Accord du G20

[Zakia]

Voici la traduction du texte de l'accord du G20 :
1. Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Vingt, nous sommes réunis à Londres le 2 avril 2009.

2. Nous nous trouvons devant la plus grande menace à l’économie mondiale des temps modernes ; une crise qui s’est approfondie depuis notre dernière rencontre, qui touche la vie des hommes, femmes et enfants dans tous les pays, et que toutes les nations doivent s’employer à résoudre en unissant leurs efforts. Une crise mondiale exige une solution mondiale.

3. Nous partons du postulat que la prospérité est indivisible ; que la croissance, pour demeurer soutenue, doit être collective ; et que notre plan mondial de relance doit être centré sur les besoins et les emplois des familles qui travaillent d’arrache pied, non seulement dans les pays développés, mais aussi dans les marchés émergents et les pays les plus pauvres du monde, et qu’il doit tenir compte des intérêts à la fois de la population actuelle et des générations futures. Nous estimons que la seule base solide pour assurer la pérennité de la mondialisation et l’accroissement de la prospérité pour tous consiste en une économie mondiale ouverte reposant sur les principes du marché, une réglementation efficace et de solides institutions internationales.

4. Nous nous engageons donc aujourd’hui à prendre toutes les mesures nécessaires pour :

- rétablir la confiance, la croissance et les emplois ;
- restaurer le système financier afin de rétablir les activités de prêt ;
- resserrer la réglementation financière afin de rétablir la confiance ;
- financer et réformer nos institutions financières internationales de façon à surmonter cette crise et à en prévenir d’autres dans l’avenir ;
- promouvoir le commerce et l’investissement mondiaux et rejeter le protectionnisme, dans le but de soutenir la prospérité ;
- instaurer une reprise globale, durable et respectueuse de l’environnement.

En agissant de concert pour remplir ces engagements, nous pourrons sortir l’économie mondiale de la récession et empêcher qu’une telle crise se reproduise dans l’avenir.

5. Les accords auxquels nous sommes parvenus aujourd’hui, soit de tripler les ressources dont dispose le FMI en les portant à 750 milliards de dollars, d’appuyer une nouvelle émission de DTS de 250 milliards de dollars, de soutenir des prêts additionnels d’au moins 100 milliards de dollars des BMD, de garantir 250 milliards de dollars pour appuyer le financement du commerce et d’utiliser les ressources supplémentaires tirées de ventes d’or approuvées par le FMI afin d’accorder du financement à des conditions de faveur aux pays les plus pauvres, forment un programme de soutien additionnel de 1,1 billion de dollars visant à rétablir le crédit, la croissance et les emplois dans l’économie mondiale.

Conjugué aux mesures que chacun de nous a prises sur son territoire, ceci constitue un plan mondial de relance d’une ampleur sans précédent.


Rétablir la croissance et les emplois.

6. Nous entreprenons un effort concerté de relance budgétaire sans précédent, qui permettra de maintenir ou de créer des millions d’emplois qui auraient autrement été perdus et qui, d’ici la fin de la prochaine année, se montera à 5 billions de dollars, accroîtra la production de 4 p. 100 et accélérera le passage à une économie verte. Nous sommes résolus à prendre l’éventail de mesures budgétaires soutenues que requiert le rétablissement de la croissance.

7. Nos banques centrales ont aussi posé des gestes exceptionnels. Les taux d’intérêt ont été réduits énergiquement dans la plupart des pays, et nos banques centrales se sont engagées à conserver des politiques expansionnistes tant qu’il le faudra, en recourant à toute la gamme d’instruments de politique monétaire, notamment les mécanismes non conventionnels, sans compromettre la stabilité des prix.

8. Nos mesures pour rétablir la croissance ne pourront porter fruit que si nous restaurons les activités de crédit intérieures et les flux de capitaux internationaux. Nous avons procuré un vaste soutien à nos systèmes bancaires afin d’injecter des liquidités, de recapitaliser les institutions financières et de résoudre de façon décisive le problème des actifs dépréciés. Nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir le flux du crédit dans le système financier et assurer la stabilité des institutions importantes au plan systémique, en mettant nos politiques en œuvre conformément au cadre convenu par le G20 pour rétablir les activités de prêt et restaurer le secteur financier.

9. Dans leur ensemble, ces mesures constitueront le plus important stimuli budgétaire et monétaire et le plus vaste programme de soutien du secteur financier des temps modernes. En agissant de concert, nous aurons un impact plus grand, et les mesures d’orientation exceptionnelles annoncées jusqu’ici doivent être prises dans les plus brefs délais. Aujourd’hui, nous avons également convenu de rendre disponibles des ressources additionnelles de plus de 1 billion de dollars dans l’économie mondiale par l’intermédiaire de nos institutions financières internationales et du financement des opérations commerciales.

