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Et s’il ne restait que la répression pour mettre fin à la banalisation des obscénités dans l’espace public en Algérie ? Contre ceux qui troublent la quiétude des passants et des riverains en proférant des propos obscènes dans la rue et d’autres lieux publics, un projet de loi dans ce sens est en préparation. Une première en Algérie.
Le phénomène a proliféré et cause parfois de graves troubles, lorsque des citoyens outrés se retrouvent contraints de rappeler à l’ordre eux-mêmes les auteurs de tels propos.
Les autorités n’ont pas d’outils juridiques clairs pour réprimer ces atteintes à la morale publique. Bientôt, ce ne sera plus le cas puisqu’un projet de loi est en cours d’élaboration. Il a été proposé par la commission des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
« Les textes existant ne sont pas applicables s’il n’y a pas de plaignants et le Code pénal ne prend pas en charge ces comportements », explique à la chaîne Echorouk News, le député Slimane Rezgani, membre de ladite commission.
Le parlementaire pointe du doigt le manque d’influence de la société, de l’école et de la mosquée sur la morale publique, d’où, selon lui, « la prolifération du blasphème, des obscénités et des insultes qui sont devenus un phénomène au sens propre du terme dans l’espace public ».
Dans un autre registre, les membres de l’APN ont adopté, ce lundi 26 février, en plénière, un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code pénal. Le projet de loi a introduit le crime de mendicité en utilisant un mineur dans le cadre d’une bande criminelle organisée, pour lequel une peine de 5 à 20 ans de prison ferme est prévue.
Propos obscènes dans la rue : ce qui pourrait changer en Algérie
Dans son intervention, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a indiqué qu’à travers ce projet de loi, l’Algérie adhère pleinement aux efforts de la communauté internationale visant à lutter contre les formes graves de criminalité, comme le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le sabotage de l’économie et l’intelligence avec l’étranger.
Plusieurs amendements ont été introduits sur instruction du président de la République, a fait savoir le ministre, citant les dispositions liées à la protection du gestionnaire public et des membres des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi consacre, en effet, un article aux cas de légitime défense des agents de la force publique, prévoyant aussi des garanties pour l’application saine de cette disposition.
Pour motiver cet amendement, Tabi a fait état d’une hausse sans précédent des cas d’agression contre les agents de l’ordre, passant de 998 cas pendant toute l’année 2022 à 1.475 cas pendant le seul premier semestre de 2023.
« Le président de la République a instruit de protéger les agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions », a indiqué le ministre de la Justice, expliquant que jusque-là, la légitime défense n’était prise en compte par les juridictions qu’ « exceptionnellement ».
TSA
Le phénomène a proliféré et cause parfois de graves troubles, lorsque des citoyens outrés se retrouvent contraints de rappeler à l’ordre eux-mêmes les auteurs de tels propos.
Les autorités n’ont pas d’outils juridiques clairs pour réprimer ces atteintes à la morale publique. Bientôt, ce ne sera plus le cas puisqu’un projet de loi est en cours d’élaboration. Il a été proposé par la commission des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
« Les textes existant ne sont pas applicables s’il n’y a pas de plaignants et le Code pénal ne prend pas en charge ces comportements », explique à la chaîne Echorouk News, le député Slimane Rezgani, membre de ladite commission.
Le parlementaire pointe du doigt le manque d’influence de la société, de l’école et de la mosquée sur la morale publique, d’où, selon lui, « la prolifération du blasphème, des obscénités et des insultes qui sont devenus un phénomène au sens propre du terme dans l’espace public ».
Dans un autre registre, les membres de l’APN ont adopté, ce lundi 26 février, en plénière, un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code pénal. Le projet de loi a introduit le crime de mendicité en utilisant un mineur dans le cadre d’une bande criminelle organisée, pour lequel une peine de 5 à 20 ans de prison ferme est prévue.
Propos obscènes dans la rue : ce qui pourrait changer en Algérie
Dans son intervention, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a indiqué qu’à travers ce projet de loi, l’Algérie adhère pleinement aux efforts de la communauté internationale visant à lutter contre les formes graves de criminalité, comme le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le sabotage de l’économie et l’intelligence avec l’étranger.
Plusieurs amendements ont été introduits sur instruction du président de la République, a fait savoir le ministre, citant les dispositions liées à la protection du gestionnaire public et des membres des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi consacre, en effet, un article aux cas de légitime défense des agents de la force publique, prévoyant aussi des garanties pour l’application saine de cette disposition.
Pour motiver cet amendement, Tabi a fait état d’une hausse sans précédent des cas d’agression contre les agents de l’ordre, passant de 998 cas pendant toute l’année 2022 à 1.475 cas pendant le seul premier semestre de 2023.
« Le président de la République a instruit de protéger les agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions », a indiqué le ministre de la Justice, expliquant que jusque-là, la légitime défense n’était prise en compte par les juridictions qu’ « exceptionnellement ».
TSA
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