RAMEDLes plus pauvres sont désormais assurésUne expérience pilote a été lancée dans la région de Tadla-Azilal en attendant la généralisation progressive du projet
Plus besoin d'un certificat d'indigence. Les plus pauvres seront désormais munis d'une carte pour accéder aux soins. En effet, le régime d'assistance médicale destiné à assurer une couverture médicale aux populations démunies a été lancé dans sa phase expérimentale dans la région de Tadla-Azilal.
Les responsables se sont d'ores et déjà fixé l'objectif de faire bénéficier 85.000 ménages, soit 420.000 personnes dans cette région. La généralisation, qui se fera d'une manière progressive, est prévue en janvier 2010. Les responsables estiment la population totale éligible au régime, au niveau national, à 8,5 millions de personnes dont 4 millions en situation de pauvreté et 4,5 millions en situation de vulnérabilité. Les bénéficiaires auront droit aux prestations médicales disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l'Etat.
Des commissions pour décider…
Des dispositifs ont été mis en place par les départements concernés pour la réussite de cette première expérience. Le ministère de la Santé a réservé ainsi, pour l'année 2009, une enveloppe budgétaire de l'ordre de 58 millions de dirhams pour l'accompagnement de la mise en œuvre du RAMED.
Les agents d'autorités ne sont plus les seuls à décider des demandes des citoyens voulant profiter de la gratuité des soins. En effet, des années durant, des dépassements accompagnaient la procédure de l'obtention des certificats d'indigence.
Le plus souvent, des personnes issues de milieu aisé recevaient ce certificat moyennant des sommes d'argent versées à certains fonctionnaires peu scrupuleux. Aujourd'hui, les choses vont considérablement changer. Ainsi, les personnes concernées devront déposer un dossier dont le formulaire est disponible gratuitement au niveau des bureaux des autorités locales. Les demandes seront traitées par des commissions provinciales et des comités locaux représentant les ministères de la Santé, de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Entraide nationale. Ces commissions vont se référer au décret d'application qui fixe déjà les modalités d'identification des personnes éligibles au RAMED. Seuls les pauvres ou les personnes vivant dans une situation précaire sont éligibles. Les textes réglementaires fixent le seuil de la pauvreté à 3.767 DH de revenu par personne/an, alors que le seuil de la précarité est fixé à 5.650 DH par personne/an. C'est donc en fonction de ces données ainsi que d'autres informations fournies par les demandeurs que les membres des commissions vont prendre une décision. Après l'approbation du dossier, les demandeurs vont recevoir une carte qui donnera accès aux soins dispensés dans les hôpitaux publics. Les personnes en situation de vulnérabilité auront une carte RAMED d'une validité d'une année moyennant une cotisation annuelle.
Les personnes en situation de pauvreté, eux, bénéficieront d'une carte d'une validité de 2 ans dont les frais de cotisation seront pris en charge par les collectivités locales. Le hic est que la procédure administrative prendra, comme durée, jusqu'à deux mois, sachant que les répercussions peuvent être importantes sur les cas urgents. Mais la ministre de la Santé, Yasmina Baddou, dont le département est chargé de piloter le régime, atténue ce constat. «Le demandeur va recevoir un récépissé après le dépôt du dossier. Ce document lui donnera accès aux soins d'urgence en attendant de recevoir la carte RAMED», précise-t-elle. Toutefois, le régime aura plus de retombées si le délai de l'obtention de la carte est réduit.
Une pierre à l'édifice
Le régime d'assistance médicale entre dans le cadre d'un système global de couverture médicale au Royaume. Le RAMED vient donc s'ajouter à l'AMO et le régime INAYA entre autres. Ainsi, le régime d'assistance médicale va permettre de couvrir les personnes nécessiteuses qui ne sont pas éligibles au régime de l'Assurance-maladie obligatoire ou autre régime et ne disposant pas de moyens pour financer les dépenses liées aux soins. Les estimations datant de 2007 évaluent le coût direct du RAMED à 2,7 milliards de dirhams.
L'Etat assurera 75% du coût du programme, alors que les collectivités locales fourniront 6% du montant à raison de 40 DH pour chaque personne pauvre. Les cotisations des bénéficiaires vivant dans une situation précaire (120 DH pour chaque personne avec un plafond de 600 DH pour une famille) assureront 19% du coût du programme. Le panier des soins de santé couvert par le RAMED comprend les mêmes prestations que l'AMO. Ces soins portent notamment sur l'hospitalisation, dont l'accouchement, les consultations spécialisées externes et de médecine d'urgence, les analyses de biologie et l'imagerie médicale.
Les évacuations sanitaires inter-hospitalières en cas d'urgence et les actes de rééducation fonctionnelle ainsi que les analyses biologiques et le suivi des maladies chroniques figurent aussi parmi les prestations. Lors de la cérémonie du lancement du RAMED, qui s'est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, des personnes originaires de la région de Tadla-Azilal ont reçu les premières cartes d'accès aux soins dans les différents hôpitaux. Un droit qu'elles ont attendu depuis longtemps et qui devrait concerner prochainement les 420.000 autres personnes dans la région de Tadla-Azilal en attendant la généralisation de l'expérience pour toucher les autres régions du pays.
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Code de la couverture médicale
L'entrée en vigueur de la loi 65-00 a constitué, selon les observateurs, le parachèvement de l'expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d'une assurance- maladie. Cette assurance sera progressivement étendue à l'ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues. A cette fin, un système obligatoire de couverture médicale de base a été mis en place, en vue de faciliter l'accès aux soins.
