Politique migratoire en Algérie

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Politique migratoire en Algérie

Leila Boussaid
Enseignant-chercheur à l'Université d'Alger


29/06/2022

QUADERNS DE LA MEDITERRÀNIA
CIVIL SOCIETY IN THE MEDITERRANEAN MIRROR
et immigrants irréguliers

À une époque où les migrations sont de plus en plus nombreuses et diversifiées, on peut certainement dire que l’Algérie est à la fois un pays d’émigration et d’immigration, mais la nature de celles-ci a considérablement changé dans les dernières années. En effet, les migrations de peuplement ont cédé le pas à celles qui sont à caractère temporaire. Les femmes et les jeunes sont de plus en plus nombreux dans la population migrante, qui, jadis, était composée principalement de travailleurs masculins non qualifiés. D’autre part, le nombre d’immigrés a aussi augmenté, en raison, principalement, des conflits dans la région du Sahel. Ainsi, sur le sol algérien, de nombreux immigrés sont des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il s’avère donc nécessaire de mettre en œuvre une politique migratoire que l’Algérie doit envisager en tenant compte à la fois de l’émigration de ses ressortissants et de l’immigration d’étrangers sur son sol.

Les migrations internationales ont été, au début du xxi^e siècle, au centre des préoccupations des organisations internationales et régionales ainsi que des organisations inter et non gouvernementales. C’est dire l’importance de premier ordre d’un phénomène multi acteurs devenu mondial. Les projections des Nations unies pour les années 2000 avaient montré une tendance à la hausse des flux migratoires, en particulier ceux en provenance des pays du Sud vers les pays du Nord. Les données fournies par l’Organisation internationale pour les Migrations en 2017 ont confirmé ces prévisions.

Un autre constat s’impose : on assiste à une diversification des migrations, qui se traduit par une évolution de leur composante et l’élargissement de l’éventail des catégories de migrants. La première mutation des mouvements migratoires tient, d’abord, à la durée du séjour des migrants dans le pays d’accueil. Les migrations de peuplement ont cédé le pas à celles à caractère temporaire. Le second changement que l’on a pu observer a trait à la qualité des migrants. Les flux migratoires étaient, par le passé, composés surtout de travailleurs du sexe masculin. Les femmes sont, aujourd’hui, de plus en plus nombreuses au sein de la population migrante. Les jeunes en constituent, par ailleurs, une part croissante ; on compte parmi eux une proportion non négligeable d’étudiants. Enfin, le nombre de réfugiés et de migrants irréguliers a augmenté de façon tangible ces dix dernières années. Les premiers auraient atteint le chiffre de 65,6 millions selon le Haut Commissariat aux Réfugiés tandis que, pour les seconds, les estimations oscillent entre 2,8 et 6 millions de personnes (Ambrosini, 2010).

Un autre fait notoire mérite d’être souligné : la transformation du champ migratoire. Longtemps, les pays du Nord constituaient la destination privilégiée des migrants en provenance, le plus souvent, des pays du Sud. Si cette tendance continue d’être observée, il apparaît, néanmoins, que bon nombre de ces derniers reçoivent de nombreux migrants originaires d’autres pays du Sud (ou de la même région). On assiste, peu à peu à un changement de statut de certains pays. Les uns, connus pour être des pays d’émigration, deviennent dans le même temps, des pays d’immigration ; c’est notamment le cas de l’Italie. Inversement, d’autres qui étaient des pays d’accueil notoires deviennent également des pays d’émigration, comme on a pu le constater pour la France.

Depuis quelques années, l’Algérie est devenue une destination pour les Africains, notamment ceux originaires des pays du Sahel. Ce nouveau phénomène auquel est confrontée l’Algérie a mis en évidence la nécessité d’en cerner les contours, c’està-dire d’en déterminer l’ampleur, d’en identifier les causes et d’en évaluer les incidences

La même évolution concerne certains pays du Sud et c’est le cas particulièrement pour l’Algérie. Celle-ci a été longtemps un pays d’émigration et elle continue de l’être. Depuis quelques années, l’Algérie est devenue une destination pour les Africains, notamment ceux originaires des pays du Sahel. Ce nouveau phénomène auquel est confrontée l’Algérie a mis en évidence la nécessité d’en cerner les contours, c’est-à-dire d’en déterminer l’ampleur, d’en identifier les causes et d’en évaluer les incidences. Il s’agit là, d’un préalable pour la mise en œuvre d’une politique migratoire que l’Algérie doit envisager en tenant compte, à la fois de l’émigration de ses ressortissants et de l’immigration d’étrangers sur son sol.

