Nabil Mellah sous Mandat de dépôt

[bouberita]

Un système rancunier et irrécupérable : mandat de dépôt pour Nabil Melah , Directeur général des laboratoires mérinal

عدالة: أمر بإيداع كل من نبيل ملاح الأمين العام للاتحاد الوطني للمتعاملين في المواد الصيدلانية الى جانب المدعو جعفر رياض رهن الحبس المؤقت بالمؤسسة العقابية

wélah moustawa da3if qui fait peur pour le pays ...


https://www.algerie-dz.com/forums/al...os-fournitures

[bouberita]

[breton]

C'est ce qu'on appelle chercher la petite bête. Mellah est l'exemple de l'entrepreneur patriote qui réussit. Cela ne doit pas plaire à beaucoup de monde, surtout dans le secteur pharmaceutique, où il y a plus de loups que d'agneaux.

[Saladin7757]

C'est ce qu'on appelle chercher la petite bête. Mellah est l'exemple de l'entrepreneur patriote qui réussit. Cela ne doit pas plaire à beaucoup de monde, surtout dans le secteur pharmaceutique, où il y a plus de loups que d'agneaux.

Avant de décider un quelconque jugement, il faut d'abord examiner les motifs de l'incarcération. On ne met pas le patriotisme avant les boeufs !

[breton]

Quelques éléments d'éclairage...

Accusé de vendre un médicament « à perte », le patron de Merinal … en mandat de dépôt





A la tête d’un groupe de 900 salariés, premier exportateur de médicaments en Algérie, Nabil Mellah, citoyen engagé, subi un harcèlement judiciaire depuis plusieurs années.

Le directeur général de Merinal, 2e groupe pharmaceutique en Algérie, Nabil Mellah, a été placé sous mandat de dépôt en fin d’après midi de ce dimanche 09 mai. Le juge d’instruction auprès de la 6e chambre du tribunal de Sidi M’hamed l’a inculpé de blanchiment d’argent et d’infraction sur les mouvements de capitaux.

En fait le laboratoire algérien, premier exportateur de médicaments, est accusé d’avoir importé et vendu à perte un médicament pendant plusieurs exercices. Une semaine d’aller et retour à la gendarmerie de Bab Ejedid dans le cadre d’une enquête préliminaire n’a pas permis de classer sans suite une plainte du ministère de l’industrie pharmaceutique pour « pratique commerciale illicite » contre Vapropharm, une « sister-compagnie » de Merinal.

Nabil Mellah est passé au statut de garde à vue le jeudi 06 mai puis a été présenté, avec son frère Ryad, au procureur prés du tribunal d’Alger ce dimanche après midi. Co-gérant, son frère comparaitra libre. « La vente à perte est illégale » a rappelé un expert fiscal à Maghreb Emergent, « mais s’il est démontré que le prix de vente pratiqué ne porte pas de préjudice financier à l’entreprise qui le pratique, alors il ne peut pas s’agir d’une vente à perte ». C’est exactement le cas dans l’affaire du produit Imurel, pour laquelle, le patron de Merinal a été mis en détention.


500 000 euros de flux de remboursement

En 2015, la pharmacie centrale des hopitaux (PCH) lance un appel d’offres pour une classe de médicaments d’immunodépresseurs auquel participe Vapropharm, une entreprises sœur de Merinal, mais elle n’est pas retenue à cause d’un prix moins compétitif que celui de la concurrence.

Afin de garantir l’approvisionnement de ce médicament, la PCH propose 50% du marché à l’entreprise soumissionnaire Vapropharm à condition qu’elle s’aligne sur le prix le moins disant (9,10 euros la boite). Le laboratoire sud-africain Aspen, fournisseur du médicament immunodépresseur Imurel à Merinal, accepte de payer la différence avec son prix de référence enregistré au ministère de la santé. Il s’aligne sur le prix de vente exigé par la PCH et s’engage à reverser à son partenaire algérien Vapropharm, le différentiel ainsi que sa marge commercial d’importateur de Imurel pour les lots régulés par la PCH.

