Les crédits à la consommation supprimés en Algérie sauf pour l'immobilier

[DZone]

ce qui est condamnable à mon avis c'est qu'ils ont toujours recours à des mesures d'interdictions au lieu des mesures encourageantes

La voracité des charognards de l'Import-import ne laisse pas beaucoup de choix au gouvernement.

[sinan]

oui je suis d'accord avec toi DZone mais les unes n'empechent pas les autres

[charaf]

Tu cites là deux acteurs majeurs de la vie économique d'un pays. leurs réactions valent autant que celles des autres.

Acteurs mais pas scénariste... Le seul apte à fixer les règles de l'économie c'est l'État, les autres chercheront toujours des avantages pour leur propre secteur d'activités au détriment des autres secteurs...

[Maroc02]

Sans acteurs le scénariste ne pourrai rien faire...
Pour un bon devellopement et une bonne croissance les consommateurs son la base, mais malhereusement cette interdiction va freiner celle-ci

[charaf]

Le consommateur s'adapte à n'importe quelle situation... Ce n'est pas à l'État de s'adapter aux consommateurs... L'État n'est pas une grande surface où l'on fait des offres et des promos en fonction des envies du consommateur...

[Maroc02]

Tu confond l'ami..c'est l'Etat qui vit pour ces citoyens et non le contraire
Si le but de l'etat est de diminuer les importations c'est une noble cause mais pas au détriment du consommateur.Il y a d'autre moyens pour cela

[MOH24]

. La fin des crédits à la consommation, notamment le plus sollicité d’entre eux, le crédit automobile, va tomber comme un couperet sur les ménages algériens, qui voient leur rêve d’acquérir un véhicule s’envoler définitivement.

Ne vont ils pas revenir sur la loi de l'importation des véhicules de moins de trois ans suite à cette nouvelle loi?
Pour cette loi, j'ai l'impression que comme la mafia des importateur est tellement puissante, qu'ils sont obligés de passer par la loi pour les limiter.
C'est un perpétuel combat entre clans!

[DZone]

oui je suis d'accord avec toi DZone mais les unes n'empechent pas les autres

sinan ,je ne suis pas un zélé défenseur du gouvernement Ouyahia mais il faut reconnaitre que dans la LFC 2009 , l'etat fait beaucoup d'efforts pour encourager l'investissement , mais à l'évidence la communication n'est pas leur fort !

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Loi de finances complémentaire : Des conditions propices pour attirer les investissements

La loi de finances complémentaire pour 2009 est, comme son intitulé le suggère, une loi rectificative. Ses rédacteurs justifient les mesures rectificatives prises par les bouleversements sur la scène économique internationale qui ont vu la modification de plusieurs données. Pour un pays comme le nôtre, les répercussions de la crise internationale apparaissent dans la chute du prix du baril et donc dans nos recettes d’exportation revues à la baisse et des produits de fiscalité pétrolière, d’où répercussion sur l’état du budget public.

En une année, de mars 2008 à mars 2009, ces recettes sont passées de 20,2 milliards de dollars à 10,3 milliards de dollars. La bonne tenue de nos réserves de change sert en de telles occasions d’amortisseurs (près de 140 milliards de dollars à fin mars 2009).

S’agissant des produits de la fiscalité pétrolière, la chute est là aussi significative. Ces produits sont passés de 1.026 milliards de dinars au 1er trimestre 2008 à 695 milliards de dinars pour la même période en 2009. On doit tenir compte du fait qu’en dépit de ces contractions budgétaires, les priorités qui sont celles de l’Etat sont maintenues.

Ainsi, les mesures en faveur de l’emploi, de l’encouragement et le renforcement des mesures prises en faveur de l’investissement, la réduction des importations, la lutte contre la fraude et la spéculation, la réforme fiscale.

Les mesures relevées dans la loi de finances complémentaire vont à l’exonération ou à l’extension de l’exonération au profit d’entreprises créatives d’emploi. S’agissant de l’investissement, on note des mesures d’encouragement et relèvement de garanties, exonérations fiscales au profit de promoteurs et mention spéciale faite pour le secteur touristique, avec là aussi des mesures d’exonérations et de réduction de droits de douane. On note un renforcement du Fonds national de l’investissement, doté désormais d’une capacité financière suffisante.

Les mesures visant à la protection de l’économie nationale se déclinent elles en obligation de réinvestissement des montants équivalents en exonérations pour les sociétés concernées, l’introduction du partenariat national pour les investissements étrangers bénéficiant des dispositions Andi, la mobilisation exclusive sur le marché financier local des crédits requis pour la réalisation des investissements extérieurs directs ou en partenariat.