L’émigration algérienne essentiellement composée, par le passé, d’une main-d’œuvre non qualifiée, compte, aujourd’hui, un nombre de plus en plus important de personnes « compétentes » établies dans diverses régions du monde, constituant ainsi une véritable diaspora. Plus récemment, est apparu un phénomène nouveau qui tend à prendre de l’ampleur et qui consiste à quitter illégalement le territoire. Ce phénomène touche essentiellement les jeunes gens, communément appelés les haragas.

L’immigration en Algérie, si l’on excepte le fait colonial, a été de peu d’importance durant la période post indépendance. Pourtant, au cours de cette dernière décennie, l’Algérie a dû faire face à un afflux d’immigrants cherchant asile pour certains, fuyant la pauvreté, pour d’autres. L’immigration de transit que les autorités algériennes avaient tenté de contrôler, jusqu’ici, a évolué, depuis quelques années, en une immigration durable marquée par son caractère irrégulier. L’impact de ces migrations pose deux questions essentielles, celle du développement d’une part, celle de la sécurité d’autre part. C’est en s’appuyant sur ces deux axes que l’Algérie devra penser sa politique migratoire qui, jusqu’ici, n’a pas été à la mesure des défis à relever. Elle a eu à préciser sa position au sujet des migrations clandestines et des moyens d’en réduire l’ampleur grâce à une coopération régionale et internationale. Celle-ci aura pour priorité de s’attaquer aux causes profondes qui sont à l’origine de ces mouvements de personnes. Si l’Algérie refuse de faire de son sol un vaste camp de rétention, elle ne peut, en revanche, continuer à éluder la question des droits humains intimement liée au phénomène migratoire.

Notre travail se limitera à l’étude de l’immigration sous ses différents aspects, la question de l’émigration algérienne ayant déjà fait l’objet de nombreuses études, par ailleurs.

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Algérie, pays d’immigration


L’Algérie n’a pas vocation à recevoir des immigrants. Pourtant, elle est devenue un pays d’accueil après avoir été longtemps considérée comme un pays de transit. L’immigration s’est, en quelque sorte imposée et cela pour différentes raisons. La nécessité de recourir à une main-d’œuvre qualifiée et très qualifiée explique en partie l’entrée de travailleurs étrangers sur le sol algérien. Par ailleurs, l’arrivée en grand nombre de réfugiés demandant l’asile, d’une part, de migrants irréguliers en quête de conditions de vie meilleures, d’autre part, ont contraint les autorités algériennes à faire face à un phénomène nouveau auquel elles n’étaient pas préparées.
Immigration économique et temporaire


L’Algérie accueille des travailleurs temporaires venus, pour une grande partie d’entre eux, dans le cadre de projets pris en charge par des entreprises étrangères. Malgré une main-d’œuvre jeune et abondante, le pays manque de personnes qualifiées ou très qualifiées. Les compagnies étrangères, malgré l’obligation qui leur est faite d’employer la main-d’œuvre locale, ont souvent recours à leurs propres ressources humaines, en particulier pour ce qui est des compétences techniques et managériales. C’est, avant tout, dans le secteur des hydrocarbures et dans des activités connexes, comme la pétrochimie, qu’est recrutée cette main-d’œuvre étrangère. Parmi les nationalités les plus représentées, on trouve les Français, les Britanniques et les Américains.

D’autres domaines d’activité emploient des travailleurs étrangers, c’est le cas du secteur des services (banques et assurances), mais aussi celui du bâtiment et des travaux publics, fortement représenté par les Chinois, qui sont près de 40 000. Les Turcs devraient être de plus en plus nombreux à s’établir sur le sol algérien, après les investissements consentis dans le domaine du textile (125 milliards de dinars d’investissements, en 2017). L’Algérie accueille, de plus, des travailleurs qualifiés, connus pour leur savoir-faire, c’est le cas des Marocains qui sont employés dans le bâtiment, mais aussi dans l’agriculture. Enfin, il convient de signaler la présence des Maliens installés surtout dans le Sud du pays, où ils trouvent du travail essentiellement dans les exploitations agricoles.