A la fin de chaque cycle, un virement de compensation est adressé à Vapropharm sur la base du nombre de boites commercialisées. Les flux entrants en devises de l’Afrique du Sud vers la banque d’Algérie avoisinent les 500 000 euros, et sont consignés dans les relevés de l’entreprise et de la banque primaire du laboratoire algérien. L’enquête préliminaire a accepté ces justificatifs pour deux autres médicaments pour lesquels la vente à perte n’a pas été retenue. Elle l’a rejeté pour Imurel en dépit de toutes les pièces montrant que Vapropharm ne vendait pas à perte.

L’accusation de blanchiment d’argent et infraction sur les mouvements de capitaux est l’inculpation, désormais classique, dans les procès pour sous-facturation à l’importation pratique qui avait gangrénée l’économie algérienne sous Bouteflika.

Dans le cas de Vapropharm et de l’importation de Imurel, il s’agit bien d’un mouvement inverse ou le fournisseur envoie vers son partenaire en Algérie le différentiel entre le prix de vente – enregistré au ministère de la santé – et le prix de cession du médicament à la PCH. C’est ce qui a laissé dire à un de ses avocats, surpris par la décision du juge d’instruction de mettre en détention provisoire Nabil Mellah, que « l’audition s’est très bien déroulée. On n’a pas compris l’issue. C’est comme s’il y’ avait un sous-dossier dans cette affaire ».


Un acteur majeur du développement

Nabil Mellah est un chef d’entreprise engagé de longue date pour le développement de la filière pharmaceutique. Secrétaire général de la puissante Union nationale des opérateurs en pharmacie (UNOP) pendant plus de dix ans, et son président entre 2011 et 2013, Nabil Mellah a œuvré pour la promotion de sa filière transformant Merinal en un acteur dynamique de l’exportation de médicaments vers 10 pays dans le monde pour plus de 120 millions de dollars de revenus en cumulé.

Il est connu également pour son également citoyen, notamment à travers sa participation, en 2018, au mouvement Mouwatana hostile à la présidence à vie de Abdelaziz Bouteflika et prémisse du 22 février 2019.

Nabil Mellah est le 3e actionnaire de Interface Médias SPA éditeur de Radio M et de Maghreb Emergent et membre de son conseil d’administration depuis 2017.

Le directeur de Merinal a connu un harcèlement judiciaire soutenu ces dernières années avec notamment des poursuites par la banque d’Algérie pour une remise de 200 dollars sur une de ses factures à l’exportation et un procès à Oran pour un marché remporté par Merinal mais pour lequel l’entreprise n’a jamais été payée. La plainte, adressée également à d’autres fournisseurs, disait que le produit mis dans l’appel d’offres, remporté par Merinal, n’était pas essentiel aux besoins de l’hôpital d’Oran.

Entre les 200 dollars à l’exportation, le produit impayé à Oran, et « la vente à perte » pour Imurel, les poursuites contre Nabil Mellah se conjuguent toutes sous le spectre d’un « sous dossier » invisible.

Maghreb Emergent
10.05.2021

[bouberita]

doublon

[bouberita]

Témoignage d'Abed Charef

À propos de Nabil Mellah
Nabil Mellah a été placé en détention préventive.

Nos routes se sont séparées il y'a un moment, mais je dirai cinq choses sur le personnage.

1. Il est impossible qu'il s'agisse de malversations. Ce n'est pas le genre de personnage. La manière d'être, la manière de faire, la manière de gérer chez Nabil Mellah exclut totalement l'idée de malversations. C'est ma conviction. J'irai témoigner à son procès pour dire cela.

2. Merinal, l'entreprise de Nabil Mellah, sponsorise le CPP de Radio M, une émission à laquelle j'ai longuement participé dans une autre vie. C'est là qu'il faut chercher les raisons de ces poursuites. C'est ma seconde conviction.

3. La détention préventive est devenue un moyen de détruire les gens, en les condamnant avant même de les juger. C'est ma troisième conviction. J'ai souvent évoqué cette question, qui doit constituer la première réforme de la justice.

