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Une grande partie des terres agricoles détournées de leur vocation sont recensées dans la région du centre du pays, plus exactement dans les wilayas d’Alger, de Blida et de Boumerdès, a-t-on appris de source judiciaire sûre. Les mêmes sources ajoutent que le ministère de l’Agriculture serait le premier responsable de cette situation, «du fait qu’il n’a pas procédé au suivi de l’opération portant réorganisation des domaines autogérés».
Abder Bettache Alger (Le Soir) - Ainsi, plusieurs affaires déférées devant la justice et traitées depuis le début de l’année en cours au niveau de la capitale par deux juridictions, en l’occurrence les tribunaux de Bir-Mourad-Raïs et Chéraga, font ressortir deux informations de taille. La première réside dans le fait que les bénéficiaires de ces exploitations agricoles étaient dans leur majorité des ex- fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, alors que la seconde indique que les exploitants ne disposaient pas de cartes d’agriculteur. Et pourtant, la réglementation en vigueur stipule que «l’exploitant d’une terre agricole doit disposer d’une carte d’agriculteur dûment établie par la Chambre agricole de sa localité et avalisé par le ministère de tutelle». A ce sujet, il y a lieu de noter que la Gendarmerie nationale affirme que pas moins de 10% des exploitations agricoles de la capitale sont détournées de leur vocation. En termes de chiffres, ce sont les localités de Dar-El-Beïda et de Birkhadem qui détiennent le triste record en la matière. Les résultats des investigations effectuées par les services de la Gendarmerie nationale à travers l’Algérois, depuis novembre 2005 jusqu’au premier semestre de l’année 2007, font ressortir que près de 1300 procès-verbaux ont été transmis aux procureurs généraux des cours de Blida, d’Alger et de Boumerdès. En d’autres termes, sur un total de 1 486 exploitations agricoles (individuelles ou collectives), soit plus de 72 % de l’ensemble des terres agricoles du Grand- Alger (2 060), les gendarmes ont révélé que 1 615 hectares, soit près de 10%, ont été détournés de leur vocation initiale. Le nombre de personnes auditionnées dans le cadre des différentes instructions relatives à ces détournements agricoles par les trois parquets (Alger, Blida et Boumerdès) est de 16 192. Ainsi, l’enquête des gendarmes qui a duré plus d’une année et demie a révélé, que quelque 6 366 hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation initiale dans leur wilaya d’origine et ont changé de main à maintes reprises dans des «transactions» illégales. 2 719 hectares sont complètement irrécupérables à cause des constructions illicites érigées sur ces terres, a encore ajouté notre source qui soulignera que les enquêteurs ont passé au peigne fin 2 092 exploitations agricoles collectives (EAC) et exploitations agricoles individuelles (EAI) pour arriver à ce résultat. Des infractions similaires ont été enregistrées dans d’autres wilayas du pays, à l’exemple des communes d’Oued Djer, Chiffa, Beni Tamou, Oued El Alleug, dépendant de la daïra d’El Affroun ainsi que les communes de Larbaâ, Sidi Moussa et Meftah, dépendant de Blida. Cela étant, on indique également qu’en Algérie, ce ne sont pas seulement les particuliers, qui sont les auteurs de ces détournements, mais aussi l’Etat, puisque l’enquête de la Gendarmerie nationale avait révélé, sans aucune surprise, que des mosquées, des ouvrages d’art, des ponts, des écoles ainsi que des cités d’habitation sont édifiés sur ces exploitations agricoles ! L’enquête enregistre également la construction d’usines, d’infrastructures d’intérêt public et de cités sur ces terres. Il reste à connaître si ces affaires traitées par la justice aboutiront à des résultats tels que la «récupération de ces terres, voire leur nationalisation.» Il est à signaler que les personnes poursuivies dans ces affaires sont réprimées par les articles 176, 177, 215, 216, 221, 42 et 386 du code pénal ainsi que par les articles 29 et 30 de la loi 06/01 et les articles 50 et 77 de la loi 90/29.
- Le Soir d'Algerie
Abder Bettache Alger (Le Soir) - Ainsi, plusieurs affaires déférées devant la justice et traitées depuis le début de l’année en cours au niveau de la capitale par deux juridictions, en l’occurrence les tribunaux de Bir-Mourad-Raïs et Chéraga, font ressortir deux informations de taille. La première réside dans le fait que les bénéficiaires de ces exploitations agricoles étaient dans leur majorité des ex- fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, alors que la seconde indique que les exploitants ne disposaient pas de cartes d’agriculteur. Et pourtant, la réglementation en vigueur stipule que «l’exploitant d’une terre agricole doit disposer d’une carte d’agriculteur dûment établie par la Chambre agricole de sa localité et avalisé par le ministère de tutelle». A ce sujet, il y a lieu de noter que la Gendarmerie nationale affirme que pas moins de 10% des exploitations agricoles de la capitale sont détournées de leur vocation. En termes de chiffres, ce sont les localités de Dar-El-Beïda et de Birkhadem qui détiennent le triste record en la matière. Les résultats des investigations effectuées par les services de la Gendarmerie nationale à travers l’Algérois, depuis novembre 2005 jusqu’au premier semestre de l’année 2007, font ressortir que près de 1300 procès-verbaux ont été transmis aux procureurs généraux des cours de Blida, d’Alger et de Boumerdès. En d’autres termes, sur un total de 1 486 exploitations agricoles (individuelles ou collectives), soit plus de 72 % de l’ensemble des terres agricoles du Grand- Alger (2 060), les gendarmes ont révélé que 1 615 hectares, soit près de 10%, ont été détournés de leur vocation initiale. Le nombre de personnes auditionnées dans le cadre des différentes instructions relatives à ces détournements agricoles par les trois parquets (Alger, Blida et Boumerdès) est de 16 192. Ainsi, l’enquête des gendarmes qui a duré plus d’une année et demie a révélé, que quelque 6 366 hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation initiale dans leur wilaya d’origine et ont changé de main à maintes reprises dans des «transactions» illégales. 2 719 hectares sont complètement irrécupérables à cause des constructions illicites érigées sur ces terres, a encore ajouté notre source qui soulignera que les enquêteurs ont passé au peigne fin 2 092 exploitations agricoles collectives (EAC) et exploitations agricoles individuelles (EAI) pour arriver à ce résultat. Des infractions similaires ont été enregistrées dans d’autres wilayas du pays, à l’exemple des communes d’Oued Djer, Chiffa, Beni Tamou, Oued El Alleug, dépendant de la daïra d’El Affroun ainsi que les communes de Larbaâ, Sidi Moussa et Meftah, dépendant de Blida. Cela étant, on indique également qu’en Algérie, ce ne sont pas seulement les particuliers, qui sont les auteurs de ces détournements, mais aussi l’Etat, puisque l’enquête de la Gendarmerie nationale avait révélé, sans aucune surprise, que des mosquées, des ouvrages d’art, des ponts, des écoles ainsi que des cités d’habitation sont édifiés sur ces exploitations agricoles ! L’enquête enregistre également la construction d’usines, d’infrastructures d’intérêt public et de cités sur ces terres. Il reste à connaître si ces affaires traitées par la justice aboutiront à des résultats tels que la «récupération de ces terres, voire leur nationalisation.» Il est à signaler que les personnes poursuivies dans ces affaires sont réprimées par les articles 176, 177, 215, 216, 221, 42 et 386 du code pénal ainsi que par les articles 29 et 30 de la loi 06/01 et les articles 50 et 77 de la loi 90/29.
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