Les compagnies étrangères, malgré l’obligation qui leur est faite d’employer la main-d’œuvre locale, ont souvent recours à leurs propres ressources humaines, en particulier pour ce qui est des compétences techniques et managériales

La contribution de ces immigrants économiques établis temporairement sur le sol algérien est importante. Certains sont des investisseurs qui apportent des moyens financiers au pays, dont celui-ci ne dispose plus en abondance, d’autres fournissent leurs compétences dans des domaines nécessitant des « savoirs » et une certaine technicité. Outre leur contribution au processus de production, ils favorisent un transfert de technologie par la vulgarisation des connaissances et par la transmission des savoir-faire. Leur présence dans le secteur des hydrocarbures et des activités connexes a déjà été évoquée. Il y a lieu de mentionner, également, leur contribution en matière d’expertise managériale, indispensable pour la gestion des entreprises ; celles-ci sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans l’essor de l’économie algérienne au cours des prochaines années.

La présence de ces travailleurs étrangers est rigoureusement contrôlée par un certain nombre de lois et de règlements. La loi 08-11 constitue le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les grands axes de la politique migratoire algérienne. Elle fixe les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Ainsi, l’article 4 de cette loi soumet l’entrée de ces derniers à la présentation de documents tels que documents de voyage, visa ou encore carnet de santé, ainsi qu’à la justification de moyens financiers suffisants pour leur prise en charge durant le séjour.

Les étrangers désireux de s’établir en Algérie pour y travailler devront, outre les documents nécessaires à leur entrée, satisfaire un certain nombre d’obligations, telles que l’obtention d’une carte de résident, qui est valable deux ans ( article 16 ). Ils devront par ailleurs, pour pouvoir exercer une activité salariée, bénéficier de l’un des documents suivants (article 17) : un permis de travail, une autorisation de travail temporaire et une déclaration d’emploi de travailleur étranger pour les étrangers non soumis au permis de travail. Cette obligation concerne, en fait les travailleurs salariés qui, selon le cas, peuvent être soit recrutés localement par un organisme national ou étranger installé en Algérie, soit « expatriés », c’est-à-dire recrutés à l’étranger et envoyés travailler en Algérie sur la base d’un contrat local, soit recrutés à l’étranger et détachés en Algérie pour une courte période. Ils sont soumis au droit du travail algérien et bénéficient de la protection sociale. Ils ont également le droit au transfert en devises d’une partie de leur salaire.

Le phénomène migratoire s’est intensifié et le nombre des réfugiés s’est accru sensiblement. L’Algérie qui, jusqu’ici, avait connu ce problème de manière conjoncturelle, y est confrontée durablement. La question est d’autant plus délicate qu’en plus des réfugiés politiques, est apparue une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés climatiques

Les personnes désirant exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale devront, conformément à l’article 20, satisfaire aux conditions exigées pour chacune de ces dernières. Dans ces différents cas, il est précisé (article 21 et suivants) que la carte de résident peut être retirée à l’étranger qui ne satisfait plus aux conditions qui ont justifié sa délivrance. Ainsi, ceux qui ont interrompu l’exercice de leur activité professionnelle, seront privés du droit de résider sur le sol algérien et devront le quitter dans un délai de 30 jours (article 22). Les articles 28 et 29 soumettent à déclaration l’emploi ou l’hébergement d’un étranger.

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Immigrants réfugiés et immigrants irréguliers


La loi 08-11 ne se contente pas de rappeler les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le sol algérien, elle apporte quelques précisions sur la condition des réfugiés et surtout, elle introduit de nouvelles dispositions relatives aux migrants entrés et séjournant illégalement en Algérie.

Depuis son accession à l’indépendance, l’Algérie n’a cessé d’accueillir des réfugiés sur son sol. En effet, elle a ouvert ses portes aux partisans de mouvements révolutionnaires, aux Palestiniens (environ 6 000 seraient actuellement installés en Algérie selon la ligue de la communauté palestinienne en Algérie) et aux Sahraouis. Elle a perpétué cette tradition en offrant asile, plus récemment, aux Syriens et, dans une moindre mesure, aux Libyens, fuyant le conflit qui continue de sévir dans leur pays. Enfin, de nombreux Africains, en majorité des Nigériens, affluent aux portes du sud saharien, tentant d’entrer clandestinement sur le territoire algérien.

