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Le nombreux Algériens de l’étranger cherchent à acquérir des biens immobiliers en Algérie. Dans cette démarche, certains membres de la diaspora sont confrontés à des difficultés administratives. Faute de carte d’identité nationale, ils ne peuvent pas accomplir les formalités administratives immobilières nécessaires.
Face à ce problème, le député de l’émigration Fares Rahmani a posé la question au ministre de l’Intérieur et des collectivités locales Brahim Merad. Il lui a demandé d’adresser une note à toutes les administrations et aux banques afin de leur demander d’accepter le passeport à la place de la carte d’identité pour les Algériens de l’étranger.
Dans sa réponse écrite, le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il n’y a « aucune différence » entre le passeport et la carte d’identité nationale, et que les deux documents prouvent « simultanément l’identité et la nationalité de leurs titulaires ».Il a ajouté que les informations contenues dans un passeport sont « quasiment identiques à celles d’une carte nationale d’identité, notamment l’état civil et les données biométriques du citoyen, qui permettent la vérification de son identité ».
Algérie : le passeport peut-il remplacer la carte d’identité ?
Le ministre a expliqué toutefois que l’usage exclusif de la carte d’identité en Algérie « vise à encourager les citoyens à demander ce document » qui est délivré « gratuitement, contrairement au passeport, dont les procédures d’obtention nécessitent le paiement d’un droit de timbre ». Il a rappelé que le passeport est « requis uniquement pour sortir du territoire national ou revenir », et son utilisation à l’étranger. Le ministre de l’Intérieur explique toutefois que son utilisation uniquement par les Algériens de l’étranger comme pièce d’identité sur le territoire national pourrait créer un « sentiment d’inégalité entre les citoyens », et réduire l’importance de la CIB.
Le ministre de l’Intérieur a conclu qu’ « aucune disposition ne s’oppose en principe à l’utilisation du passeport comme alternative à la carte nationale d’identité (…)Il est également entendu que chaque institution ou organisme, compte tenu de ses spécificités, doit décider d’accepter ou de refuser un passeport ».
Après cette réponse qui ne tranche pas d’une façon claire sur le fond du problème, le député Fares Rahmani va solliciter le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville afin que le passeport soit reconnu dans les transactions liées à l’achat d’un bien immobilier en Algérie.
TSA
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