4. La justice doit respecter la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable (rien n'empêche qu'il comparaisse libre à un procès éventuel), et aussi la bonne foi d'un justiciable. Je sais que dans certains métiers (services de sécurité, justice, etc.), une déformation professionnelle pousse à croire que les gens sont plutôt coupables, mais il y'a aussi dans la vie des gens optimistes, naïfs, capables de choses étonnantes. Nabil Mellah en fait partie.

5. Les détenus d'El-Harrach ont de la chance. Nabil Mellah va leur apporter humour et solidarité. C'est un homme qui sème le bien et la bonne humeur partout où il passe.

[danube]

Meme abed charef en dit du bien , alors bousbaa lezreg fait l'elephant dans une boutique de porcelaine? ou radio M devient radio "londres" pour le pouvoir au point de sortir zeghmati du lit lui qui passe ses journées à monter les dossiers pour les fans du hirakson "club" ennemi

[bouberita]

[breton]

L'article d'El Watan d'aujourd'hui me semble intéressant également...

DÉFÉRÉ DIMANCHE DERNIER DEVANT LE TRIBUNAL DE SIDI M’HAMED à ALGER

L’incarcération du patron de Merinal fait polémique


Durant la semaine écoulée, les messages de Nabil Mellah, patron du groupe pharmaceutique Merinal, sur les réseaux sociaux, laissaient transparaître beaucoup d’inquiétude, mais sans en dire les raisons.

C’est à ses proches amis qu’il écrira que ses va-et-vient à la brigade de la gendarmerie de Bab J’did à Alger, pour être auditionné, allaient le rendre fou. Nabil Mellah sentait que la machine judiciaire se remettait en marche contre lui, pour avoir concédé des remises de 200 dollars sur des factures de médicaments à l’exportation.

En effet, le jeune entrepreneur, qui emploie près d’un millier d’Algériens, avait publié un témoignage poignant sur sa douloureuse expérience avec la justice. Après plusieurs renvois et des va-et-vient entre Alger et Oran, Nabil Mellah a été jugé et condamné à une peine de deux ans avec sursis, confirmée par la cour, pour avoir bénéficié d’«indus avantages» dans le cadre d’un marché avec le CHU d’Oran, pour lequel, son entreprise n’a jamais été payé et son nom n’a pas été cité dans l’expertise ayant motivé l’incarcération du responsable de l’hôpital. Nabil raconte son calvaire devant le juge d’instruction. «L’appel d’offres que nous avions remporté portait sur la fourniture de lots de produits d’anesthésie/réanimation et de chirurgie, de kits de rachianesthésie, de péridurale, des aiguilles de ponction lombaire…

Des produits absolument indispensables dont aucun CHU ne saurait se passer. J’explique donc au juge d’instruction que je n’ai aucun moyen de savoir si les procédures administratives propres au CHU ont été respectées avant l’émission de l’appel d’offres, et que nous avions scrupuleusement respecté la réglementation pour cet appel d’offres. Il me rétorque que je devais m’estimer heureux parce qu’un autre fournisseur avait, lui, été mis en détention provisoire (…). Je répète au juge qu’il n’y a pas lieu d’évoquer d’indus avantages étant donné que nous n’avions pas été payés depuis 5 ans et que nous avions même intenté une action en justice contre l’hôpital pour recouvrer nos créances.

Une expertise avait été réclamée qui confirmait que l’hôpital devait nous payer la somme en question (…). Quelques semaines plus tard, je reçois une convocation au procès (…). Aucun élément de culpabilité n’est établi. Bien au contraire. Le procureur, distrait durant tout le procès, se contente de requérir contre les fournisseurs 3 ans de prison ferme (…).

Une dame, fournisseur de l’hôpital et co-inculpée, panique et me demande si on va être mis en prison. Je la rassure. J’ai l’habitude. Lors d’une affaire opposant l’entreprise à la Banque centrale pour non-rapatriement de remises sur factures d’exportation, un procureur avait déjà requis 2 ans de prison ferme contre moi. Cette fois-là, la justice avait fonctionné et nous avait innocentés en première instance et en appel. Une semaine plus tard, le verdict tombe. Le directeur général du CHU, par qui l’affaire avait commencé, est relaxé et les 7 ou 8 fournisseurs de l’hôpital condamnés à 2 ans de prison avec sursis et une amende. Je suis donc condamné à 2 ans de prison avec sursis pour un appel d’offres aux quantités dérisoires, qui ne représente même pas 1% de notre chiffre d’affaires, remporté par l’entreprise dans les règles de l’art et pour lequel elle n’a jamais été payée.