L’avis du CNI est en outre requis pour les projets d’investissements nationaux ou étrangers excédant 500 milliards de dinars. La lutte contre la fraude fiscale se trouve renforcée avec certaines mesures phares, comme l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux ou douaniers et autres facilitations à l’égard de toute personne inscrite au registre des fraudeurs, l’obligation d’une identification fiscale pour la réalisation d’opérations du commerce extérieur.

Ce que l’on peut remarquer au titre de la loi de finances complémentaire, c’est que dans le cadre de la régulation de l’activité économique, il y a des mesures tendant à la limitation des importations, à l’encouragement de la production locale, l’encadrement des investissements extérieurs, l’introduction de la notion de partenariat national pour les investissements extérieurs, formule d’ailleurs en cours dans d’autres pays, notamment dans la région du Golfe.

On note aussi au titre des nouveautés fiscales l’obligation de réinvestissements des avantages obtenus au Fonds national d’investissement. Ce qui reste visible à travers les mesures prises, c’est cette volonté d’offrir au secteur productif, créateur d’emploi, les moyens de son redéploiement. Il y a aussi cette volonté d’établissement de conditions macro-économiques stables déjà apparentes dans les autres textes de lois de finances.

La loi de finances complémentaires pour 2009 y apporte son tribut avec un paquet de mesures phares. Le but est de créer un cadre attrayant pour le développement des entreprises. Ce qui est recherché, c’est la création d’un climat de confiance propice à l’investissement. Les mesures prises montrent des progrès indéniables. La nécessité de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la lutte contre la corruption qui en est le pendant sont reconnues comme nécessaires à renforcer et à intensifier.Tahar Mohamed Al Anouar Ce qu’il faut savoir

En matière d'appui aux petites et moyennes entreprises (PME)

Dans le cadre de l'appui aux PME, la loi de finances complémentaire prévoit notamment:• la création au niveau de chaque wilaya d'un fonds d'investissement chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs. (La dotation globale des 48 fonds est fixée à 48 milliards de dinars).

• Le relèvement de 20 à 40 milliards de dinars de la dotation du fonds de caution mutuelle de garantie risques/Crédits jeunes promoteurs.• Le relèvement de la quote-part des bonifications des taux d'intérêts des crédits accordés par les banques aux jeunes promoteurs.

• Le relèvement de 50 à 250 milliards de dinars du niveau maximum de la garantie financière accordée par la CGCI - PME - Spa en couverture des crédits contractés par les PME au titre du financement de leurs investissements.

• L'élargissement du champ de couverture de risques crédits d'investissements à travers l'habilitation de la Caisse des Garanties desCrédits d'Investissement pour les Petites et Moyennes Entreprises à créer des entités dédiées à couvrir ces risques dans des secteurs spécifiques (tourisme, agroalimentaire, nouvelles technologies...).
L'assimilation à une garantie de l'Etat, de la garantie accordée par le «Fonds de Garantie des crédits aux Petites et Moyennes Entreprises» aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent aux petites et moyennes entreprises.En matière de développement de la recherche scientifique et des activités de recherche-développement

Dans le cadre du développement de la recherche, la loi de finances complémentaire comprend:

• Le bénéfice de la déductibilité de l'assiette de l'impôt sur le revenu (IRG ou IBS) à raison de 10% du chiffre d'affaires dans les limites de 100 millions de dinars, des dépenses engagées dans le cadre de la recherche développement au sein de l'entreprise.

• Le bénéfice de l'exonération des droits et taxes (droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, ...) pour les équipements acquis par les centres habilités et agréés, les établissements et les autres entités de recherche et destinés aux activités de la recherche scientifiques et du développement technologique.

En matière d'encouragement à l'accession au logement

Dans le cadre de l'encouragement à l'accession au logement, la loi de finances complémentaire comprend :

• Le bénéfice de l'exonération de l'IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80 m2. Cette disposition vise d'une part à augmenter les offres de location par les particuliers au profit de particuliers et d'autre part à influencer à la baisse les montants des loyers à travers l'offre complémentaire et l'exonération. Toutefois, pour des raisons de lutte contre la spéculation et d'équité, l'exonération est limitée aux logements collectifs de petites et moyennes superficies.

• L'octroi d'un prêt du Trésor à un taux d'intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension du logement. Cette mesure remplace celle relative au crédit bancaire à taux bonifié.

