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Lutte contre la corruption L'Etat déterminé à récupérer ses avoirs à l'étranger
Une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption, est une solution qui pourrait accélérer le processus de la récupération de l'argent détourné à l'étranger.
https://www.lexpressiondz.com/storag...94c4e130e3.jpg
L'avant-projet de loi relatif à la réglementation des changes et la révision de la loi n° 06-01 du 20/02/2006, se rapportant à la prévention et à la lutte contre la corruption, constitueront la trame de fond du débat politique et juridique. La réglementation des changes et les nouveaux procédés pour lutter contre la délinquance financière et la corruption s'imposent comme une urgence nationale afin d'assainir et de moraliser la vie politique. L'Exécutif explique la nécessité de cette révision qui «s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les textes internationaux en la matière», par le fait qu' «elle vise aussi la création d'une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption». L'arsenal juridique qui se déploie répond surtout à une réalité héritée de l'ancien régime et aux détournements massifs des deniers publics, durant cette période. D'où l'idée de créer une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption. Cette démarche vise à donner plus d'efficacité au rôle de la Haute autorité de transparence qui a été créée sur ordre du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, afin de lutter contre la corruption et la récupération de l'argent détourné, à l'étranger. Le président Tebboune avait pris un engagement, lors de sa candidature à l'élection présidentielle, de «moraliser la vie publique et politique et de renforcer la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l'intégrité des pouvoirs publics, la gestion saine des deniers de l'État et la consécration de la transparence».
Le nouveau cadre juridique va s'atteler à mettre en branle une nouvelle dynamique du système du contrôle, en rapport avec la gestion des biens saisis en optant pour des décisions spécifiques concernant la prise en charge de l'ensemble des entreprises qui sont sous le contrôle judiciaire. C'est à partir de cette application de la nouvelle loi que le règlement à l'amiable sera entamé dans le but visant la récupération des biens détournés. C'est une manière d'être plus efficace et rapide pour régler ce problème épineux, à savoir l'argent détourné, à l'étranger.
Une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption, est une solution qui pourrait accélérer le processus de la récupération de l'argent détourné, à l'étranger. Cet instrument doit être renforcé par un dispositif national en matière de recouvrement d'avoirs. Les spécialistes de la répression et de la lutte contre la corruption ont mis en place une série de mesures pour pouvoir maîtriser et gérer le dossier embarrassant de la récupérations des avoirs. Parmi les mesures en la matière, il y a la nécessité d'«identifier le produit de la corruption. Il nécessite une étroite collaboration entre les États. L'État requérant doit communiquer au pays requis tous les éléments qui vont permettre à ce dernier de localiser les avoirs détenus par le suspect, directement, ou par l'intermédiaire d'autres personnes physiques (prête-noms) ou morales (sociétés écran). Il est important que la nation requise puisse également disposer de preuves et d'indices qui permettent d'établir clairement un lien entre les avoirs dont la localisation est demandée et les activités criminelles reprochées aux personnes mises en cause, dans des infractions de corruption», souligne Mokhtar Lakhdari, directeur général de l'Office central de répression de la corruption.
Le gel ou la saisie est une «mesure provisoire qui empêche la fuite des capitaux et constitue un préalable à leur confiscation, en vue de leur rapatriement». La saisie du produit de la corruption, la restitution du revenu de la «perversion», sont autant de mesures qu'il faut prendre pour arriver à la phase consistant à intégrer les produits qui font l'objet de détournement et de délinquance financière. L'agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption, ne jouera son rôle qu'une fois toutes les procédures légales inhérentes à la poursuite judiciaire contre les personnes physiques ou morales concernées par le détournement de l'argent public et impliquées dans les affaires du corruption entreprises. Tout compte fait, le processus juridique doit être renforcé pour pouvoir créer une agence nationale de gestion des avoirs, gelés et confisqués issus de la corruption. L'étape primordiale consiste en la récupération des avoirs placés à l'étranger, en suivant les procédures légales dont la réglementation sur cette matière est en conformité avec les procédures juridiques internationales.
