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La nouvelle de poursuites judiciaires engagées par le parquet d’Annaba à l’encontre d’une mineure de 14 ans, pour attroupement, a fait le tour du web et choqué tout le pays.
Devant l’ampleur prise par cette affaire, le parquet a apporté des précisions à travers un communiqué rendu public ce dimanche 26 décembre.
Dans le texte signé du procureur de la République, il est indiqué que « ce qui circule sur les réseaux sociaux » faisant état de poursuite à l’encontre de la fillette Z.S « est dénué de tout fondement ».
Le parquet confirme toutefois que l’adolescente a pris part avec son père à « un attroupement non autorisé » à la rue Mustapha-Benboulaïd à Annaba le 25 septembre 2020 et que la police judiciaire a dressé un procès-verbal la concernant.
« Erreur procédurale »
Toutefois, précise encore le parquet d’Annaba, le procès-verbal a été classé en date du 11 octobre 2021 pour « non adéquation des poursuites judiciaires » avec son cas. Mais la fillette a bien reçu une convocation pour se présenter à l’audience en tant qu’accusée. Le parquet affirme qu’il s’agit d’une « erreur procédurale ».
« A l’occasion du jugement de son père et des autres accusés majeurs en comparution directe devant le tribunal correctionnel, une erreur procédurale a fait qu’une convocation lui a été envoyée (à la fillette) pour se présenter à l’audience du tribunal correctionnel d’Annaba en tant qu’accusée au lieu de la citer comme témoin », conclut le communiqué.
TSA
Devant l’ampleur prise par cette affaire, le parquet a apporté des précisions à travers un communiqué rendu public ce dimanche 26 décembre.
Dans le texte signé du procureur de la République, il est indiqué que « ce qui circule sur les réseaux sociaux » faisant état de poursuite à l’encontre de la fillette Z.S « est dénué de tout fondement ».
Le parquet confirme toutefois que l’adolescente a pris part avec son père à « un attroupement non autorisé » à la rue Mustapha-Benboulaïd à Annaba le 25 septembre 2020 et que la police judiciaire a dressé un procès-verbal la concernant.
« Erreur procédurale »
Toutefois, précise encore le parquet d’Annaba, le procès-verbal a été classé en date du 11 octobre 2021 pour « non adéquation des poursuites judiciaires » avec son cas. Mais la fillette a bien reçu une convocation pour se présenter à l’audience en tant qu’accusée. Le parquet affirme qu’il s’agit d’une « erreur procédurale ».
« A l’occasion du jugement de son père et des autres accusés majeurs en comparution directe devant le tribunal correctionnel, une erreur procédurale a fait qu’une convocation lui a été envoyée (à la fillette) pour se présenter à l’audience du tribunal correctionnel d’Annaba en tant qu’accusée au lieu de la citer comme témoin », conclut le communiqué.
TSA
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