10. Le mois dernier, le FMI prévoyait une reprise de la croissance mondiale, en valeur réelle, qui pourrait dépasser 2 p. 100 d’ici la fin de 2010. Nous sommes convaincus que les mesures convenues aujourd’hui et notre volonté indéfectible de travailler ensemble pour rétablir la croissance et les emplois, tout en assurant la viabilité budgétaire à long terme, accéléreront le retour d’une croissance soutenue. Nous prenons aujourd’hui l’engagement de mettre tout en œuvre pour obtenir ce résultat et nous demandons au FMI d’évaluer sur une base périodique les initiatives prises et les actions qui sont requises à l’échelle mondiale.

11. Nous sommes résolus à assurer la viabilité budgétaire à long terme et la stabilité des prix et mettrons en place de solides stratégies de retrait des initiatives devant être prises dans l’immédiat pour appuyer le secteur financier et rétablir la demande mondiale. Nous sommes convaincus que, en mettant en œuvre les politiques convenues, nous limiterons le coût à long terme pour nos économies et réduirons ainsi l’ampleur de l’assainissement des finances publiques qui deviendra nécessaire à long terme.

12. Nous appliquerons toutes nos politiques économiques de façon concertée et responsable en ce qui a trait aux répercussions sur d’autres pays et nous nous abstiendrons de pratiquer des dévaluations de surenchère de nos monnaies, tout en favorisant un système monétaire international stable et au fonctionnement harmonieux. Nous souscrirons, maintenant et dans l’avenir, à ce que le FMI exerce une surveillance franche, impartiale et indépendante sur nos économies et nos secteurs financiers, les effets de nos politiques sur les autres et les risques qui se posent à l’économie mondiale.

Resserrer la supervision et la réglementation financières.

[Zakia]

suite

13. D’importantes défaillances dans le secteur financier et dans la réglementation et la supervision financières ont été des causes fondamentales de la crise. La confiance ne pourra être rétablie qu’une fois que nous aurons de nouveau rendu notre système financier digne de foi. Nous prendrons des mesures afin d’établir un cadre de supervision et de réglementation renforcé et plus cohérent à l’échelle mondiale, à l’endroit du secteur financier dans l’avenir, qui favorisera une croissance mondiale soutenue et répondra aux besoins des entreprises et des citoyens.

14. Nous convenons tous de veiller à ce que nos systèmes de réglementation nationaux soient solides. Mais nous convenons aussi d’instaurer la cohérence accrue et la coopération systématique entre les pays, ainsi que le cadre de normes élevées internationalement acceptées, dont le système financier mondial a besoin. Le resserrement de la réglementation et de la supervision doit favoriser la légitimité, l’intégrité et la transparence ; prémunir contre les risques dans l’ensemble du système financier ; atténuer plutôt qu’amplifier les cycles financiers et économiques ; réduire le recours à des sources de financement présentant un risque inconsidéré ; et décourager la prise de risques excessifs.

Les organismes de réglementation et de supervision doivent protéger les consommateurs et les investisseurs, renforcer les disciplines visant les marchés, prévenir les effets négatifs sur d’autres pays, réduire les possibilités d’arbitrage réglementaire, stimuler la concurrence et le dynamisme et suivre le rythme des innovations dans le marché.

15. À cette fin, nous mettons en œuvre le Plan d’action convenu à notre dernière réunion, comme l’indique le rapport d’étape en annexe. Nous avons aussi fait aujourd’hui une déclaration, Renforcer le système financier. En particulier, nous convenons :

- de former le nouveau Conseil sur la stabilité financière (CSF) doté d’un mandat renforcé, qui succédera au Forum sur la stabilité financière (FSF) et comprendra tous les pays du G20, les membres du FSF, l’Espagne et la Commission européenne ;

- que le CSF devrait collaborer avec le FMI afin de donner une alerte rapide à l’égard des risques macroéconomiques et financiers et des actions requises pour les résoudre ;

- de réformer nos systèmes de réglementation afin que nos autorités puissent cerner les risques macroprudentiels et en tenir compte ;

- d’élargir la réglementation et la surveillance à tous les instruments, institutions et marchés financiers importants au point de vue systémique. Ceci comprend, pour la première fois, les fonds de couverture revêtant une importance systémique ;

- d’approuver et d’appliquer les nouveaux principes rigoureux du FSF en matière de rémunération et d’encourager des régimes de rémunération viables et la responsabilité sociale au sein de toutes les entreprises ;