L’arrivée en masse d’étrangers pose aux autorités algériennes un véritable problème lié à la politique à mener face à des demandeurs d’asile de plus en plus nombreux. Comme un peu partout dans le monde, le phénomène migratoire s’est intensifié et le nombre des réfugiés s’est accru sensiblement. L’Algérie qui, jusqu’ici, avait connu ce problème de manière conjoncturelle, y est confrontée durablement. La question est d’autant plus délicate qu’en plus des réfugiés politiques, est apparue une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés climatiques (au nombre de 25.3 millions entre 2008 et 2016 selon les Nations unies).

Malgré la générosité que l’Algérie désire manifester à l’égard de ces populations en souffrance, elle préfère, néanmoins, adopter une position prudente. Le législateur, dans ce contexte, décide de faire une distinction entre ceux qui bénéficieront du statut de réfugié politique, et ceux qui sont considérés comme des migrants irréguliers. Pour les demandeurs d’asile, la loi 08-11 rappelle que l’Algérie a ratifié la convention internationale sur le statut des réfugiés (1951) et renvoie aux dispositions qu’elle contient. Elle précise que les réfugiés ne sont pas soumis à la présentation des documents exigés à l’entrée sur le territoire algérien (article 7). Elle les dispense du permis ou de l’autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle. Ces quelques dispositions législatives sont apparues insuffisantes compte tenu des problèmes auxquels sont confrontées les personnes demandant refuge.

Si la loi susmentionnée ne s’attarde pas sur la condition des réfugiés, elle accorde au contraire, une attention particulière aux étrangers entrés ou séjournant illégalement sur le territoire algérien. Jusqu’à une date récente, les migrants clandestins, en particulier les Maliens et les Nigériens, étaient tolérés. Il s’agissait d’un phénomène circonscrit aux régions du sud et en particulier autour de la ville de Tamanrasset. Mais depuis près de dix ans, les conditions ont changé. Au lieu des quelques migrants qui cherchaient des conditions de vie meilleures, le phénomène s’est accru touchant l’ensemble du territoire. C’est désormais un afflux considérable de personnes (hommes, femmes et enfants) venues, d’abord, des pays du Sahel et d’autres pays d’Afrique, ensuite. Le ministre algérien de l’Intérieur et des Collectivités locales reconnaissait qu’il était difficile d’évaluer avec précision le nombre de migrants irréguliers. Il avançait toutefois le chiffre de 500 migrants tentant d’entrer chaque jour sur le territoire national. Les autorités algériennes assimilent ces flux de migrants à un véritable déplacement de population de nature à remettre en cause les équilibres économiques et sociaux déjà fragiles dans cette région.

Ce vaste mouvement migratoire s’explique par la grande misère qui touche les pays du Sahel due à une dégradation des conditions climatiques qui se traduit par une importante sécheresse

Pour mettre en évidence l’importance des flux migratoires au sud de l’Algérie, les autorités compétentes font état, pour l’année 2017 de près de 27 000 reconduites à la frontière de migrants africains en situation irrégulière. Ce vaste mouvement migratoire s’explique par la grande misère qui touche les pays du Sahel due à une dégradation des conditions climatiques qui se traduit par une importante sécheresse. S’ajoute à cette catastrophe naturelle, la persistance d’un conflit qui met en péril une grande partie de la population. La même situation de pauvreté, de sous-développement et de guerre caractérise le reste du continent. Une grande partie de cette région est, de plus, aux prises avec le terrorisme.

Les candidats à l’émigration empruntaient jusque-là la même route que celle des caravaniers, qui remontaient du sud de l’Afrique pour rejoindre les abords de la Méditerranée, essentiellement la Libye, l’Algérie, la Tunisie et le Maroc. L’Italie, l’Espagne, la France ont longtemps constitué les principaux pays de destination. Dans ce contexte, l’Algérie était considérée comme un pays de transit pour les Africains du Sud du Sahel, en majorité francophones, ces derniers tentant de rejoindre la France où leurs compatriotes étaient déjà établis. La fermeture des différentes routes migratoires explique que les migrants africains se recentrent sur l’Algérie cherchant, par cette voie, à rejoindre l’Europe. Les contrôles drastiques déployés par l’Union européenne incitent et contraignent de nombreux migrants africains à s’établir durablement en Algérie faisant de cette dernière non plus un pays de transit mais un pays d’accueil.

