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Accusations sans preuves et Droits de l’Homme bafoués : comment la justice française a refusé d’extrader plusieurs algériens entre 2014 et 2019
ALGERIEPART PLUS
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25 MARS 2021
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La majorité des demandes d’extradition adressées par l’Algérie à la France ont été refusées et rejetées par la justice française, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations.
Entre 2014 et 2019, la France a reçu 30 demandes d’extradition de la part des autorités algériennes. Mais elle n’a remis que 5 personnes recherchées par la justice algérienne et « le décret d’extradition d’une autre personne est définitif mais n’a pas encore été exécuté », nous apprend un document officiel français paru dans un rapport parlementaire français fait « AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ». Ce rapport a été chapeauté par le député français Jacques Maire, député de la RÉPUBLIQUE En Mars (LREM) de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine dans région parisienne.
Ce document officiel nous apprend que 5 extraditions demandées par l’Algérie ont été refusées « dont deux sur des fondements humanitaires ou de respect de ses obligations internationales au titre de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et deux sur le fondement de motifs procéduraux (extinction de l’action publique et absence d’éléments circonstanciés à l’appui de la demande) ». En clair, les dossiers communiqués par la justice algérienne à la Justice française sont sans fondement légal et les preuves présentées sont insuffisantes pour justifier l’inculpation de ces 5 personnes recherchées et réclamées par les autorités judiciaires algériennes.
Par ailleurs, les violations successives et systématiques des Droits de l’Homme par les autorités algériennes discréditent les demandes d’extradition formulées par l’Etat algérien. Les autorités judiciaires et sécuritaires algériennes sont largement pointés du doigt par les juges français pour leurs dérives concernant la torture et la maltraitance des détenus ou prévenus.
« 2 autres demandes n’ont pu prospérer en raison de la nationalité française des intéressés. La partie algérienne a annulé une de ses demandes et 2 autres ont été clôturées à la suite du décès en détention des personnes requises », relate le même document qui est en notre possession. Cependant, la même source ne manque pas de préciser que 14 autres
dossiers portant sur demandes d’extradition formulées par l’Algérie sont toujours bloqués au niveau des diverses instances judiciaires françaises. Dans 5 d’entre eux la personne recherchée n’a pu être localisée ou est en fuite, 9 autres demandes sont toujours en cours dont 5 en phase judiciaire.
Il est à signaler enfin que la Justice algérienne considérée comme une source de « problèmes » dans les relations bilatérales algéro-françaises car son manque de rigueur et de professionnalisme complique gravement l’entraide judiciaire et pénale entre les deux pays. Le traitement superficiel et le bricolage des magistrats algériens dans plusieurs affaires criminelles ne permet pas à la justice française d’assurer une coopération satisfaisante et efficace avec l’Algérie.
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La majorité des demandes d’extradition adressées par l’Algérie à la France ont été refusées et rejetées par la justice française, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations.
Entre 2014 et 2019, la France a reçu 30 demandes d’extradition de la part des autorités algériennes. Mais elle n’a remis que 5 personnes recherchées par la justice algérienne et « le décret d’extradition d’une autre personne est définitif mais n’a pas encore été exécuté », nous apprend un document officiel français paru dans un rapport parlementaire français fait « AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ». Ce rapport a été chapeauté par le député français Jacques Maire, député de la RÉPUBLIQUE En Mars (LREM) de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine dans région parisienne.
Ce document officiel nous apprend que 5 extraditions demandées par l’Algérie ont été refusées « dont deux sur des fondements humanitaires ou de respect de ses obligations internationales au titre de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et deux sur le fondement de motifs procéduraux (extinction de l’action publique et absence d’éléments circonstanciés à l’appui de la demande) ». En clair, les dossiers communiqués par la justice algérienne à la Justice française sont sans fondement légal et les preuves présentées sont insuffisantes pour justifier l’inculpation de ces 5 personnes recherchées et réclamées par les autorités judiciaires algériennes.
Par ailleurs, les violations successives et systématiques des Droits de l’Homme par les autorités algériennes discréditent les demandes d’extradition formulées par l’Etat algérien. Les autorités judiciaires et sécuritaires algériennes sont largement pointés du doigt par les juges français pour leurs dérives concernant la torture et la maltraitance des détenus ou prévenus.
« 2 autres demandes n’ont pu prospérer en raison de la nationalité française des intéressés. La partie algérienne a annulé une de ses demandes et 2 autres ont été clôturées à la suite du décès en détention des personnes requises », relate le même document qui est en notre possession. Cependant, la même source ne manque pas de préciser que 14 autres
dossiers portant sur demandes d’extradition formulées par l’Algérie sont toujours bloqués au niveau des diverses instances judiciaires françaises. Dans 5 d’entre eux la personne recherchée n’a pu être localisée ou est en fuite, 9 autres demandes sont toujours en cours dont 5 en phase judiciaire.
Il est à signaler enfin que la Justice algérienne considérée comme une source de « problèmes » dans les relations bilatérales algéro-françaises car son manque de rigueur et de professionnalisme complique gravement l’entraide judiciaire et pénale entre les deux pays. Le traitement superficiel et le bricolage des magistrats algériens dans plusieurs affaires criminelles ne permet pas à la justice française d’assurer une coopération satisfaisante et efficace avec l’Algérie.
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