- de prendre des mesures, une fois que la reprise sera assurée, en vue d’améliorer la qualité, la quantité et la stabilité à l’échelle internationale du capital dans le système bancaire. Dans l’avenir, la réglementation doit empêcher l’endettement excessif et exiger la constitution de réserves de ressources en période de prospérité ;

- de sévir contre les administrations qui ne coopèrent pas, y compris les paradis fiscaux. Nous sommes prêts à appliquer des sanctions pour protéger nos finances publiques et nos systèmes financiers. L’ère du secret bancaire est derrière nous. Nous prenons note que l’OCDE a publié aujourd’hui une liste de pays que le Forum mondial a évalués sur la base des normes internationales en matière d’échange de renseignements fiscaux ;

- d’exhorter les normalisateurs en comptabilité à travailler dans les plus brefs délais avec les organismes de supervision et de réglementation en vue de resserrer les normes touchant l’évaluation et l’établissement de réserves et d’établir un ensemble unique de conventions comptables de haute qualité qui s’appliquera à l’échelle mondiale ;

- d’exiger la supervision de la réglementation et l’enregistrement de toutes les agences de notation afin de s’assurer qu’elles respectent le code de pratiques international, notamment dans le but de prévenir des conflits d’intérêts inacceptables.

16. Nous chargeons nos ministres des Finances de mettre en application ces décisions conformément à l’échéancier fixé dans le Plan d’action. Nous avons demandé au CSF et au FMI d’assurer un suivi des progrès effectués, en collaboration avec le Groupe d’action financière et d’autres organismes compétents, et de présenter un rapport à la prochaine réunion de nos ministres des Finances, qui doit avoir lieu en Écosse au mois de novembre.

Renforcer nos institutions financières internationales.

17. Les marchés émergents et les pays en développement, qui sont le moteur de la récente croissance mondiale, se heurtent eux aussi à des difficultés qui amplifient le ralentissement économique mondial actuel. Le rétablissement de la confiance mondiale et la reprise économique ne seront possibles que si ces marchés continuent à recevoir des capitaux. À cette fin, il faudra un renforcement substantiel des institutions financières internationales, et plus précisément du FMI. Par conséquent, nous nous sommes engagés aujourd’hui à rendre disponibles des ressources additionnelles de 850 milliards de dollars, par l’entremise des institutions financières mondiales, dans le but de stimuler la croissance dans les marchés émergents et les pays en développement en contribuant au financement des dépenses anticycliques, de la recapitalisation des banques, de l’infrastructure et des opérations commerciales ; au soutien de la balance des paiements, au report de la dette et à l’aide sociale.

À cette fin, nous avons convenu d’accroître les ressources mises à la disposition du FMI grâce à un financement immédiat de 250 milliards de dollars assuré par les membres, qui sera par la suite incorporé à de Nouveaux accords d’emprunt sensiblement accrus et élargis, qui pourraient atteindre jusqu’à 500 milliards de dollars, et nous envisagerons l’emprunt sur les marchés au besoin ; nous sommes en faveur d’une augmentation substantielle - au moins 100 milliards de dollars - du crédit accordé par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment aux pays à faible revenu, et nous veillerons à ce que toutes les BMD disposent des capitaux dont elles ont besoin.

18. Il est primordial que ces ressources puissent être utilisées de manière efficace et souple afin de stimuler la croissance. À cet égard, nous nous réjouissons des progrès réalisés par le FMI en ce qui a trait à sa nouvelle marge de crédit flexible et à son cadre réformé de crédit et de conditionnalité, qui lui permettront de s’assurer que ses facilités remédient efficacement aux causes sous-jacentes des besoins de financement relatifs à la balance des paiements des pays, notamment la contraction des flux de capitaux externes destinés aux secteurs bancaires et commerciaux. Nous appuyons en ce sens la décision du Mexique, qui cherchera à obtenir une marge de crédit flexible.
19. Nous avons convenu d’appuyer une émission générale de DTS, qui injectera 250 milliards de dollars dans l’économie mondiale et permettra d’accroître la liquidité, ainsi que la ratification d’urgence du quatrième amendement.

