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L’ancien ministre de la défense est poursuivi pour des « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » qui auraient été commis dans les années 1990, au début de la guerre civile qui a ensanglanté l’Algérie
La virulence de la réaction est à la mesure du choc ressenti par Alger : « Cette affaire a atteint les limites de l’inadmissible et de l’intolérable. Le gouvernement algérien est déterminé à en tirer toutes les conséquences, y compris celles qui sont loin d’être souhaitables pour l’avenir des relations algéro-suisses », a tonné le ministère des affaires étrangères, le 31 août, après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie algérienne, Ahmed Attaf, et son homologue helvétique, Ignazio Cassis.
Au terme de douze années de procédure, la justice suisse a annoncé, le 28 août, la mise en accusation et le renvoi devant le tribunal pénal fédéral de Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense et ex-homme fort du régime algérien au début des années 1990, aujourd’hui âgé de 85 ans. Les chefs d’inculpation sont « crimes de guerre sous forme de torture, de traitements inhumains, de détentions et condamnations arbitraires ainsi que crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats qui se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994 ». C’est la première fois qu’un responsable algérien est poursuivi à l’étranger.
Au nom du principe de compétence universelle, le droit suisse autorise la poursuite de certaines infractions graves au droit international, notamment les violations des conventions de Genève. Le ministère public de la Confédération (MPC) fait valoir que M. Nezzar, « en sa qualité de ministre de la défense et membre du Haut Comité d’Etat, a placé des personnes de confiance à des positions-clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste ». « S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants », explique le MPC.
« Tortures et traitements inhumains »
Les faits reprochés à l’ancien général algérien se seraient déroulés durant les premières années de la guerre civile qui a ensanglanté le pays dans les années 1990. L’ex-homme fort du régime est poursuivi en sa qualité d’ancien ministre de la défense, une fonction qu’il a exercée de 1991 à 1993, ainsi que d’ancien membre du Haut Comité d’Etat, une instance collégiale mise en place pour remplacer l’ancien président Chadli Bendjedid (1979-1992), débarqué par les militaires.
Quatre jours avant le second tour des élections législatives, en janvier 1992, l’armée avait pris le pouvoir pour barrer la route au Front islamique du salut (FIS), un parti islamiste radical arrivé en tête du premier tour. Ses partisans prenaient alors le maquis par milliers. Le conflit débutait. Il fera plus de 100 000 morts dans les dix années qui ont suivi, qualifiées de « décennie noire » en Algérie.
Le MPC mentionne onze faits reprochés à Khaled Nezzar en se fondant sur les témoignages de vingt-quatre personnes, dont d’anciens militants du FIS et des transfuges des forces de sécurité. « Les victimes présumées ont subi des tortures, avec de l’eau ou des électrochocs, et d’autres traitements cruels, inhumains ou humiliants, ainsi que des violations de leur intégrité physique et psychique », indique le ministère public. « On suspecte également des détentions et des condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires. L’accusation indique que Nezzar a sciemment et délibérément approuvé ces exactions, qu’il les a coordonnées ou ordonnées. »
Pour Abdelouahab Boukezouha, l’une des cinq parties plaignantes, c’est l’aboutissement de vingt ans d’un combat personnel contre l’ancien général : « C’est un sentiment de satisfaction, car cela a été long, trop long. J’espère qu’il va être condamné pour que cela serve de leçon à ses amis, les autres généraux, qui ont participé à la “décennie noire”. » Cet ancien membre du FIS avait été arrêté en 1992, peu après l’interruption du processus électoral et la mise hors la loi du parti islamiste.
