Affaire Arslane: boycott de l’activité judiciaire au niveau national le 7 juin

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Affaire Arslane: boycott de l’activité judiciaire au niveau national le 7 juin


Publié Il y a 1 jour

le 5 juin 2021
Par Yasmine Marouf-Araibi
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Le Conseil de l’Union Nationale des Ordres des Avocats (UNOA) a fait part ce samedi de sa décision de boycotter l’activité judiciaire le 7 juin au niveau national “à l’exception des délais”. Prise à l’issue d’une réunion tenue ce 5 juin à la Cour suprême, la décision du boycott intervient “en solidarité” avec l’avocat incarcéré Abderraouf Arslane.

Mis sous mandat de dépôt le 26 mai dernier, l’avocat Abderraouf Arslane, membre du collectif de défense des détenus d’opinion, est accusé “d’adhésion à une organisation terroriste”, comme communiqué jeudi par le procureur général adjoint près la Cour de Tebèssa. Aujourd’hui, le Conseil de l’UNOA a dénoncé “un dossier vide qui ne comporte aucune preuve d’appartenance à une organisation terroriste”.

“Le Conseil a écouté le rapport du bâtonnier de Tebèssa sur l’affaire du confrère Arslane et ses membres ont consulté le dossier qui ne comporte aucune preuve d’appartenance à une organisation terroriste et le procès-verbal lui-même est construit sur de simples suppositions”, a indiqué le communiqué du Conseil de l’UNOA.

Et d’ajouter: “l’enquête n’a conclu à aucune preuve, c’est pourquoi son incarcération n’est pas justifiée d’autant plus qu’il présente toutes les garanties pour se présenter devant la Justice”.

“Violation du secret de l’instruction” et de la “présomption d’innocence”

Alors que la chambre d’accusation a confirmé le mandat de dépôt ordonné contre maitre Arslane et ses trois co-accusés, le 1er juin, les accusations retenues contre eux n’ont été révélées que le jeudi 3 juin par le procureur général adjoint près la Cour de Tebèssa lors d’une conférence de presse.

Le procureur général adjoint a indiqué que les premiers éléments de l’enquête lancée par les services de la gendarmerie, “sur la base de rapports sécuritaires fiables”, ont montré que les quatre accusés sont “liés au mouvement terroriste Rachad” qui a été classé récemment par le haut Conseil de Sécurité comme “organisation terroriste”.

Ces déclarations ont été rejetées ce samedi par le Conseil de l’UNOA qui a dénoncé une “violation du secret de l’instruction” et de la “présomption d’innocence”.

“Le Conseil regrette la mauvaise lecture du dossier par le procureur général de la Cour de Tebèssa qui a violé le secret de l’instruction et la présomption de l’innocence”. lit-on sur le communiqué.

“Le conseil appelle à la mise en oeuvre des procédures judiciaires relatives à la présomption d’innocence et la liberté des individus et de rendre la mesure du mandat de dépôt une exception applicable qu’en cas de nécessité suprême”, lit-on encore.

Considérée comme “énième atteinte” à leur profession, l’incarcération de l’avocat Abderraouf Arslane a suscité de vives émotions parmi les robes noires. Le barreau de Tebèssa a décidé de boycotter sine die l’activité judiciaire tandis que d’autres protestations ont été organisées notamment à Alger faveur de l’avocat.

inter-lignes.com

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Affaire Abdenour Arslane: boycott des activités judiciaires demain

Par Samia DJOUDER

Prés de 4000 avocats de tous les barreaux d'Algérie ont décidé de boycotter les activités judiciaires demain 7 juin. Par cette absence, ils entendent dénoncer la mise en détention préventive de leur collègue Abdenour Arslane du barreau de Tebessa.

Cette décision est intervenue à l'issue d''une réunion du Conseil de l'union national des ordres des avocats tenue hier (samedi) qui a par ailleurs, dénoncé “un dossier vide où il n'existe aucune preuve de son appartenance à une organisation terroriste”, indique un communiqué de l'UNOA.

“Après avoir entendu le bâtonnier de Tebessa et lu le rapport détaillé sur l'affaire de notre collègue Abdenour Arslane où il n'existe pas la moindre preuve d'appartenance à une organisation terroriste, nous concluons que sa détention préventive est infondée d'autant qu'il remplit toutes les garanties pour comparaitre devant la justice”, indique le document.

L'UNOA dénonce aussi “la violation du secret de l'instruction” et “la présomption d'innocence”, suite aux déclarations du procureur de la république lors d'une conférence de presse où il a affirmé que Abdenour Arslane ainsi que trois autres coaccusés “sont liés au mouvement Rachad classé récemment comme organisation terroriste”, par le haut conseil de sécurité.

Pour rappel, Me Abderaouf Arslane a été placé sous mandat de dépôt, le 26 mai 2021, après avoir répondu à une convocation du procureur de la République "à la suite d'une publication sur sa page Facebook, d'une vidéo faite à Kherrata”.

Le 1er juin, la chambre d'accusation prés la cour de Tebessa a confirmé la détention préventive.


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EN SOUTIEN À LEUR COLLÈGUE ABDERRAOUF ARSLANE, PLACÉ EN DÉTENTION PROVISOIRE POUR « ADHESION » À RACHAD : Les avocats boycottent, demain, l’activité judiciaire


L’Union nationale des ordres des avocats ont, dans une déclaration rendue publique hier, annoncé le boycott de l’activité judiciaire, demain, au niveau de tous les tribunaux et cours de justice.

Cette action des avocats se veut un acte de solidarité agissante avec leur collègue du barreau de Tébessa, Abderraouf Arslane, placé sous mandat de dépôt, jeudi dernier, pour « adhésion » au mouvement Rachad, lequel a été déclaré récemment une organisation terroriste.
Dans son communiqué sanctionnant les travaux de sa réunion, tenue hier en son siège élu à la Cour suprême, l’UNOA a d’abord exprimé son soutien total à l’Ordre des avocats de Tébessa, duquel est issu leur collègue Abderraouf Arslane, dont le mandat de dépôt pour « appartenance à une organisation criminelle », a été confirmé, courant de la semaine passée, par la Chambre d’accusation près la Cour de Tébessa. À souligner que l’avocat a été placé en détention provisoire en compagnie de trois autres co-accusés dans cette affaire.
Visiblement remontée contre l’incarcération de leur collègue, l’organisation nationale des avocats déplore « la mauvaise lecture du dossier (de l’accusé, ndlr) faite en conférence de presse par le procureur général près la Cour de Tébessa », pouvait-on lire sur le texte. L’UNOA ne s’est pas arrêtée là, puisqu’elle accuse le parquet de « violation » du « principe de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction. » Dans son texte-plaidoyer, l’UNOA appelle à la l’activation des procédures judiciaires inhérentes aux principes de la présomption d’innocence et des libertés collectives. En outre, elle appelle à considérer la détention préventive comme recours exceptionnel, qu’il conviendrait à prendre qu’en cas de « nécessité majeure ».
Également rendue comme quatrième point au titre de cette résolution, l’UNOA a affirmé dans sa déclaration qu’elle suit de près cette affaire et poursuit le travail de coordination avec le barreau des avocats de Tébessa en vue de la libération de maitre Arslane.
Par ailleurs, l’UNOA invite l’ensemble des organisations des avocats au respect des dispositions de la loi en lien avec la profession et d’éviter les clivages politiques.
F. Guellil
Lecourrier-dalgerie.