[DZone]

(suite)

En matière de régulation de l'activité économique

Dans le cadre de la régulation de l'activité économique, la loi de finances complémentaire comprend des mesures tendant à la limitation des recours à l'importation, à l'encouragement de la production locale, à l'encadrement des investissements étrangers, aux conditions de partenariat des entreprises publiques, à l'obligation de réinvestissement des avantages obtenus et au Fonds national d'Investissement.

a) mesures tendant à réduire les importations :

Outre, les mesures visant à encourager l'acquisition de matériels, équipements et produits fabriqués en Algérie, la loi de finances complémentaire comprend entre autres les mesures ci-après

• La possibilité pour l'administration algérienne de mettre en place à l'égard d'exportateurs de certains pays les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays et ce, dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de la réciprocité.

• La limitation des modes de paiement des importations au crédit documentaire.

• L'extension du champ d'application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services. En effet, la taxe de domiciliation bancaire ne concerne actuellement que les importations de marchandises destinées à la revente en l'état. Le projet de loi propose son extension aux services au même titre que les marchandises.

• Les normes constituent un instrument non négligeable dans les politiques de limitation des importations. Aussi et pour permettre à l'Institut algérien de normalisation (IANOR) de jouer pleinement son rôle de mise en place des normes algériennes, la loi prévoit l'affectation de 10% du produit des taxes parafiscales perçues au titre de la protection des marques par l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).

• L'extension de l'obligation d'importation à l'état neuf, aux biens d'équipement, y compris les engins de travaux publics, matières premières et pièces de rechange. La possibilité d'importation à l'état usagé, même rénové sous garantie, n'est plus autorisée.

b) mesures de soutien à l'activité économique et d'encouragement de la production locale dans le cadre du soutien à l'activité économique et d'encouragement de la production locale, la loi de finances complémentaire comprend :

• Pour encourager la formation de grands pôles économiques et la concentration d'entreprises, les lois de finances précédentes ont mis en place un régime préférentiel pour les groupes de sociétés. Ce régime est complété dans la présente loi par deux nouvelles mesuresla première concerne l'IBS, elle prévoit la possibilité de consolidation au taux de 19%, lorsque le chiffre d'affaires total du groupe relève pour sa moitié ou dans sa majorité de la taxation à ce taux. A défaut, le groupe conserve la possibilité d'une consolidation séparée, l'une au taux de 19% et la seconde au taux de 25%.La seconde institue le principe de consolidation en matière de TVA afin de permettre aux sociétés membres du groupe de réduire sensiblement les précomptes de cette taxe, notamment ceux liés aux cessions intra-groupe.

c) mesures d'encadrement des investissements étrangers dans le cadre des mesures d'encadrement des investissements étrangers, la loi de finances complémentaire comprend :

La généralisation de la procédure de déclaration auprès de l'agence nationale de développement des investissements (ANDI) à tous les investissements étrangers. En effet, actuellement seuls les investissements pour lesquels il est sollicité l'octroi d'avantages sont actuellement déclarés auprès de l'agence.

• La limitation de l'actionnariat étranger dans tous les investissements réalisés en Algérie à 49%. Les 51% doivent être détenus par des résidents algériens (un ou plusieurs).• Pour les sociétés constituées à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30%. Les sociétés nouvelles d'importation en vue de la revente en l'état ne peuvent donc, à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire, détenir un maximum de 70 % dans le capital. Les 30% au moins de leur capital social doivent être détenus par des résidents algériens.

• Dans ce contexte, l'algérianisation de cette participation peut être assurée par des fonds publics. A ce titre, la possibilité de création d'une société de gestion des participations chargée de l'acquisition de parts est introduite par la loi de finances complémentaire.• La généralisation de l'obligation de présentation au Conseil National de l'Investissement (CNI) de tous les dossiers relatifs aux investissements étrangers, directs ou en partenariat.

• L'obligation pour les investissements étrangers, directs ou en partenariat, de dégager une balance devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet.

• L'obligation de mobilisation exclusive sur le marché financier local des financements requis pour la réalisation des investissements étrangers agréés, directs ou en partenariat, à l'exception de la constitution du capital. Cette mesure est décidée à chaque fois par la voie réglementaire.