Pourquoi ?

Parce que du fait que l’expert n’avait pas retrouvé de trace de la demande interne (d’équipements indispensables à un CHU, soit dit en passant), j’aurais été coupable d’avoir obtenu d’indus avantages. Il n’y avait pas l’ombre d’une seule preuve, ni même d’un soupçon de preuve (…). Nous faisons appel du jugement. C’est kafkaïen. Je répète la même chose, tout en m’efforçant de prouver mon innocence, en comparant les quantités des années 2013 à 2018 qui étaient quasiment équivalentes. Oui, ce n’est pas à la justice de prouver ma culpabilité, mais à moi de prouver mon innocence. A un moment donné, le juge annonce une interruption de séance pour 5 minutes ; il demande à la police de fermer les issues et de nous placer dans le box des accusés (…). Le juge revient, les plaidoiries continuent. Le juge se tourne vers le procureur pour lui demander ce qu’il requiert. Ce dernier, que j’ai observé pendant tout le procès affairé à signer des documents, lève la tête nonchalamment et demande l’aggravation des peines (…). J’ai officiellement un casier judiciaire.

Le jugement rendu en première instance est confirmé (…). J’ai été condamné pour obtention d’avantages illicites dans un appel d’offres remporté dans les règles de l’art et pour lequel nous n’avons jamais été payés, et sans que l’ombre d’une preuve d’obtention d’indus avantages ne soit apportée», raconte Nabil Mellah.

Et de conclure : «Je suis révolté par mon impuissance face à l’insulte qui m’est faite et qui est faite à l’entreprise. Mon unique recours pour l’heure : écrire et dénoncer. En revanche, dans un certain sens, ils m’ont rendu service : désormais, je suis contraint de me retirer du monde du travail. Une sorte de retraite forcée. Je continuerai à donner des conseils à mes collègues s’ils le désirent, mais je ne peux plus être gérant, mon casier judiciaire n’étant plus vierge, en attendant le passage à la Cour suprême. Merci à eux pour cette retraite anticipée. Ils se sont débarrassés d’un chef d’entreprise (qui n’a jamais rêvé de l’être) peu commode et qui n’a jamais applaudi. Ils vont probablement gagner un acteur de la société civile qui ne sera pas entravé par sa qualité de chef d’entreprise.»

Effectivement, Nabil Mellah est resté très actif sur les réseaux sociaux, réclamant haut et fort un Etat de droit. Il y a quelques jours, et alors que son affaire est toujours pendante à la Cour suprême, Mellah, cet ancien secrétaire général et président de l’Unop (Union nationale des opérateurs pharmaceutiques), est poursuivi en tant que responsable de Vapropharme, une des filiales de Merinal, pour avoir importé et vendu à perte des produits pharmaceutiques. En quelques jours, l’enquête préliminaire est achevée, Mellah est déféré devant le tribunal de Sidi M’hamed pour «blanchiment d’argent» et «violation de la réglementation de mouvement de capitaux».

Au fond, Mellah savait que son sort était déjà scellé. Victime de sa réussite, il était dans le viseur. De qui ? Personne ne le sait. Même pas lui. Son incarcération a scandalisé plus d’un et les réactions sur les réseaux sociaux sont révélatrices du respect dont jouissait ce jeune exportateur de médicaments, très engagé. Que cache donc cette affaire ?

