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Le tribunal de Hussein-Dey (Alger) a condamné ce dimanche l’ancien président du RCD, Mohcine Belabbas, à une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 dinars, a indiqué son avocate Me Fetta Sadat sur son compte Facebook.
« Condamnation de Mohcine Belabbas à une peine de 6 mois de prison ferme et 100.000 DA d’amende et à faire valoir à la partie civile (commune de gué de Constantine un montant de 50.000 da à titre de réparation », a écrit l’avocate à l’issue du verdict.
Lors du procès tenu la semaine dernière, le représentant du ministère public avait requis une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 dinars. La partie civile, quant à elle avait réclamé 100.000 dinars à titre de réparation.
Mohcine Belabbas est poursuivi notamment pour les chefs d’inculpation d’ « hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation » et « obtention de documents illégalement ».
Mohcine Belabbas condamné à six mois de prison ferme
L’affaire a trait au décès accidentellement d’un ressortissant marocain sur le chantier de construction de sa maison personnelle à Birkhadem à Alger. Alors que l’affaire a été « classée » en 2018, la Gendarmerie nationale avait décidé de rouvrir une enquête à l’été 2020 contre Mohcine Bellabas alors président du RCD.
Déchu de son immunité parlementaire sur demande du ministère de la Justice, Mohcine Belabbas a été placé sous contrôle judiciaire depuis janvier 2022. Ses avocats vont faire appel du verdict de ce dimanche.
Mohcine Belabbas, 53 ans, a dirigé le RCD pendant dix ans, de mars 2012 à juin 2022. Il avait succédé à Said Sadi, l’un des fondateurs du parti, avant de céder sa place à Atmane Mazouz. Il a été élu député d’Alger à l’Assemblée populaire nationale (APN), un mandat qu’il a exercé entre mai 2017 et mars 2021.
Lors des élections présidentielles d’avril 2014 et de décembre 2019, son parti avait opté pour le boycott.
TSA
24 Mars 2024
« Condamnation de Mohcine Belabbas à une peine de 6 mois de prison ferme et 100.000 DA d’amende et à faire valoir à la partie civile (commune de gué de Constantine un montant de 50.000 da à titre de réparation », a écrit l’avocate à l’issue du verdict.
Lors du procès tenu la semaine dernière, le représentant du ministère public avait requis une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 dinars. La partie civile, quant à elle avait réclamé 100.000 dinars à titre de réparation.
Mohcine Belabbas est poursuivi notamment pour les chefs d’inculpation d’ « hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation » et « obtention de documents illégalement ».
Mohcine Belabbas condamné à six mois de prison ferme
L’affaire a trait au décès accidentellement d’un ressortissant marocain sur le chantier de construction de sa maison personnelle à Birkhadem à Alger. Alors que l’affaire a été « classée » en 2018, la Gendarmerie nationale avait décidé de rouvrir une enquête à l’été 2020 contre Mohcine Bellabas alors président du RCD.
Déchu de son immunité parlementaire sur demande du ministère de la Justice, Mohcine Belabbas a été placé sous contrôle judiciaire depuis janvier 2022. Ses avocats vont faire appel du verdict de ce dimanche.
Mohcine Belabbas, 53 ans, a dirigé le RCD pendant dix ans, de mars 2012 à juin 2022. Il avait succédé à Said Sadi, l’un des fondateurs du parti, avant de céder sa place à Atmane Mazouz. Il a été élu député d’Alger à l’Assemblée populaire nationale (APN), un mandat qu’il a exercé entre mai 2017 et mars 2021.
Lors des élections présidentielles d’avril 2014 et de décembre 2019, son parti avait opté pour le boycott.
TSA
24 Mars 2024
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