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PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE : Une amende de 1 à 2 millions contre les contrevenants
En dépit de la situation épidémiologique qualifiée d’« alarmante » et par les professionnels de la santé, dont le nombre de contaminations a dépassé les 400 cas/ jour, marquant ainsi une troisième vague de la pandémie, les citoyens ont tendance à mettre de côté les mesures sanitaires. Ainsi, face à ce relâchement dangereux, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a ordonné le retour à l’application rigoureuse de la loi à l’égard des contrevenants des mesures de prévention contre la propagation de la Covid-19, notamment pour le port obligatoire du masque. En effet, dans une directive destinée à ses différents services, la DGSN a appelé à l’application stricte de la loi contre tous ceux qui ne respectent pas les mesures barrières empêchant la propagation du virus, obligeant dans ce cadre le retour au port du masque dans les différents lieux et places publics, commençant par son application (protocole sanitaire) au sein de ses services. Du coup et à partir d’hier les services de la Sûreté nationale ont commencé l’application de ce plan très « strict » au niveau des routes, marchés, les jardins publics et les lieux de loisir, ainsi que les plages, les magasins, les centres commerciaux, et toutes les stations de transports en commun. Dans ce sillage et pour veiller sur son application, les services de police et de gendarmerie vont délivrer des amendes de 10 0000 da payables dans un délai ne dépassant pas les10 jours. Et en cas de non-paiement, le dossier sera transféré à la justice qui prononcera une double amende, avec un emprisonnement de 3 jours au plus, conformément aux articles 459 et 459 bis du code pénal et modifiés par la loi n° 06-20 du 28 avril 2020. Également, la directive de la DGSN oblige toute personne exerçant une activité commerciale ou fournissant des services, de quelque manière que ce soit, à se conformer à cette obligation de porter un masque de protection et de le faire respecter par tous les moyens, y compris l’usage de la force publique. Désormais, le conducteur est soumis à cette contrainte, même s’il est seul dans son véhicule. Tout le monde est censé être doté d’une bavette à bord des véhicules, sous crainte de peines pour délit de mise en péril de la vie et de l’intégrité physique d’autrui. Les contrevenants a la mesure relative au port du masque dans les voitures sont punis d’une amende de 10 000 à 20 000 DA.
S. O.
lecourrier-d***********
En dépit de la situation épidémiologique qualifiée d’« alarmante » et par les professionnels de la santé, dont le nombre de contaminations a dépassé les 400 cas/ jour, marquant ainsi une troisième vague de la pandémie, les citoyens ont tendance à mettre de côté les mesures sanitaires. Ainsi, face à ce relâchement dangereux, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a ordonné le retour à l’application rigoureuse de la loi à l’égard des contrevenants des mesures de prévention contre la propagation de la Covid-19, notamment pour le port obligatoire du masque. En effet, dans une directive destinée à ses différents services, la DGSN a appelé à l’application stricte de la loi contre tous ceux qui ne respectent pas les mesures barrières empêchant la propagation du virus, obligeant dans ce cadre le retour au port du masque dans les différents lieux et places publics, commençant par son application (protocole sanitaire) au sein de ses services. Du coup et à partir d’hier les services de la Sûreté nationale ont commencé l’application de ce plan très « strict » au niveau des routes, marchés, les jardins publics et les lieux de loisir, ainsi que les plages, les magasins, les centres commerciaux, et toutes les stations de transports en commun. Dans ce sillage et pour veiller sur son application, les services de police et de gendarmerie vont délivrer des amendes de 10 0000 da payables dans un délai ne dépassant pas les10 jours. Et en cas de non-paiement, le dossier sera transféré à la justice qui prononcera une double amende, avec un emprisonnement de 3 jours au plus, conformément aux articles 459 et 459 bis du code pénal et modifiés par la loi n° 06-20 du 28 avril 2020. Également, la directive de la DGSN oblige toute personne exerçant une activité commerciale ou fournissant des services, de quelque manière que ce soit, à se conformer à cette obligation de porter un masque de protection et de le faire respecter par tous les moyens, y compris l’usage de la force publique. Désormais, le conducteur est soumis à cette contrainte, même s’il est seul dans son véhicule. Tout le monde est censé être doté d’une bavette à bord des véhicules, sous crainte de peines pour délit de mise en péril de la vie et de l’intégrité physique d’autrui. Les contrevenants a la mesure relative au port du masque dans les voitures sont punis d’une amende de 10 000 à 20 000 DA.
S. O.
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