El Watan
11.05.2021

[shadok]

Témoignage d'Abed Charef

2. Merinal, l'entreprise de Nabil Mellah, sponsorise le CPP de Radio M, une émission à laquelle j'ai longuement participé dans une autre vie. C'est là qu'il faut chercher les raisons de ces poursuites. C'est ma seconde conviction

C'est ce que je pensais. Nabil Mellah est sanctionné pour avoir sponsorisé Radio M. Ils veulent coupé les finances à Radio M

[bouberita]

7 ans de prison requis contre Nabil Mellah au bout d’un procès surréaliste


par Twala

Au bout d’un procès surréaliste où les faits incriminés devaient plutôt déboucher sur un non-lieu, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, devant lequel s’est ouvert ce dimanche 24 juillet le procès de l’affaire Vapropharm, filiale du laboratoire pharmaceutique Merinal, a requis 7 ans de prison ferme contre Nabil Mellah, gérant de la société inculpée.

Les efforts pédagogiques déployés par Nabil Mellah pour expliquer la nature de son activité et le contexte dans lequel son entreprise avait contracté un marché avec la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), étaient vains face au juge qui, avant d’arriver aux faits, n’avait pas hésité à lui reprocher de ne pas fabriquer le médicament objet du contrat.

« Pourquoi ne faites-vous pas comme Saidal ! Cette entreprise est une fierté nationale ». Et Nabil Mellah de répondre : « Mon entreprise est le premier fabricant de médicaments en Algérie mais, également le premier exportateur algérien de médicaments, si on veut la considérer comme une fierté ».

Or, les appels d’offres internationaux sont lancés uniquement pour l’acquisition des médicaments qui ne sont pas fabriqués en Algérie.

Les faits ? Vapropharm soumissionne à un appel d’offres national et international lancé par la PCH, vient en deuxième position dans cette course et perd le marché. Le tarif du fournisseur de Vapropharm était de 15,5 euros la boite (l’équivalent de 2600 dinars au moment des faits) et c’est le prix avec lequel Vapropharm commercialise ce médicament à travers les pharmacies d’officines. Le laboratoire qui avait gagné ce marché s’était proposé de le fournir à 1400 dinars la boite.

Soucieuse de ne pas dépendre d’un seul fournisseur, la PCH, comme le prévoit son cahier des charges, saisit alors Vapropharm et lui demande si elle pouvait s’aligner sur les prix du laboratoire qui a obtenu le marché afin de prendre en charge une partie des approvisionnements.

Vapropharm transmet la requête à son fournisseur qui accepte de baisser ses prix. Et, pour ne pas attendre une nouvelle expédition de la part du fournisseur, Vapropharm approvisionne la PCH sur ses stocks constitués au tarif initial et se fait rembourser le différentiel. Un argent qui lui avait été transféré sur son compte en Algérie.

Cette transaction a été assimilée par l’instruction judiciaire à une vente à perte. Nabil Mellah a beau expliqué que son entreprise, qui n’avait rien perdu dans cette affaire, avait permis à la PCH de faire des économies, que même la perte au change a été assumée par le fournisseur. Désillusion totale.

Le juge, lui, pensait que cette baisse des prix était destinée à « casser les autres fournisseurs en vue de permettre aux laboratoires étrangers de monopoliser le marché ». Il avait même épilogué au sujet de la langue utilisée dans la correspondance de la PCH, le français. « Les avocats connaissent ma rigueur à ce sujet, il faut qu’elle soit traduit en arabe ».

Nabil Mellah et ses avocats qui ont souligné que cette transaction avait été conclue à la demande de la PCH, que cette dernière avait réalisé des économies et que Vapropharm n’était pas perdante, n’ont pas pu convaincre le représentant du ministère public qui a fini par requérir sept ans de prison ferme à l’encontre de Nabil Mellah.

Nabil Mellah est poursuivi pour « infraction au règlement de contrôle des changes » et « blanchiment d’argent » risque ainsi d’être condamné. Il a fait l’objet d’une plainte du ministère de l’industrie pharmaceutique qui l’accuse d’avoir « importé et vendu à perte un médicament ».

Nabil Mellah est en détention provisoire à la prison d’El Harrach depuis le 6 mai 2021. Programmé pour la semaine dernière, son procès a été reporté à aujourd’hui 24 juillet. La décision du tribunal est attendue pour le dimanche 31 juillet.

[bouberita]

kafkaïen.