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L’opérateur de téléphonie mobile Orascom télécom n’est pas au bout de ses ennuis avec l’administration fiscale algérienne qui s’apprêterait selon des sources à signifier à la filiale du groupe égyptien une nouvelle procédure de redressement fiscal.
Par A. Bachiri
L’opérateur de téléphonie mobile Orascom télécom n’est pas au bout de ses ennuis avec l’administration fiscale algérienne qui s’apprêterait selon des sources à signifier à la filiale du groupe égyptien une nouvelle procédure de redressement fiscal.
Les contrôleurs des impôts auraient découvert, dans certaines opérations bancaires et commerciales de la société et dans le service Flexy une activité contraire à la réglementation. Les négociations engagées officiellement entre le gouvernement algérien et l’opérateur égyptien pour la reprise de Djezzy, la filiale algérienne du groupe, n’ont apparemment pas été d’un grand apport pour OTH qui pensait pouvoir manœuvrer plus facilement.
D’après certaines sources généralement bien informées sur le dossier, des enquêteurs des services des impôts s’intéresseraient de très prés aux activités antérieures bancaires et commerciales de l’entreprise. Et si l’on se réfère à cette procédure, il n’est pas à écarter dans un proche avenir de voir un second redressement fiscal appliqué à la société. Les enquêteurs des services fiscaux pointent aussi du doigt le service de rechargement Flexy qu’ils considèrent comme incontrôlable. Et si cela se confirme, ce serait la deuxième fois que l’opérateur passe par le redressement fiscal après celui notifié en juillet 2009 et portant sur 569,6 millions de dollars et relatif à l’exercice 2005-2007. La Banque d’Algérie avait bloqué tout transfert de devises à l’étranger pour l’opérateur. Cette décision du gouvernement algérien intervenait le 12 avril dernier alors qu’OTH avait annoncé auparavant avoir réglé la totalité de la facture qu’il devait au fisc algérien. Pour l’opérateur, seul le versement de 25 millions de dollars restait suspendu dans l’attente d’un jugement de la chambre administrative de la Cour d’Alger. Jusqu’ici, tous les recours introduits par la filiale du groupe égyptien auprès de la DGI ont été rejetés. En septembre dernier, OTA avait reçu l’autorisation de l’Algérie de rapatrier 50% de ses dividendes pour l’année 2008 et le rapatriement des 50% restant étaient conditionnés à la vérification de la situation fiscale du groupe. En fin de compte, la vérification en question avait révélé l’ampleur des dettes fiscales que le groupe égyptien n’avait pas, durant des années, réglé auprès de l’administration fiscale. Ainsi, après avoir usé de tous les subterfuges allant jusqu’à menacer de quitter le pays pour éviter de payer ses dettes envers la Direction générale des impôts (DGI), Orascom Telecom Holding (OTH), propriétaire de l’opérateur de téléphonie algérien Djezzy, avait finalement plié devant l’intransigeance du gouvernement algérien.
Le Financier
Par A. Bachiri
L’opérateur de téléphonie mobile Orascom télécom n’est pas au bout de ses ennuis avec l’administration fiscale algérienne qui s’apprêterait selon des sources à signifier à la filiale du groupe égyptien une nouvelle procédure de redressement fiscal.
Les contrôleurs des impôts auraient découvert, dans certaines opérations bancaires et commerciales de la société et dans le service Flexy une activité contraire à la réglementation. Les négociations engagées officiellement entre le gouvernement algérien et l’opérateur égyptien pour la reprise de Djezzy, la filiale algérienne du groupe, n’ont apparemment pas été d’un grand apport pour OTH qui pensait pouvoir manœuvrer plus facilement.
D’après certaines sources généralement bien informées sur le dossier, des enquêteurs des services des impôts s’intéresseraient de très prés aux activités antérieures bancaires et commerciales de l’entreprise. Et si l’on se réfère à cette procédure, il n’est pas à écarter dans un proche avenir de voir un second redressement fiscal appliqué à la société. Les enquêteurs des services fiscaux pointent aussi du doigt le service de rechargement Flexy qu’ils considèrent comme incontrôlable. Et si cela se confirme, ce serait la deuxième fois que l’opérateur passe par le redressement fiscal après celui notifié en juillet 2009 et portant sur 569,6 millions de dollars et relatif à l’exercice 2005-2007. La Banque d’Algérie avait bloqué tout transfert de devises à l’étranger pour l’opérateur. Cette décision du gouvernement algérien intervenait le 12 avril dernier alors qu’OTH avait annoncé auparavant avoir réglé la totalité de la facture qu’il devait au fisc algérien. Pour l’opérateur, seul le versement de 25 millions de dollars restait suspendu dans l’attente d’un jugement de la chambre administrative de la Cour d’Alger. Jusqu’ici, tous les recours introduits par la filiale du groupe égyptien auprès de la DGI ont été rejetés. En septembre dernier, OTA avait reçu l’autorisation de l’Algérie de rapatrier 50% de ses dividendes pour l’année 2008 et le rapatriement des 50% restant étaient conditionnés à la vérification de la situation fiscale du groupe. En fin de compte, la vérification en question avait révélé l’ampleur des dettes fiscales que le groupe égyptien n’avait pas, durant des années, réglé auprès de l’administration fiscale. Ainsi, après avoir usé de tous les subterfuges allant jusqu’à menacer de quitter le pays pour éviter de payer ses dettes envers la Direction générale des impôts (DGI), Orascom Telecom Holding (OTH), propriétaire de l’opérateur de téléphonie algérien Djezzy, avait finalement plié devant l’intransigeance du gouvernement algérien.
Le Financier
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