l'expression
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L'avant-projet de loi relatif à la réglementation des changes et la révision de la loi n° 06-01 du 20/02/2006, se rapportant à la prévention et à la lutte contre la corruption, constitueront la trame de fond du débat politique et juridique. La réglementation des changes et les nouveaux procédés pour lutter contre la délinquance financière et la corruption s'imposent comme une urgence nationale afin d'assainir et de moraliser la vie politique. L'Exécutif explique la nécessité de cette révision qui «s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les textes internationaux en la matière», par le fait qu' «elle vise aussi la création d'une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption». L'arsenal juridique qui se déploie répond surtout à une réalité héritée de l'ancien régime et aux détournements massifs des deniers publics, durant cette période. D'où l'idée de créer une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption. Cette démarche vise à donner plus d'efficacité au rôle de la Haute autorité de transparence qui a été créée sur ordre du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, afin de lutter contre la corruption et la récupération de l'argent détourné, à l'étranger. Le président Tebboune avait pris un engagement, lors de sa candidature à l'élection présidentielle, de «moraliser la vie publique et politique et de renforcer la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l'intégrité des pouvoirs publics, la gestion saine des deniers de l'État et la consécration de la transparence».
Le nouveau cadre juridique va s'atteler à mettre en branle une nouvelle dynamique du système du contrôle, en rapport avec la gestion des biens saisis en optant pour des décisions spécifiques concernant la prise en charge de l'ensemble des entreprises qui sont sous le contrôle judiciaire. C'est à partir de cette application de la nouvelle loi que le règlement à l'amiable sera entamé dans le but visant la récupération des biens détournés. C'est une manière d'être plus efficace et rapide pour régler ce problème épineux, à savoir l'argent détourné, à l'étranger.
Une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués, issus de la corruption, est une solution qui pourrait accélérer le processus de la récupération de l'argent détourné, à l'étranger. Cet instrument doit être renforcé par un dispositif national en matière de recouvrement d'avoirs. Les spécialistes de la répression et de la lutte contre la corruption ont mis en place une série de mesures pour pouvoir maîtriser et gérer le dossier embarrassant de la récupérations des avoirs. Parmi les mesures en la matière, il y a la nécessité d'«identifier le produit de la corruption. Il nécessite une étroite collaboration entre les États. L'État requérant doit communiquer au pays requis tous les éléments qui vont permettre à ce dernier de localiser les avoirs détenus par le suspect, directement, ou par l'intermédiaire d'autres personnes physiques (prête-noms) ou morales (sociétés écran). Il est important que la nation requise puisse également disposer de preuves et d'indices qui permettent d'établir clairement un lien entre les avoirs dont la localisation est demandée et les activités criminelles reprochées aux personnes mises en cause, dans des infractions de corruption», souligne Mokhtar Lakhdari, directeur général de l'Office central de répression de la corruption.
Le gel ou la saisie est une «mesure provisoire qui empêche la fuite des capitaux et constitue un préalable à leur confiscation, en vue de leur rapatriement». La saisie du produit de la corruption, la restitution du revenu de la «perversion», sont autant de mesures qu'il faut prendre pour arriver à la phase consistant à intégrer les produits qui font l'objet de détournement et de délinquance financière. L'agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption, ne jouera son rôle qu'une fois toutes les procédures légales inhérentes à la poursuite judiciaire contre les personnes physiques ou morales concernées par le détournement de l'argent public et impliquées dans les affaires du corruption entreprises. Tout compte fait, le processus juridique doit être renforcé pour pouvoir créer une agence nationale de gestion des avoirs, gelés et confisqués issus de la corruption. L'étape primordiale consiste en la récupération des avoirs placés à l'étranger, en suivant les procédures légales dont la réglementation sur cette matière est en conformité avec les procédures juridiques internationales.
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