Les migrations irrégulières sont considérées, à certains égards, comme faisant partie des crimes internationaux organisés susceptibles d’être une source de financement pour le terrorisme

Il convient de remarquer que, malgré la situation irrégulière où se trouvent ces migrants, ces derniers participent, néanmoins, au développement économique de l’Algérie. Leur contribution, si elle ne peut être évaluée avec précision, peut s’apprécier, néanmoins, à l’aune du coût de leur travail qui est très bas. Employés le plus souvent dans le secteur informel, ils constituent une main-d’œuvre très bon marché. En plus de la modicité des salaires qui leur sont versés, ils ne sont pas déclarés. Leurs employeurs réduisent ainsi fortement leurs charges, augmentant, par là même, leurs gains. Par ailleurs, ces étrangers pallient, dans une certaine mesure, un déficit important en main-d’œuvre dans les secteurs du bâtiment et de l’agriculture en particulier.

Les immigrants installés en Algérie pour des raisons politiques contribuent, eux aussi, à l’activité économique du pays ; il en est ainsi des Syriens, arrivés depuis peu. Leurs employeurs tirent profit de leur savoir-faire, notamment dans le secteur du bâtiment, qui manque cruellement d’ouvriers et d’artisans qualifiés. Depuis l’indépendance de l’Algérie, de nombreux corps de métiers ont disparu ou sont en voie de l’être, les jeunes abandonnant les formations manuelles pour celles à caractère universitaire, alors plus valorisantes. La situation migratoire que connaît aujourd’hui l’Algérie, la pousse à envisager une politique, à la mesure des enjeux sous-tendus par les migrations et le cadre mondial, dans lequel elles s’inscrivent.

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Une politique migratoire à la mesure des enjeux


Les défis que devra relever l’Algérie au cours des prochaines années est de trouver un équilibre entre sécurité du territoire et protection des migrants. L’Algérie devra assurer la sécurité du territoire et de ses habitants compte tenu du risque terroriste qui pèse toujours sur la région du Sahel. Les migrations irrégulières sont considérées, à certains égards, comme faisant partie des crimes internationaux organisés susceptibles d’être une source de financement pour le terrorisme. Dans le même temps, elle doit prendre les mesures appropriées pour garantir la protection des migrants et de leurs droits conformément aux conventions internationales auxquelles elle a souscrit.
La politique migratoire et le « tout sécuritaire »


La sécurité du territoire algérien et de ses populations est l’une des préoccupations majeures, souvent rappelée par les autorités algériennes. Elles sont, de par l’immensité du territoire, dans l’obligation de déployer des moyens considérables pour en assurer la stabilité, après avoir connu une période fortement marquée par le terrorisme. Ce phénomène s’est déplacé vers les frontières du sud. C’est pourquoi, les efforts consentis en la matière se sont concentrés dans cette zone, limitrophe des pays du Sahel. Les attaques menées contre le site pétrolier de Tigentourine (du 16 au 19 janvier 2013), ont montré, s’il en était besoin, le risque sérieux qui pèse sur la sécurité, voire la souveraineté du pays.

La région du Sahel connaît, à l’heure actuelle, une instabilité profonde due à un conflit armé qui sévit au nord du Mali d’une part, et à la présence de groupes terroristes qui en tirent parti en l’attisant, d’autre part. C’est pourquoi l’Algérie, outre le terrorisme, entend lutter contre toutes les autres formes de crime organisé. Au trafic de drogue et d’armes, s’est ajouté, désormais, celui des êtres humains. Les migrations irrégulières sont devenues, au fil des ans, des réseaux aux mains de maffieux qui tentent, par ces canaux, de tirer profit de la misère humaine, d’une part et de mener à bien leurs activités criminelles, d’autre part. Ce phénomène a pris une dimension internationale. Aussi, l’Algérie, tout en adoptant des mesures au niveau national, préconise-t-elle une coopération régionale, voire mondiale, effective, plus particulièrement avec les pays européens du nord de la Méditerranée et ceux du nord de l’Afrique.

