission de rendre à chacun ce qui lui revient en fonction de la loi donc du droit. Cette derniere est l'oeuvre (lorsqu'il ne lui est pas soufflé ou imposé) du pouvoir legislatif imminement politique.

L'amnistie des larves a force de loi. La justice (aveugle et sans état d'âme) , les juges (d'accord ou rebutés par cette loi) doivent statuer en fonction du droit et donc de tous les textes de loi y compris celui de l'amnistie.

Le probleme est donc à l'origine : L'amnistie en tant "qu'idée politique".

Mais lorsqu'un juge amnistie, malgré que la larve n'est juridiquement (en plus du moralement) pas amnistiable, le problème est double.

[l'imprevisible]

jawzia.

Certes l'institution judiciaire tire son pouvoir de l'exécutif (ou autrement dit du pouvoir exécutif). Mais comme tu le souligne si bien:

Cette derniere est l'oeuvre (lorsqu'il ne lui est pas soufflé ou imposé) du pouvoir legislatif imminement politique.

L'instrumentalisation et l'institutionnalisation du pardon général n'a certainement pas rendu service à la légitimité de l'appareil judiciaire Algérien. ça l'a même discrédité .

Contradiction quand tu nous tient à la gorges, le texte de l'amnistie générale est en contradiction totale avec les textes qui étaient là avant elle.

*La définition des actes terroristes a été élaborée et intégrée dans le Code pénal. Est considéré comme acte subversif et terroriste " toute infraction visant la sûreté de l'Etat, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions. Les actes dont la finalité est de semer l'effroi dans la population, entraver la circulation ou la liberté de mouvement et faire obstacle à l'action des autorités publiques et à l'application des lois et règlements "

La création d'association corps, groupes ou organisation menant des activités terroristes et criminelles tombes sous le coup de ces dispositions. Au même titre que l'adhésion, sous quelque forme que ce soit à ces entités, l'apologie et l'encouragement du terrorisme, son financement, la reproduction ou diffusion de documents, sonores ou écrits à caractère apologétique ainsi que la possession ou l'utilisation d'armes prohibées . *


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* source: Enjeux du second mandat du président Bouteflika, ouvrage réalisé sous la direction du Dr . Mebtoul , p.196. Volume 2, Casbah Edition ,2005.

Encore faut-il déterminé qui est "amnistiable" et qui a les mains propres et qu'est ce qu'avoir les mains propres?

Enfin on verra bien où tout cela va nous mener, mais ça n'augure rien de bon, comme l'écrit si bien Rica ce n'est certainement pas comme ça qu'on éduquera les générations futures, déjà que ....