Arbitrages internationaux perdus par l’Algérie : un député veut des explications

[Raco]

Arbitrages internationaux perdus par l’Algérie : un député veut des explications

L’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux suite à des litiges avec des entreprises étrangères ayant obtenu des contrats de réalisation ou effectué des investissements sur son territoire.

Le chiffre global et précis de ce que coûtent ces procès perdus n’est pas disponible, mais il est certain que ce sont des sommes colossales que l’État algérien est tenu de payer chaque année au vu de la cadence avec laquelle sont annoncés les arbitrages perdus devant les juridictions internationales spécialisées.


Dans la présentation de la Loi de finances rectificative pour 2023, le gouvernement a souligné, entre autres dépenses non prévues dans la LF initiale, l’affectation de 18,22 milliards de dinars (130 millions de dollars) pour le règlement d’un arbitrage international perdu par l’Algérie, sans préciser lequel.

Lors des débats sur ce projet de loi à l’APN, le député Ahmed Beldjilali a réclamé des explications.

« Il y a 1800 milliards de centimes provisionnés par le Trésor public pour faire face aux décisions liées aux arbitrages internationaux contre l’Algérie. Nous voulons des détails pour connaître quel est le secteur ministériel qui, à cause de la non-maîtrise de l’établissement des cahiers de charges et des contrats, on perd les arbitrages internationaux. Nous voulons savoir qui est responsable de cette situation », a-t-il demandé.

[Juliusyodda]

Algérie: La Sonatrach perd un arbitrage international contre un groupe espagnol

-Le groupe pétrolier algérien condamné à payer 129 millions d'euros à l'espagnol Villar Mir

Aksil Ouali |09.06.2023

Alger


AA/Alger/Aksil Ouali


Le groupe pétrolier algérien, Sonatrach, vient de perdre un arbitrage international contre le groupe espagnol, Villar Mir, et il est condamné à lui payer 129 millions d'euros. L'affaire concerne la vente de ses 49% actions détenues dans la société de droit algérien, Fertial qui est spécialisée dans la production d’engrais et d'ammoniac.

Ayant décidé, en 2019, de céder ses actions à une filiale de la Sonatrach, en l'occurrence Asmidal qui détient 34% des participations dans Fertial, le groupe espagnol a buté alors sur un blocage de la transaction. La Sonatrach n'a pas souhaité mettre en œuvre l'accord de la transaction, mettant en avant notamment les démêlés judiciaires du troisième actionnaires (avec 17%), à savoir l'entreprise privée algérienne, l'ETRHB de l'homme d'affaires Ali Haddad, plusieurs fois condamné dans affaires de corruption.

En avril 2021, le groupe espagnol a lancé une procédure d’arbitrage devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, en exigeant de Sonatrach d'honorer l’accord d'achat des 49% des actions détenus dans l’entreprise Fertial.

Cette juridiction vient de rendre son verdict, rapporte la presse espagnole. Selon le journal espagnol El Economista, la Cour internationale a condamné Sonatrach à payer 129 millions d'euros au groupe fondé par Juan Miguel Villar Mir. Selon la même source, "cette décision constitue une bouffée d’oxygène pour le groupe espagnol qui croule sous les dettes. La sentence de la Cour d’arbitrage lui permet de réduire de moitié sa dette estimée à 260 millions d’euros".

Selon les comptes annuels du holding familial espagnol établis en 2021, 49% de Fertial représentent une valeur de 129,1 millions d’euros. À cela s’ajoutent plus de 20 millions de dividendes en attente de perception. Fertial, rappelons-le, a été créé en 2005. Au début, le groupe Espagnol détenait 66% des actions. Cette situation a duré jusqu'en 2016, lorsque les autorités algériennes ont obligé le partenaire espagnol a céder 17% de ses actions et de ne garder que 49% pour se conformer à la règle économique de 49/51 qui donne la majorité des participations créées en Algérie aux entreprises locales. C'est ainsi que Villar Mir a vendu 17% de ses actions au groupe privé algérien, ETRHB Haddad.

Ces deux groupes ont convenu en mars 2019 de vendre l'ensemble de leurs actions (66%) à Asmidal. Cependant, la filiale Sonatrach n’a pas exécuté l’achat depuis, ce qui a conduit la société espagnole à recourir à l’arbitrage international. Il est à signaler que Fertial compte 1 035 employés. Elle possède deux usines en Algérie, Annaba et Arzew (Oran), avec une production de 1,68 million de tonnes d’engrais et 900 000 tonnes d’ammoniac.
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée.

[Maurice_94]

Le prix de l'incompétence endémique.

[Juliusyodda]

Le prix de l'incompétence endémique.

Si seulement ce n'était que ça, un incompétent apprend avec le temps....


La Sonatrach n'a pas souhaité mettre en œuvre l'accord de la transaction, mettant en avant notamment les démêlés judiciaires du troisième actionnaires (avec 17%), à savoir l'entreprise privée algérienne, l'ETRHB de l'homme d'affaires Ali Haddad, plusieurs fois condamné dans affaires de corruption

[Bachi]

Toutes les grandes entreprises perdent et gagnent des arbitrages.
129 millions pour Sonatrach, c'est des broutilles.

Quoi qu'on dise, Sonatrach reste une des plus grosses entreprises d'Afrique et des plus performantes.
Heureusement que l'Algérie a Sonatrach.

[Juliusyodda]

Toutes les grandes entreprises perdent et gagnent des arbitrages.
129 millions pour Sonatrach, c'est des broutilles.

Quoi qu'on dise, Sonatrach reste une des plus grosses entreprises d'Afrique et des plus performantes.
Heureusement que l'Algérie a Sonatrach.

Oui c'est vrai, mais rendre des compte sur un budget d'état est normal aussi, notament quand l'arbitrage concerne une société privée gérer par un ancien ministre,
qui par magie se retrouve détenir 17% d'une société ( la valeur des 17% = 44.5M de dollars....d'où viennent t'il ?)
et qui nous coûtent 129M du budget de notre argent payé par la grande Sonatrach...


Pilule difficile à faire passer...mais bon réveillez moi à la fin du cauchemar...