La région du Sahel connaît, à l’heure actuelle, une instabilité profonde due à un conflit armé qui sévit au nord du Mali d’une part, et à la présence de groupes terroristes qui en tirent parti en l’attisant, d’autre part. C’est pourquoi l’Algérie, outre le terrorisme, entend lutter contre toutes les autres formes de crime organisé

La politique qu’elle propose à son niveau, traduit sa volonté d’inscrire les mouvements de personnes dans un cadre légal. La législation en vigueur, à l’heure actuelle, a un caractère dissuasif. Elle tente de décourager l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers sur le sol algérien. Ce point a déjà été évoqué plus haut, à travers l’analyse des dispositions de la loi 08-11. D’autres articles de la même loi viennent confirmer cette volonté. Ils ont trait au déplacement des étrangers sur le territoire algérien.

Tout étranger qui se déplace doit être en mesure de présenter les documents justifiant sa présence sur le sol algérien ; il ne peut se soustraire à ce contrôle (article 25). Par ailleurs, les étrangers devront informer les autorités compétentes du changement de leur résidence (article 27). Enfin, le transporteur ayant à son bord un étranger devra vérifier que ce dernier a en sa possession les documents requis (article 34). Ces mesures dissuasives sont complétées par d’autres à caractère répressif. La loi 08-11 punit toute personne entrée et séjournant illégalement sur le sol algérien. L’expulsion (article 30) et la reconduite à la frontière (article 36) sont les premières sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants à la loi. Ces décisions administratives sont prises par le ministère de l’Intérieur (article 30). Le wali (préfet), pour sa part, est habilité à prendre de telles mesures dans les régions du Sud du fait de l’importance des flux de migrants clandestins et dans le but de les circonscrire rapidement.

Les étrangers en situation irrégulière, dont la nationalité n’a pu être identifiée, seront retenus dans des centres administratifs pour une durée maximale de 90 jours renouvelable. D’autres peines, dont l’intensité varie selon les cas, sont prévues par les articles 40 et suivants telles que le paiement d’une amende ou l’emprisonnement. Enfin, le Code pénal, dans son article 175bis punit, de deux à six mois de prison, toute personne de nationalité algérienne ou étrangère qui tente de sortir du territoire en se soustrayant aux obligations prévues par la loi : défaut ou falsification de documents, sortie du pays en dehors des passages frontaliers. Elle traduit la position prise par l’Algérie de contrôler étroitement les mouvements des étrangers sur son territoire en les inscrivant dans un cadre légal.

L’orientation prise par l’Algérie pour la mise en place d’un cadre légal pour les mouvements de personnes la contraint à gérer ce phénomène sur deux fronts : la lutte contre l’immigration clandestine d’une part, la lutte contre l’émigration illégale de ses nationaux ainsi que des étrangers, d’autre part. Elle est, en réalité, devenue une zone « tampon » entre l’Afrique subsaharienne et l’Europe qui est, par là même, protégée. Dans ce contexte, l’Algérie a affirmé à plusieurs occasions, que la gestion des migrations irrégulières nécessitait la conjugaison des efforts de tous les pays concernés. Les actions à mener devront s’inscrire impérativement dans le cadre d’une coopération régionale effective.

L’appréhension de ces différents problèmes inhérents au caractère multidimensionnel des migrations internationales doit également répondre à une démarche incluant plusieurs niveaux, national, régional et international

