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Pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed : Arezki Berraki condamné à 10 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
Condamnation des épouses et des enfants de l’ancien ministre
Le tribunal a également prononcé des acquittements et des peines allant à 3 et 4 ans de prison ferme contre les accusés dans cette affaire. Il a également ordonné la confiscation des biens des accusés condamnés saisis dans le cadre de l’instruction judiciaire. Les sociétés appartenant aux accusés principaux poursuivies en tant que personnes morales dont Sarl hôtel excellence, GACB, Parc excellence et Sarl Cuba, ont été condamnées à des amendes allant de 8 à 32 millions de DA. Le parquet avait, pour rappel, réclamé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’ancien ministre Arezki Berraki et l’homme d’affaires Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. En une outre, le parquet avait demandé une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA contre B. CH, le directeur central de l’agence national des barrages et transferts (ANBT).
l’agence national des barrages et transferts (ANBT).
Le représentant du ministère public avait requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre Anis, le fils de l’ancien ministre Arezki Berraki, alors que le parquet avait requis une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre ses deux épouses et sa fille ainsi que l’épouse de l’homme d’affaires Ghodbane. Pour les autres accusés dont les membres de la commission de l’ouverture des plis et la commission d’évaluation des offres et les gestionnaires d’entreprises, les peines requises allaient de 3 ans à 7 ans de prison ferme. Le parquet a requis une amende de 32 millions de DA contre les entreprises des accusés ainsi que la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis sur ordre du juge d’instruction.
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
Condamnation des épouses et des enfants de l’ancien ministre
Le tribunal a également prononcé des acquittements et des peines allant à 3 et 4 ans de prison ferme contre les accusés dans cette affaire. Il a également ordonné la confiscation des biens des accusés condamnés saisis dans le cadre de l’instruction judiciaire. Les sociétés appartenant aux accusés principaux poursuivies en tant que personnes morales dont Sarl hôtel excellence, GACB, Parc excellence et Sarl Cuba, ont été condamnées à des amendes allant de 8 à 32 millions de DA. Le parquet avait, pour rappel, réclamé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’ancien ministre Arezki Berraki et l’homme d’affaires Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. En une outre, le parquet avait demandé une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA contre B. CH, le directeur central de l’agence national des barrages et transferts (ANBT).
l’agence national des barrages et transferts (ANBT).
Le représentant du ministère public avait requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre Anis, le fils de l’ancien ministre Arezki Berraki, alors que le parquet avait requis une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre ses deux épouses et sa fille ainsi que l’épouse de l’homme d’affaires Ghodbane. Pour les autres accusés dont les membres de la commission de l’ouverture des plis et la commission d’évaluation des offres et les gestionnaires d’entreprises, les peines requises allaient de 3 ans à 7 ans de prison ferme. Le parquet a requis une amende de 32 millions de DA contre les entreprises des accusés ainsi que la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis sur ordre du juge d’instruction.
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L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a été condamné jeudi par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA.
L’ancien ministre a été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent pour des faits en sa qualité de DG de l’ANBT et ministre des Ressources en eau. Le tribunal a également prononcé une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre l’homme d’affaires, Abdelhak Ghodbane ayant bénéficié de projets hydrauliques avec de faux documents. Pour les membres de la famille de l’ancien ministre, son fils a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Sa fille a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA. En outre, les deux épouses de l’ancien ministre ont été condamnées à une peine d’un an de prison avec sursis.
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