20. Pour que nos institutions financières puissent gérer la crise actuelle et prévenir les crises futures, nous devons renforcer leur pertinence, leur efficacité et leur légitimité à long terme. Par conséquent, outre l’augmentation substantielle des ressources convenue aujourd’hui, nous sommes déterminés à réformer et à moderniser les institutions financières internationales afin qu’elles puissent aider adéquatement les membres et les actionnaires à relever les nouveaux défis qui les attendent. Nous réformerons leur mandat, leur portée et leur gouvernance afin qu’ils rendent compte des changements survenus dans l’économie mondiale et des nouveaux défis de la mondialisation, et que les économies émergentes et en développement, y compris les plus pauvres, puissent avoir une plus grande voix au chapitre et être mieux représentées. Nous prendrons aussi des mesures pour accroître la crédibilité et améliorer la reddition de comptes des institutions en améliorant, entre autres, la surveillance stratégique et la prise de décisions. À cette fin :

- nous nous engageons à mettre en œuvre les réformes des quotes-parts et de la participation au FMI, qui ont été convenues en avril 2008, et à demander au FMI d’effectuer son prochain examen des quotes-parts avant janvier 2011 ;

- nous convenons en outre que les gouverneurs du fonds devraient participer davantage à l’orientation stratégique du FMI et améliorer sa reddition de comptes ;

- nous nous engageons à mettre en œuvre les réformes de la Banque mondiale qui ont été convenues en octobre 2008. Nous attendons avec impatience les recommandations qui seront formulées lors des prochaines réunions, notamment sur l’accélération des réformes de la participation et de la représentation, lesquelles devront être approuvées avant les réunions du printemps 2010 ;

- nous reconnaissons que les dirigeants et les cadres supérieurs des institutions financières internationales devraient être nommés en fonction d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite ;

- sur la base des examens actuels du FMI et de la Banque mondiale, nous demandons au président, en collaboration avec les ministres des Finances du G20, de mener de vastes consultations ouvertes et de présenter, à la prochaine réunion, des projets de réformes visant à améliorer la capacité de réaction et d’adaptation des IFI.

[Zakia]

suite et fin

21. Outre la nécessité de réformer nos institutions financières internationales pour qu’elles puissent relever les nouveaux défis de la mondialisation, nous convenons qu’il serait souhaitable de rallier un nouveau consensus mondial sur les valeurs et les principes fondamentaux qui favoriseront une activité économique durable. Nous sommes en faveur d’un dialogue sur l’établissement d’une telle charte, et proposons de poursuivre ces discussions à notre prochaine réunion. Nous prenons note des travaux amorcés au sein d’autres instances à cet égard et espérons avoir l’occasion d’approfondir la discussion sur une charte pour l’activité économique durable.

Résister au protectionnisme et promouvoir le commerce et l’investissement mondiaux.

22. La croissance du commerce mondiale a soutenu l’essor de la prospérité pendant un demi-siècle. Or, cette croissance accuse une baisse pour la première fois depuis 25 ans. Le recul de la demande est exacerbé par les pressions protectionnistes grandissantes et la contraction du crédit commercial. Il est essentiel de redynamiser le commerce et l’investissement à l’échelle internationale afin que la croissance mondiale reprenne. Nous ne commettrons pas l’erreur de retomber dans le protectionnisme comme par le passé. À cette fin :

- nous réitérerons l’engagement pris à Washington : nous nous abstiendrons de dresser de nouveaux obstacles à l’investissement et au commerce des biens et des services, d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation ou d’appliquer des mesures entrant en conflit avec les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour stimuler les exportations. En outre, nous rectifierons rapidement la situation si de telles mesures sont prises. Nous nous engageons à respecter cet engagement jusqu’à la fin de 2010 ;

- nous réduirons au minimum les effets négatifs sur le commerce et l’investissement de nos plans d’action nationaux, ce qui comprend les politiques budgétaires et les mesures prises pour venir en aide au secteur financier. Nous ne nous replierons pas dans le protectionnisme financier, notamment dans des mesures qui restreignent les mouvements de capitaux à l’échelle mondiale, surtout vers les pays en développement ;

- nous aviserons rapidement l’OMC si de telles mesures sont prises et nous demandons à celle-ci, et à d’autres organes internationaux, selon leur mandat respectif, de surveiller la mesure dans laquelle nous respectons ces engagements et de publier des rapports trimestriels à cet égard ;

- nous prendrons parallèlement toutes les mesures possibles pour promouvoir et favoriser le commerce et l’investissement ;

- nous débloquerons un minimum de 250 milliards de dollars au cours des deux prochaines années en vue de soutenir le financement des transactions commerciales par l’intermédiaire de nos organismes de crédit à l’exportation et d’investissement et des BMD. Nous demandons également à nos organismes de réglementation de tirer parti des flexibilités offertes par les exigences relatives au capital servant au financement des transactions commerciales.

