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Un groupe d'entrepreneurs et d'importateurs algériens de produits finis comme de matière première pour les besoins de la production locale est en cours de création pour saisir prochainement les justices européennes ou les instances de la Chambre de commerce internationale ainsi que sa Cour d'Arbitrage afin de déposer plainte contre l'Etat algérien pour "chantage" et "racket", a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations.
Ces importateurs algériens sont en fuite à l'étranger pour ne pas subir un "chantage caractérisé" qui est exercé à leur encontre depuis le mois de mai 2023 par les autorités algériennes. Menacés de prison, intimidés et sommés arbitrairement de payer de fortes amendes, ces businessmans algériens ont fui à l'étranger pour se protéger contre une procédure totalement inique et basé sur un "racket" d'Etat institutionnalisé.
Comme il a été révélé par Algérie Part, des patrons de sociétés algériennes spécialisées dans l'importation de produits finis ou de matières premières pour la production locale, ont été convoqués depuis le mois de mai 2023 devant une commission composée des représentants de 5 ministres, celui de la justice, du commerce, de l’industrie de l’agriculture et celui des finances. En plus, sont présents le directeur général des douanes algériennes, la directrice générale des impôts, le procureur général d’Alger et un représentant du Premier-Ministre.
Les patrons sont parqués dans une salle sans toilettes, ni eau, par une chaleur accablante et attendent des heures que des douaniers en Kalachnikov les introduisent dans cette salle de réunion, face à cette commission ministérielle. Le ministre de la justice ou son représentant prend la parole pour porter des accusations graves de transfert illégal de devises par surfacturation des achats et autres importations.
Il propose ensuite deux choix, contester la somme arbitrairement fixée à la tête du client et par conséquent subir les foudres de l’état, à savoir une procédure judiciaire avec prononciation d’une interdiction de sortie du territoire national pour tous les associés, un retrait des agréments d’exploitation de l’entreprise et autres autorisations de mise sur le marché des produits, un blocage des importations, des paiements des fournisseurs étrangers et autres menaces et intimidations. Aucune procédure contradictoire n'est organisée et l'importateur ou l'entrepreneur ne peut ni se défendre, ni débattre ni fournir ses arguments ou preuves de bonne foi.
L’alternative est de signer la reconnaissance d’un crime imaginaire et l’engagement à payer cette « amende » ou « taxe » dans un délai de 3 mois. Une forme de plaider coupable sans cadre juridique ou légal, sachant que cette procédure n’a aucun ancrage réglementaire. Cette procédure unique en son genre s'apparente clairement à du racket qui aura de graves conséquences sur la destination Algérie des investissements internationaux.
Face à cette injustice, des chefs d'entreprise algériens exilés ont décidé d'alerter les justices européennes étant donné que leur fournisseur européen sont également accusés, salis et poursuivis par les autorités algériennes pour "détournement de devises" depuis l'Algérie vers l'étranger sans présenter la moindre preuve attestant de la véracité des faits gravissimes qui leur sont reprochés.
Ces importateurs algériens sont en fuite à l'étranger pour ne pas subir un "chantage caractérisé" qui est exercé à leur encontre depuis le mois de mai 2023 par les autorités algériennes. Menacés de prison, intimidés et sommés arbitrairement de payer de fortes amendes, ces businessmans algériens ont fui à l'étranger pour se protéger contre une procédure totalement inique et basé sur un "racket" d'Etat institutionnalisé.
Comme il a été révélé par Algérie Part, des patrons de sociétés algériennes spécialisées dans l'importation de produits finis ou de matières premières pour la production locale, ont été convoqués depuis le mois de mai 2023 devant une commission composée des représentants de 5 ministres, celui de la justice, du commerce, de l’industrie de l’agriculture et celui des finances. En plus, sont présents le directeur général des douanes algériennes, la directrice générale des impôts, le procureur général d’Alger et un représentant du Premier-Ministre.
Les patrons sont parqués dans une salle sans toilettes, ni eau, par une chaleur accablante et attendent des heures que des douaniers en Kalachnikov les introduisent dans cette salle de réunion, face à cette commission ministérielle. Le ministre de la justice ou son représentant prend la parole pour porter des accusations graves de transfert illégal de devises par surfacturation des achats et autres importations.
Il propose ensuite deux choix, contester la somme arbitrairement fixée à la tête du client et par conséquent subir les foudres de l’état, à savoir une procédure judiciaire avec prononciation d’une interdiction de sortie du territoire national pour tous les associés, un retrait des agréments d’exploitation de l’entreprise et autres autorisations de mise sur le marché des produits, un blocage des importations, des paiements des fournisseurs étrangers et autres menaces et intimidations. Aucune procédure contradictoire n'est organisée et l'importateur ou l'entrepreneur ne peut ni se défendre, ni débattre ni fournir ses arguments ou preuves de bonne foi.
L’alternative est de signer la reconnaissance d’un crime imaginaire et l’engagement à payer cette « amende » ou « taxe » dans un délai de 3 mois. Une forme de plaider coupable sans cadre juridique ou légal, sachant que cette procédure n’a aucun ancrage réglementaire. Cette procédure unique en son genre s'apparente clairement à du racket qui aura de graves conséquences sur la destination Algérie des investissements internationaux.
Face à cette injustice, des chefs d'entreprise algériens exilés ont décidé d'alerter les justices européennes étant donné que leur fournisseur européen sont également accusés, salis et poursuivis par les autorités algériennes pour "détournement de devises" depuis l'Algérie vers l'étranger sans présenter la moindre preuve attestant de la véracité des faits gravissimes qui leur sont reprochés.
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