Il affirme avoir été torturé puis détenu pendant plus d’un an, à l’instar de milliers d’autres proches du mouvement dans un camp, dans le Sud algérien, sur l’ancien site des essais nucléaires français d’Aïn Amguel. M. Boukezouha, qui dit n’avoir « jamais pris les armes ni fait quoi que ce soit contre les lois algériennes », est parvenu à quitter le pays clandestinement en décembre 1993. « Ils ont voulu m’éliminer après ma libération. Deux personnes relâchées en même temps que moi ont été assassinées à notre sortie. »
En 2001, Abdelouahab Boukezouha avait déjà déposé plainte contre le général Nezzar, à Paris. Mais, à Alger, son enfant est alors enlevé par des hommes armés. Le chef des ravisseurs lui fait comprendre au téléphone que la vie de son fils dépend du cheminement de la procédure. La plainte finira par être retirée. « Cette fois-ci, il ne va pas s’en sortir. Il sera condamné », espère le plaignant.
« Tragédie nationale »
Khaled Nezzar avait été une première fois interpellé à Genève, en 2011, à la suite d’une plainte déposée par l’ONG Trial International, pour le compte de deux victimes présumées. Interrogé, l’ancien général avait été relâché à la condition de rester à la disposition de la justice. En 2017, le MPC avait classé l’affaire, estimant qu’aucun conflit armé ne s’était déroulé en Algérie. « Sans conflit armé, pas de crimes de guerre ; sans crimes de guerre, pas de poursuites », résumait Trial International. Le Tribunal pénal fédéral avait annulé cette décision un an plus tard, relançant l’instruction. Jusqu’à la décision finale du 28 août.
« Durant les presque douze années de procédure, l’état de santé du prévenu s’est dégradé et il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d’obtenir justice leur soit maintenant nié », explique Benoît Meystre, conseiller juridique chez Trial International, avant de poursuivre : « Le tribunal doit rapidement faire la lumière sur les crimes commis en Algérie et la responsabilité que porte M. Nezzar, si l’on veut éviter un déni de justice. »
La dernière audition de l’ancien ministre algérien remonte à février. Il avait alors contesté, une nouvelle fois, les charges retenues contre lui. « Le dossier ne permet pas d’établir que le général Khaled Nezzar ait ordonné ou facilité les abus qui lui sont reprochés, ni même qu’il en ait été informé ou qu’il se soit abstenu d’agir pour les empêcher », dénoncent ses avocates, Caroline Schumacher et Magali Buser.
Le pouvoir algérien se réfugie, lui, derrière l’expression de « tragédie nationale » dès lors qu’il s’agit d’évoquer les années 1990. Une période sur laquelle il ne s’appesantit pas et qu’il interdit surtout de questionner. Adoptée par référendum en 2005, sous l’égide de l’ancien président Abdelazkiz Bouteflika, une « charte pour la paix et la réconciliation », amnistiant les islamistes armés, punit de trois à cinq ans dans de prison « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale ». Sont visées les personnes susceptibles de demander des comptes au pouvoir tout autant que les victimes du terrorisme islamiste.
Pacification sans vérité ni justice
Certaines ne cachent pas leur amertume, s’estimant reléguées aux marges de la tragédie des années 1990 : « Les ONG internationales ont toujours voulu écouter qu’un seul son de cloche. Les victimes des islamistes n’ont jamais été dans le “bon camp”. Certaines nous ont expliqué que nous ne rentrions pas dans leur charte, qu’elles ne défendaient que les victimes d’Etat et pas d’autres entités… Nous n’intéressions personne. Hormis les milieux féministes, sensibles au sort des femmes victimes de viols, de massacres et de disparitions », explique Cherifa Kheddar, présidente de l’association Djazairouna, qui défend les victimes du terrorisme.
Le 24 juin 1996, un commando islamiste a assassiné en sa présence sa sœur, avocate, et son frère, entrepreneur. « Nous aurions aimé nous aussi profiter de la justice helvétique qui s’est donné des compétences universelles, mais la majorité de nos victimes n’ont pas survécu. Et nos associations ne sont ni épaulées ni financées à l’étranger pour mener ces combats », conclut-elle.
Dès son arrivée à la présidence, en 1999, l’ancien président Bouteflika avait fait de la fin de la guerre civile sa priorité. Cette entreprise de pacification, sans vérité ni justice, dont les conditions ont été imposées aux Algériens sans débat, visait à empêcher que des blessures mal refermées ne resurgissent. Le ministère public suisse vient d’en décider autrement.
Le monde
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