23. Nous demeurons résolus à parvenir à un résultat ambitieux et équilibré dans le Cycle de Doha pour le développement, dont l’aboutissement est requis de toute urgence. Une telle issue pourrait injecter dans l’économie mondiale au moins 150 milliards de dollars par année. Pour atteindre cet objectif, nous sommes déterminés à mettre à profit les progrès déjà réalisés, y compris en ce qui concerne les modalités.


24. Nous accorderons une attention renouvelée et politique à cet enjeu crucial au cours des mois à venir et nous profiterons de nos travaux en cours et de toutes les réunions internationales pour accélérer ces progrès.

Assurer une reprise équitable et durable pour tous.

25. Nous sommes attachés non seulement à assurer une reprise de la croissance, mais également à jeter les bases d’une économie mondiale qui soit juste et durable. Nous reconnaissons que la crise actuelle a un effet disproportionné sur les populations les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres et sommes conscients qu’il est de notre responsabilité collective d’atténuer les incidences sociales de la crise afin de limiter les dommages à long terme sur le potentiel mondial. À cette fin :

- nous maintenons notre engagement antérieur d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et de respecter nos promesses respectives de dons en matière d’aide publique au développement, y compris nos engagements quant à l’aide pour le commerce, à l’allégement de la dette et au Plan d’action de Gleneagles, plus particulièrement en ce qui concerne l’Afrique subsaharienne ;

- les mesures et les décisions que nous avons prises aujourd’hui permettront d’affecter 50 milliards de dollars à la protection sociale, à la relance du commerce et à la protection du développement dans les pays à faible revenu, dans le cadre de la hausse substantielle du soutien en cas de crise qui est apporté à ces pays, à d’autres pays en développement et à des marchés émergents ;

- nous mettrons à la disposition des pays les plus pauvres des ressources destinées à la protection sociale grâce à un investissement dans la sécurité alimentaire à long terme et à des contributions bilatérales volontaires au fonds d’aide aux pays vulnérables de la Banque mondiale, notamment à la facilité pour la crise des infrastructures et au fonds d’intervention sociale rapide ;

- nous nous sommes engagés, conformément au nouveau modèle de revenus, à utiliser les liquidités supplémentaires générées par la vente concertée d’une partie de la réserve d’or du Fonds monétaire international, ainsi que les revenus excédentaires, pour fournir un financement concessionnel et flexible à hauteur de 6 milliards de dollars aux pays les plus pauvres pour les deux à trois prochaines années. Nous invitons le Fonds monétaire international à présenter des propositions concrètes aux réunions du printemps ;

- nous avons convenu d’examiner la flexibilité du Cadre de viabilité de la dette et de demander au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale d’en faire rapport au Comité monétaire et financier international et au Comité de développement au cours des assemblées annuelles ;

- nous enjoignons les Nations Unies, en collaboration avec des institutions mondiales, d’instaurer un mécanisme efficace pour surveiller les répercussions de la crise sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.


26. Nous sommes conscients de la dimension humaine de la crise. Nous nous engageons à soutenir les personnes éprouvées par la crise en créant des possibilités d’emplois et en prenant des mesures de soutien du revenu. Nous instituerons un marché du travail juste et favorable à la famille tant pour les femmes que pour les hommes. Nous avons accueilli avec satisfaction les rapports issus du London Jobs Conference et du Sommet social de Rome ainsi que les principes clés qu’ils ont proposés. Afin de soutenir l’emploi, nous stimulerons la croissance, investirons dans l’éducation et la formation et aurons recours à des politiques dynamiques relatives au marché du travail orientées vers les plus vulnérables. Nous demandons à l’Organisation internationale du Travail, en collaboration avec d’autres organismes compétents, d’évaluer les mesures déjà prises et celles qui devront être appliquées dans le futur.


27. Nous avons convenu de faire le meilleur usage possible de l’investissement financé par des programmes de stimulation financière en vue d’atteindre notre objectif consistant à assurer une reprise robuste, durable et écologique. Nous opérerons le passage vers des technologies et des infrastructures propres, novatrices, écoefficaces et à faible émission de carbone. Nous encourageons les BMD à contribuer pleinement à la réalisation de cet objectif. Nous répertorierons les mesures qui permettront d’édifier des économies durables et nous travaillerons en collaboration à leur mise en application.


28. Nous réitérons notre volonté de nous attaquer à la menace d’un changement climatique irréversible, selon le principe des responsabilités communes, bien que différenciées, et à parvenir à une entente à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2009 à Copenhague.

Concrétiser nos engagements.

29. Nous nous sommes engagés à travailler de concert, de toute urgence et avec détermination, pour traduire ces mots en gestes concrets. Nous avons convenu de nous réunir à nouveau d’ici la fin de l’année afin d’examiner l’état d’avancement de nos engagements".