La première initiative, dans cette perspective, a vu le jour les 28 et 29 novembre 1995 dans le Processus de Barcelone pour l’espace euro-méditerranéen. Elle a permis aux pays du Sud et du Nord de la Méditerranée, de se réunir et de préciser leur position sur la question des migrations irrégulières et des moyens de les réguler. Des divergences de vues étaient très vite apparues. Les pays du Nord considéraient qu’il incombait aux pays d’origine de prendre les mesures appropriées pour juguler, en amont, les flux des migrants illégaux. Les pays du Sud, pour leur part, estimaient que de telles actions requéraient des moyens humains et matériels considérables. Ils ne devaient pas supporter, à eux seuls, le coût financier d’un phénomène qui impliquait, somme toute, l’ensemble de la région. Mais, c’est surtout autour de la question de la réadmission des migrants irréguliers que se sont focalisées les oppositions. Face à ce désaccord, et aucune politique régionale n’ayant pu être envisagée, les différentes parties ont recouru, alors, aux négociations bilatérales. L’Algérie n’a pas adhéré à cette solution, elle n’a signé aucun accord dans ce cadre. Elle continue, néanmoins, de participer aux différentes rencontres dites « 5 + 5 » qui ont trait à la lutte contre le terrorisme et toutes les autres formes de crime organisé, dont les migrations irrégulières.L’Algérie, par sa prise de position, entend faire valoir son approche du phénomène migratoire, approche qu’elle veut globale. Elle ne la dissocie pas des autres problèmes qui, selon elle, renvoient en dernière analyse, à la question cruciale du financement du terrorisme. L’appréhension de ces différents problèmes inhérents au caractère multidimensionnel des migrations internationales doit également répondre à une démarche incluant plusieurs niveaux, national, régional et international. Les aspects sécuritaires, on le voit, occupent une place prépondérante. Pourtant, la question des droits humains doit être, elle aussi, posée.

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La politique migratoire et la protection des droits humains


L’Algérie a ratifié un certain nombre d’instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme en général, à ceux des migrants et des réfugiés en particulier. Il convient de remarquer que l’Algérie n’a pas mis au point de politique migratoire qui englobe les différents volets des migrations. Alors qu’elle accueille, depuis de nombreuses années, un certain nombre de réfugiés, seules quelques dispositions légales leur sont consacrées. Les engagements pris par l’Algérie en ratifiant la convention relative au statut des réfugiés ne sont pas repris dans un texte de loi précisant les droits des demandeurs d’asile qui puissent garantir leur protection.

Des associations (Amnesty International par exemple)chargées de la défense des droits de l’homme ont demandé aux autorités compétentes de pallier cette lacune. Il semble qu’un projet de loi, allant dans ce sens, soit à l’étude. Par ailleurs, le conseil des droits de l’Homme a pointé du doigt les manquements de l’Algérie quant à la prise en charge des migrants. Des informations provenant de nombreuses ONG ont fait état du nombre important de personnes refoulées aux frontières sud, dont des femmes et des enfants, cela dans « des conditions inhumaines ». Les autorités algériennes se sont insurgées contre ces attaques qu’elles jugent non fondées. Elles mettent en avant les moyens importants (financiers et humains) pour l’accueil de familles prises en charge dans l’urgence : l’hébergement, l’alimentation et tous les autres soins mis à la disposition des Nigériens et des Syriens, en particulier, ont permis à ces derniers de vivre dans des conditions propres à respecter leur dignité. C’est également dans les mêmes conditions que s’est déroulé le rapatriement des Nigériens dans leur pays, conformément à l’accord signé entre l’Algérie et le Niger (1997).

L’Algérie a précisé sa politique en matière d’immigrations irrégulières : tout d’abord, elle affirme qu’elle ne veut et ne peut devenir un pays d’accueil pour tous les migrants venant du Sahel. Cette immigration, difficilement contrôlable, constitue un véritable déplacement de personnes qui tentent d’occuper une partie de son territoire sud dont la situation géostratégique et les richesses naturelles sont convoitées. De plus, l’Algérie, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, affirme qu’il n’est pas question qu’elle devienne une zone de rétention pour les migrants irréguliers, les empêchant de se rendre en Europe. Dans cette perspective, des accords ont déjà été signés entre la France et le Mali et plus récemment avec la Tunisie ou encore entre l’Union Européenne et la Turquie.

L’Algérie est confrontée aux mêmes problèmes que l’UE. Cette dernière a tenté, à certains égards, de donner une dimension politique aux migrations irrégulières en se focalisant sur les aspects humanitaires. Or, les autorités algériennes ont précisé qu’elles ont toujours eu à cœur de manifester leur solidarité avec les populations africaines. Les mesures qu’elle préconise pour juguler ces flux migratoires visent à agir sur leurs causes. Dans cette optique, elle entend lutter contre les réseaux maffieux et autres organisations criminelles qui font des migrants un véritable trafic d’êtres humains. Le Code pénal, dans ses articles 303 bis et suivants, prévoit des sanctions lourdes contre tout individu qui organise ou tente d’organiser la sortie clandestine de toute personne hors du territoire algérien, contre une somme d’argent ou tout autre avantage.