Dans ce cadre, ladite loi, portant code de la couverture médicale de base, institue une Assurance-maladie obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. De même, cette loi a posé les jalons du régime d'assistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
Plus besoin d'un certificat d'indigence. Les plus pauvres seront désormais munis d'une carte pour accéder aux soins. En effet, le régime d'assistance médicale destiné à assurer une couverture médicale aux populations démunies a été lancé dans sa phase expérimentale dans la région de Tadla-Azilal.
Les responsables se sont d'ores et déjà fixé l'objectif de faire bénéficier 85.000 ménages, soit 420.000 personnes dans cette région. La généralisation, qui se fera d'une manière progressive, est prévue en janvier 2010. Les responsables estiment la population totale éligible au régime, au niveau national, à 8,5 millions de personnes dont 4 millions en situation de pauvreté et 4,5 millions en situation de vulnérabilité. Les bénéficiaires auront droit aux prestations médicales disponibles dans les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l'Etat.
Des commissions pour décider…
Des dispositifs ont été mis en place par les départements concernés pour la réussite de cette première expérience. Le ministère de la Santé a réservé ainsi, pour l'année 2009, une enveloppe budgétaire de l'ordre de 58 millions de dirhams pour l'accompagnement de la mise en œuvre du RAMED.
Les agents d'autorités ne sont plus les seuls à décider des demandes des citoyens voulant profiter de la gratuité des soins. En effet, des années durant, des dépassements accompagnaient la procédure de l'obtention des certificats d'indigence.
Le plus souvent, des personnes issues de milieu aisé recevaient ce certificat moyennant des sommes d'argent versées à certains fonctionnaires peu scrupuleux. Aujourd'hui, les choses vont considérablement changer. Ainsi, les personnes concernées devront déposer un dossier dont le formulaire est disponible gratuitement au niveau des bureaux des autorités locales. Les demandes seront traitées par des commissions provinciales et des comités locaux représentant les ministères de la Santé, de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Entraide nationale. Ces commissions vont se référer au décret d'application qui fixe déjà les modalités d'identification des personnes éligibles au RAMED. Seuls les pauvres ou les personnes vivant dans une situation précaire sont éligibles. Les textes réglementaires fixent le seuil de la pauvreté à 3.767 DH de revenu par personne/an, alors que le seuil de la précarité est fixé à 5.650 DH par personne/an. C'est donc en fonction de ces données ainsi que d'autres informations fournies par les demandeurs que les membres des commissions vont prendre une décision. Après l'approbation du dossier, les demandeurs vont recevoir une carte qui donnera accès aux soins dispensés dans les hôpitaux publics. Les personnes en situation de vulnérabilité auront une carte RAMED d'une validité d'une année moyennant une cotisation annuelle.
Les personnes en situation de pauvreté, eux, bénéficieront d'une carte d'une validité de 2 ans dont les frais de cotisation seront pris en charge par les collectivités locales. Le hic est que la procédure administrative prendra, comme durée, jusqu'à deux mois, sachant que les répercussions peuvent être importantes sur les cas urgents. Mais la ministre de la Santé, Yasmina Baddou, dont le département est chargé de piloter le régime, atténue ce constat. «Le demandeur va recevoir un récépissé après le dépôt du dossier. Ce document lui donnera accès aux soins d'urgence en attendant de recevoir la carte RAMED», précise-t-elle. Toutefois, le régime aura plus de retombées si le délai de l'obtention de la carte est réduit.
Une pierre à l'édifice
Le régime d'assistance médicale entre dans le cadre d'un système global de couverture médicale au Royaume. Le RAMED vient donc s'ajouter à l'AMO et le régime INAYA entre autres. Ainsi, le régime d'assistance médicale va permettre de couvrir les personnes nécessiteuses qui ne sont pas éligibles au régime de l'Assurance-maladie obligatoire ou autre régime et ne disposant pas de moyens pour financer les dépenses liées aux soins. Les estimations datant de 2007 évaluent le coût direct du RAMED à 2,7 milliards de dirhams.
L'Etat assurera 75% du coût du programme, alors que les collectivités locales fourniront 6% du montant à raison de 40 DH pour chaque personne pauvre. Les cotisations des bénéficiaires vivant dans une situation précaire (120 DH pour chaque personne avec un plafond de 600 DH pour une famille) assureront 19% du coût du programme. Le panier des soins de santé couvert par le RAMED comprend les mêmes prestations que l'AMO. Ces soins portent notamment sur l'hospitalisation, dont l'accouchement, les consultations spécialisées externes et de médecine d'urgence, les analyses de biologie et l'imagerie médicale.
Les évacuations sanitaires inter-hospitalières en cas d'urgence et les actes de rééducation fonctionnelle ainsi que les analyses biologiques et le suivi des maladies chroniques figurent aussi parmi les prestations. Lors de la cérémonie du lancement du RAMED, qui s'est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, des personnes originaires de la région de Tadla-Azilal ont reçu les premières cartes d'accès aux soins dans les différents hôpitaux. Un droit qu'elles ont attendu depuis longtemps et qui devrait concerner prochainement les 420.000 autres personnes dans la région de Tadla-Azilal en attendant la généralisation de l'expérience pour toucher les autres régions du pays.
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Code de la couverture médicale
L'entrée en vigueur de la loi 65-00 a constitué, selon les observateurs, le parachèvement de l'expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d'une assurance- maladie. Cette assurance sera progressivement étendue à l'ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues. A cette fin, un système obligatoire de couverture médicale de base a été mis en place, en vue de faciliter l'accès aux soins.
Dans ce cadre, ladite loi, portant code de la couverture médicale de base, institue une Assurance-maladie obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. De même, cette loi a posé les jalons du régime d'assistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
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