La personne morale en droit pénal
Depuis quelques années seulement dans le droit pénal français (je dis bien pénal), une personne morale peut être une des parties lors d'un procès (morale dans le sens de contraire à physique pas du tout dans le sens de bonnes mœurs). Avant cet ajout, on ne pouvait attaquer pénalement qu'une personne physique, la personne du PDG par exemple, arguant du fait qu'une faute pénale ne pouvant s'attribuer qu'à des humains, pas à des organisations.
Comme une personne physique, une personne morale suppose une continuité dans le temps de l'entité en question, si celle-ci disparait, l'action s'éteint d'elle-même.
Depuis quelques années seulement dans le droit pénal français (je dis bien pénal), une personne morale peut être une des parties lors d'un procès (morale dans le sens de contraire à physique pas du tout dans le sens de bonnes mœurs). Avant cet ajout, on ne pouvait attaquer pénalement qu'une personne physique, la personne du PDG par exemple, arguant du fait qu'une faute pénale ne pouvant s'attribuer qu'à des humains, pas à des organisations.
Comme une personne physique, une personne morale suppose une continuité dans le temps de l'entité en question, si celle-ci disparait, l'action s'éteint d'elle-même.
Au niveau des pays, il y a des parallèles à faire.
La France existe sous ce nom depuis des siècles, 1000 ans disons, mathématiquement passif et actif se cumulent donc par le simple fait de sa persistance en tant qu'entité.
Au fil du temps, ce pays a varié dans ses frontières, et a été habité bien entendu par d'autres personnes, gouverné par des systèmes bien différents, guidé par des valeurs de fond très variables. Dans le langage courant, il est néanmoins considéré comme une entité constante, on dit "la France" en parlant aussi bien de l'époque de Louis XI, les gaulois, la Commune, De Gaulle. Et de n'importe quelle catégorie sociale. La diversité des humains s'effacent devant l'abstraction : on est bien en présence d'une personne morale. La France est implicitement vue ainsi, avec une responsabilité dans le temps, et ce temps se chiffre en siècles.
Tout le contraire avec l'Algérie. Ce pays existe administrativement depuis 50 ans. C'est la période de responsabilité admise par les algériens dans l'Histoire, qui au-delà ne se sentent responsables de rien. C'est ce qu'on pourrait appeler une position d'innocence. (pour reprendre le thème de P. Bruckner)
Il y a là une question de droit et de logique assez difficile. D'une manière pratique, les hommes, qu'ils soient sous telle ou telle entité administrative, agissent quand même et donc engagent leur responsabilité. Où se situe-telle ?
Plusieurs questions sur l'Algérie et les algériens.
1) Cette position d'innocence algérienne, qui transparait dans les propos algériens, officiels et personnels, qu'engendre t elle ? Ne peut on pas lui attribuer cette tendance récurrente à la victimisation, quel que soit le sujet, comme si "le responsable est toujours ailleurs" ?
2) Incidemment comment se fait-il non seulement la population semble se sentir irresponsable du passé, mais aussi dans une certaine mesure irresponsable du présent, par exemple dans l'absence de sens civique, (très souvent évoqué).
3) Les discours algériens sont angéliques : les algériens n'endossent pas de responsabilité pendant la colonisation et la guerre, mais l'Histoire qu'ils envisagent avant, précoloniale, est très idéalisée, comme s'ils voulaient étendre cette position d'innocence en tout temps.
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