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40% du chiffre d’affaires des «080» iront dans les caisses de l’Etat

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  • 40% du chiffre d’affaires des «080» iront dans les caisses de l’Etat

    Les audiotels en Algérie, sont devenues une mines d'or. Facturés entre 50 et 80 da/ min. Tout le monde se lance dans ce créneau, même l'ENTV. L'état à flairé le bon fillon. Il vient de decider de les taxer de 40 %
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    Les audiotels et les jeux de divertissements verront à l’avenir leur chiffre d’affaires ponctionné à 40% par l’Etat. Le gouvernement a décidé, dans le cadre de l’avant-projet de loi de finances 2006, une «taxation des jeux de hasard et des loteries». Et ce, afin de générer de nouvelles recettes fiscales, lutter contre l’informel et harmoniser l’imposition avec le Pari sportif algérien.

    Il est en effet institué, dans l’article 55 du texte de loi soumis actuellement à l’examen des députés, un prélèvement, au profit du budget de l’Etat, sur les recettes des jeux de hasard et de divertissements, y compris des jeux par téléphone ou par messagerie quel que soit l’établissement qui les réalise. «Le prélèvement est dû pour toute personne physique ou morale exploitant sur le territoire national, à titre principal ou accessoire, les jeux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont fondés sur l’espérance d’un gain en nature ou en argent susceptible d’être acquis par la voie du sort ou d’une autre façon», précise l’avant-projet de loi. Seuls sont exclus de cette nouvelle taxation, les paris organisés par le Pari sportif algérien au titre des pronostics sur les résultats sportifs ainsi que ceux organisés par la Société des courses hippiques et du Pari Mutuel.

    Ce prélèvement opéré à raison de 40% sur le montant des recettes est perceptible mensuellement par les impôts. Il doit être reversé dans les 20 premiers jours du mois suivant à la recette des impôts. En cas de défaut de prélèvement ou de reversement, une amende s’élevant à 25% a été introduite. Le choix du taux d’imposition fixé à 40% du chiffre d’affaires réalisé est dû à l’alignement de l’imposition des revenus avec celles du Pari sportif algérien. Des textes réglementaires viendront après adoption du texte de loi préciser les modalités d’application de cet article. «La prolifération constatée ces dernières années de certaines activités de jeux de hasard et de divertissements interpelle l’administration fiscale sur la taxation des revenus réalisés par les organisateurs de ces jeux», précise le document.

    Cette nouvelle disposition fiscale vise à lutter d’une part contre «la dissimulation des revenus» issus de ces jeux et d’autre part à «contrecarrer un marché informel émergent dans ce genre d’activité». C’est la démocratisation de la téléphonie mobile et l’ouverture du marché qui ont permis l’émergence des sociétés d’audiotel. Ces numéros surtaxés, en fonction des accords entre Algérie Télécom et l’entreprise, commençant par «080...». Elles ont envahi ces dernières années les pages des journaux, les spots de publicité des chaînes de radio ou les écrans de télévision faisant miroiter des gains faciles ou encore les dernières sonneries pour téléphone portable à la mode. Et les gains pour ces sociétés grimpent vite tiré principalement par des jeunes crédules.

    Derrière ce marché florissant se cachent des petites entreprises chapeautées par l’Association Audiotel Algérie. Selon l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT), 46 entreprises d’audiotel ont obtenu un agrément. Parmi elles, seulement 13 sociétés sont opérationnelles. Les jeux de hasard ayant toujours été du seul ressort de l’Etat, le PSA voyait, pour rappel, d’un mauvais oeil ces sociétés qui venaient bousculer l’ordre établi. L’Association Audiotel Algérie est alors intervenue pour trouver un terrain d’entente avec les pouvoirs publics. A cette époque, seule Algérie Télécom, qui attribuait les numéros de téléphone (080) et qui fournissait le réseau téléphonique, touchait une partie des recettes des sociétés d’audiotel. Le compromis arrêté, à l’époque, par les sociétés et les pouvoirs publics était d’associer tous les partenaires éventuels et les entreprises qui avaient une mainmise sur ce créneau.

    Tout le monde devait bénéficier d’une part du gâteau. Algérie Télécom touche désormais plus de la moitié des recettes des audiotels (67%). Les sociétés partagent le reste avec le PSA pour les jeux (10%), l’Office national des droits d’auteur (ONDA) pour les sonneries de portables (il touche 10% ainsi que des forfaits sur des fonds sonores calculés par jour) ainsi que les partenaires ponctuels comme la radio et la télévision. Des négociations étaient en cours entre l’association et les opérateurs de téléphonie mobile Nedjma et Djezzy. Dans un créneau où les crédules clients se plaignent souvent, la plus grande part du gâteau tombera dans les caisses du Trésor. Comme cela se passe dans tous les pays du monde où ces jeux existent.

    Source : Quotidien d'Oran 17-10-2005

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    Dernière modification par Stanislas, 17 octobre 2005, 22h46.
    “If you think education is expensive, try ignorance”
    Derek Bok
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