Des informations provenant de nombreuses ONG ont fait état du nombre important de personnes refoulées aux frontières sud, dont des femmes et des enfants, cela dans « des conditions inhumaines ». Les autorités algériennes se sont insurgées contre ces attaques qu’elles jugent non fondées

La seconde solution envisagée par l’Algérie sur le long terme est de mettre fin au conflit qui sévit dans le Sahel. Elle déploie des efforts colossaux pour atteindre cet objectif. Ainsi, elle a été à l’initiative de l’accord d’Alger qu’elle tente, par tous les moyens, de faire respecter par l’ensemble des parties signataires.

Enfin, il reste pour juguler l’afflux des migrants poussés par la famine à se déplacer, à penser une politique régionale, voire mondiale, pour répondre aux besoins alimentaires de ces populations qui subissent une sécheresse qui dure depuis de nombreuses années. L’Algérie enfin, pour soutenir les efforts de développement dans la région du Sahel et afin d’y stabiliser les populations, propose aux migrants de retourner volontairement dans leur pays, notamment au Niger, un soutien financier pour la création d’une activité économique leur est octroyé. Cette démarche n’est pas nouvelle, elle a déjà été mise en œuvre par d’autres pays, mais elle n’a pas toujours eu les résultats escomptés.
Conclusion


L’Algérie est un pays d’émigration et d’immigration. L’émigration algérienne a connu une évolution certaine. Par le passé, elle était composée d’ouvriers non qualifiés, elle constitue, aujourd’hui, une véritable diaspora dont les membres ont un haut niveau de compétences, ou encore sont des hommes d’affaires, investisseurs potentiels. L’Algérie, à l’instar d’autres pays, veut tirer parti de ses expatriés, en faire un atout pour le développement. Elle doit pour cela, mettre en place un cadre économique et politique attractif. L’émigration algérienne est, par ailleurs, caractérisée par un phénomène nouveau qui touche essentiellement les jeunes : la sortie clandestine du territoire. Ce problème perdure malgré des mesures répressives.

La position de l’Algérie, face à l’accroissement des migrations, est claire. Les mouvements de personnes doivent s’effectuer dans un cadre légal, qu’il s’agisse de ressortissants algériens désireux de quitter leur territoire ou des étrangers voulant y entrer. L’immigration irrégulière comme l’émigration illégale feront l’objet de mesures dissuasives et répressives. Ne voulant pas devenir un vaste camp de rétention, l’Algérie préconise de réguler les flux migratoires en s’attaquant aux causes profondes qui poussent les migrants à se déplacer, que ces raisons soient d’ordre économique ou politique.

Face aux différents problèmes soulevés par le phénomène migratoire, l’Algérie doit mettre en place une politique à la mesure de ses enjeux. L’adoption d’une loi relative à l’entrée et à la circulation des étrangers s’est avérée insuffisante ; la mise en œuvre de certaines mesures, par ailleurs, a été peu efficace au regard des défis à relever. Si des efforts considérables ont été consentis en matière de sécurité, il est un domaine où les lacunes ont été les plus notables, celui des droits de l’Homme.

Le développement du pays grâce à la contribution des membres de la diaspora n’est possible qu’en répondant positivement aux exigences de démocratie de cette dernière, en particulier pour ce qui est de la transparence dans le monde des affaires, de la lutte contre la corruption et de la bureaucratie. La même attente se manifeste au sein de la population jeune qui souhaite plus d’ouverture dans le champ politique et, notamment, en matière de droits humains, qui ne doivent plus être des vains mots. Enfin, les demandeurs d’asile ont exprimé leur désir de voir leur situation juridique s’améliorer conformément aux conventions internationales. À cela s’ajoutent les attaques des associations défendant les droits des migrants dont un grand nombre est rapatrié. Dans ce contexte, les instances onusiennes ont rappelé aux autorités algériennes leurs engagements internationaux et la nécessité de pallier les manquements observés. Récemment, le ministère de la Justice a annoncé la création, en son sein, d’une commission des droits de l’Homme chargée de se pencher plus profondément sur l’ensemble de ces questions.
Bibliographie


Alilat, F., « Qui sont les Chinois d’Algérie ? », Jeune Afrique, 2 juin 2015.

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