• La mise en place d'un droit de préemption en faveur de l'Etat et des entreprises publiques sur les cessions d'actions par des porteurs étrangers ou au profit de porteurs étrangers.

planeteafrique

[sinan]

S’agissant des produits de la fiscalité pétrolière, la chute est là aussi significative. Ces produits sont passés de 1.026 milliards de dinars au 1er trimestre 2008 à 695 milliards de dinars pour la même période en 2009. On doit tenir compte du fait qu’en dépit de ces contractions budgétaires, les priorités qui sont celles de l’Etat sont maintenues.

c'est pas possible Dzone le budget est fait sur la base de 37 $ le baril ces sont les réserves qui vont être touchées pas le budget, les prix du pétrole sont nettement supérieur à 37 $

toutes ses mesures sont à saluer mais le problème comme nous savons tous est au niveau de leur application... la bureaucratie algérienne est la pire de toutes.

[iris]

l'etat fait beaucoup d'efforts pour encourager l'investissement

et la bureaucratie fait tout pour le decourager

[ayoub7]

Le consommateur s'adapte à n'importe quelle situation... Ce n'est pas à l'État de s'adapter aux consommateurs...

??? Tu penses vraiment cela?

[DZone]

Citation:
l'etat fait beaucoup d'efforts pour encourager l'investissement

louby: et la bureaucratie fait tout pour le decourager

louby , tu proposes qu'on importe aussi des fonctionnaires ?
Qu'est ce que tu veux que je te dise , il faut se battre pour faire aboutir ses projets , ce sont des Algériens qui bloquent d'autres Algériens , ce ne sont pas des étrangers !!!

[okba30]

Cette information est d’une importance capitale.
Il faut savoir que les principaux concessionnaires sont liés à des barons du régime, lorsqu’ils n’en sont pas les propriétaires exclusifs. Grâce aux crédits de consommation, accordés à la louche, sans véritable vérification de solvabilité, et sans autre préoccupation de permettre aux gros concessionnaires de vendre les produits qu’ils fourguent à la population, à quiconque les demandent, ces gros importateurs, particulièrement les concessionnaires automobile, ont pu écouler pour plus de douze milliards de dollars de véhicules en l’espace de quatre années. Un chiffre effarant et totalement absurde pour un pays comme le nôtre dont 50% de la population active est en chômage, malgré les chiffres risibles qui nous sont communiqués.

Ces importateurs ont bénéficié eux mêmes de grandes lignes de crédits, qui couvrent la totalité de leurs financements, et ont imposé aux banques de prêter de l’argent à la population, pour pouvoir écouler leurs produits. “Mène lahytou ou bekharlou’.

Des experts ont attiré l’attention des “pouvoirs publics” sur le trop grand nombre de véhicules importés, 20 fois plus que la capacité des structures routières, semble-t-il.
Mais les lobbies des nouveaux riches ont fait pression sur l’”Etat” pour fermer les yeux. Ils ont été jusqu’à s’opposer à la création d’une taxe pour colmater un tant soit peu cette hémoragie.

Cette situation a projeté l’Algérie au quatrième rang mondial en termes d’accidents de la route, après les USA, l’Itale, et la France. Sans parler de l’hécatombe écologique qui n’a pas encore livré tous ses chiffres, et sans parler du chaos induit par la saturation des infrastructures routières..

Cette récente décision, qui s’imposait de façon objective, montre bien que le clan des généraux janvièristes et ses clientèles, principal bénéficiaire du négoce de véhicules, et autres créneaux d’importation de biens de consommation qui sont entre ses mains, est en perte de vitesse. Sans maintien de cette politique folle de crédits à la consommation, cette faune de gros importateurs ne peut pas capter tous ces milliards de dollars qui aiguisent sa voracité.
Mais gageons que cela ne va se passer aussi facilement et qu’une flambée de violence va s’abattre sur le pays. Les Mafieux ont encore de la ressource et il ne faut pas douter qu’ils vont s’en servir. Le seul discours qui soit audible, de leur part, se mesure en attentats, en émeutes, et en enlèvements d’étrangers. Il ne faut pas douter qu’ils vont y recourir de façon massive.
Le ton et l’angle d’attaque de cet article de presse, qui ne donne aucune information sur les vrais chiffres de cette immense arnaque, et sur l’identité de ses bénéficiaires, et qui se lamente sur les “pauvres algériens” qui ne pourront plus s’offrir une voiture ou un frigo, montre bien que la guerre va commencer

La lecture de cette décision cruciale peut servir à comprendre que la guerre des clans est en train de tourner à l’avantage de celui de Bouteflika. Celui-ci n’aurait pas pu se permettre d’enlever la proie de la gueule du loup s’il n’avait pas toute l’assurance de ne pas le payer très cher.

DB

Source : Le quotidien d'Algérie

[DZmes Bond]

et la bureaucratie fait tout pour le decourager

Louby a raison. La bureaucratie algérienne est un fléau !