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Vouloir taxer ou encadrer la finance, c'est se confronter à son opacité. "Même si les paradis fiscaux ne sont plus censés exister, ils existent encore. Il y a toujours des moyens de contourner la réglementation", confie un expert.
La moitié du commerce mondial transiterait par les paradis fiscaux et quelque 11000milliards de dollars (7300 milliards d'euros) y seraient encore abrités, selon la Plate-Forme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe des organisations non gouvernementales (ONG) et des associations comme Transparence international France.
Pourtant, les dirigeants du G20 ont appelé, lors du sommet de Londres du 2avril, à une action mondiale. Faute de pouvoir éradiquer le secret bancaire, toujours formel et légal dans 41 pays – selon l'organisation indépendante Tax Justice Network –, l'effort a été porté sur l'amélioration des échanges internationaux de renseignements fiscaux. Le Parlement européen a souligné que "l'échange automatique d'informations est l'instrument le plus efficace pour lutter contre l'évasion fiscale", en attendant une "action coordonnée et concrète à la fois pour fermer tous les paradis fiscaux et pour combler les failles fiscales et réglementaires "onshore", qui permettent une vaste évasion fiscale".
Répondant à l'appel du G20, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a ensuite annoncé la création d'un système de tableaux – appelés listes "noire", "grise" et "blanche" – afin de classer les pays non coopératifs en termes de transparence financière. Le 2 avril, la liste noire établie par l'OCDE comptait 4 membres et la liste grise 38. Dans le classement du 20 novembre, plus aucun pays ni aucune île exotique ne portait le noir, et seulement 29 noms restaient affublés de la couleur grise.
Le problème est-il donc en voie d'être réglé? "Le système des listes de l'OCDE repose sur un standard de transparence peu élevé", critique la Plate-Forme paradis fiscaux et judiciaire. Ainsi, les centres financiers ne doivent fournir des informations à d'autres pays que s'ils les demandent. "Or de nombreux centres financiers précisent qu'ils ne répondront aux demandes d'information que lorsque les autorités requérantes parviendront à fournir des éléments prouvant l'existence d'un délit." Dans un rapport du 26novembre, l'OCDE reconnaît elle-même que "beaucoup reste à faire pour garantir que les territoires qui se sont engagés à remplir les standards le fassent réellement".
L'OCDE a demandé à ces centres de signer douze conventions de double imposition (CDI) ou autant d'accords d'échange de renseignements fiscaux (Tax Information Exchange Agreement, TIEA) pour quitter la liste grise. "Cela explique pourquoi les places financières se sont précipitées sur des géants économiques comme le Groenland ou les îles Féroé pour signer des CDI ou des TIEA!", moque la Plate-Forme.
Les avancées sont donc limitées. La faute en revient-elle seulement aux îles exotiques, ou au manque de volonté politique des grands pays? Selon l'indice FSI 2009 (Financial Secrecy Index ), l'opacité reste très largement le fait des grandes places financières mondiales: les Bourses de Londres, du Luxembourg, de la Suisse, d'Hongkong et de la Belgique y sont classées dans les dix premières…
Par Antoine Reverchon et Adrien de Tricornot.
Source : lemonde.fr
La moitié du commerce mondial transiterait par les paradis fiscaux et quelque 11000milliards de dollars (7300 milliards d'euros) y seraient encore abrités, selon la Plate-Forme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe des organisations non gouvernementales (ONG) et des associations comme Transparence international France.
Pourtant, les dirigeants du G20 ont appelé, lors du sommet de Londres du 2avril, à une action mondiale. Faute de pouvoir éradiquer le secret bancaire, toujours formel et légal dans 41 pays – selon l'organisation indépendante Tax Justice Network –, l'effort a été porté sur l'amélioration des échanges internationaux de renseignements fiscaux. Le Parlement européen a souligné que "l'échange automatique d'informations est l'instrument le plus efficace pour lutter contre l'évasion fiscale", en attendant une "action coordonnée et concrète à la fois pour fermer tous les paradis fiscaux et pour combler les failles fiscales et réglementaires "onshore", qui permettent une vaste évasion fiscale".
Répondant à l'appel du G20, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a ensuite annoncé la création d'un système de tableaux – appelés listes "noire", "grise" et "blanche" – afin de classer les pays non coopératifs en termes de transparence financière. Le 2 avril, la liste noire établie par l'OCDE comptait 4 membres et la liste grise 38. Dans le classement du 20 novembre, plus aucun pays ni aucune île exotique ne portait le noir, et seulement 29 noms restaient affublés de la couleur grise.
Le problème est-il donc en voie d'être réglé? "Le système des listes de l'OCDE repose sur un standard de transparence peu élevé", critique la Plate-Forme paradis fiscaux et judiciaire. Ainsi, les centres financiers ne doivent fournir des informations à d'autres pays que s'ils les demandent. "Or de nombreux centres financiers précisent qu'ils ne répondront aux demandes d'information que lorsque les autorités requérantes parviendront à fournir des éléments prouvant l'existence d'un délit." Dans un rapport du 26novembre, l'OCDE reconnaît elle-même que "beaucoup reste à faire pour garantir que les territoires qui se sont engagés à remplir les standards le fassent réellement".
L'OCDE a demandé à ces centres de signer douze conventions de double imposition (CDI) ou autant d'accords d'échange de renseignements fiscaux (Tax Information Exchange Agreement, TIEA) pour quitter la liste grise. "Cela explique pourquoi les places financières se sont précipitées sur des géants économiques comme le Groenland ou les îles Féroé pour signer des CDI ou des TIEA!", moque la Plate-Forme.
Les avancées sont donc limitées. La faute en revient-elle seulement aux îles exotiques, ou au manque de volonté politique des grands pays? Selon l'indice FSI 2009 (Financial Secrecy Index ), l'opacité reste très largement le fait des grandes places financières mondiales: les Bourses de Londres, du Luxembourg, de la Suisse, d'Hongkong et de la Belgique y sont classées dans les dix premières…
Par Antoine Reverchon et Adrien de Tricornot.
Source : lemonde.fr