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Le régime de la concession pour 200.000 agriculteurs en Algérie
Une concession de 40 ans pour 200.000 exploitants agricoles
Le droit de préemption de l’Etat
L’Etat garde son droit de préemption sur les terres agricoles qui se libèrent. L’Etat, dans tous les cas, est acheteur prioritaire. Selon la Chambre nationale d’agriculture (CNA), 90 % des EAC ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement. Les terres agricoles du domaine privé de l’Etat occupent 35% de la surface agricole utile avec une superficie de 2,8 millions d’hectares. Le nombre total des EAC est estimé à 30 519 et celui des EAI à 66 110. Près de 300.000 hectares sont gérés par des instituts de recherches et d’expérimentation et par des fermes pilotes. En vue d’une meilleure application des nouveaux textes et compte tenu de la complexité de certains dossiers, le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaïssa a annoncé dernièrement que les prérogatives des Chambres d'agriculture seront consolidées. "Les chambres d'agriculture de wilaya doivent constituer le seul refuge pour les agriculteurs et les éleveurs”, a-t-il dit. Les membres des chambres d’agriculture doivent renouveler leurs mandats à partir de février 2011.
Maghreb Emergent
Sécuriser les exploitants tout en préservant le patrimoine foncier agricole. Tels sont les objectifs du gouvernement à travers la mise en place du régime de la concession. 200.000 exploitants agricoles vont en bénéficier.
Le nombre des exploitants devant bénéficier du régime de la concession pour le foncier agricole est de 200.000. L’annonce a été faite mercredi 30 juin par Sid-Ahmed Ferroukhi, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, invité de la chaîne III de la radio algérienne. “La concession permettra de sécuriser les exploitants. Il s’agit également de préserver le patrimoine foncier agricole et de garantir une exploitation rationnelle de ce patrimoine”, a-t-il dit. Il a estimé que la terre revient à celui qui la préserve, qui développe des projets et qui modernise l’exploitation. “Nous avons opté pour une concession de 40 ans en s’inspirant des expériences des autres pays. Nous nous sommes basés sur des conclusions d’experts”, a-t-il indiqué. La concession de 40 ans n’a pas été acceptée par l’Union nationale des paysans algériens (UNPA) qui est plutôt favorable à la concession à bail de 99 ans. Sid-Ahmed Ferroukhi a prévenu contre la confusion qui peut être faite entre le domaine privé de l’Etat, le domaine public de l’Etat et l’accession à la propriété foncière. Il a assuré que les problèmes liés au blocage de certains titres de propriété seront réglés. Le Parlement a été destinataire cette semaine de la nouvelle loi sur le foncier agricole qui définit de nouvelles conditions de concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Ce texte, en souffrance depuis 2005, amende la loi de 1987 et complète la nouvelle loi sur l'orientation agricole. En vertu de ces nouveaux textes, les exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) seront remplacées par des sociétés civiles d’exploitation agricole soumises à une fiscalité adaptée à l’activité agricole.Le droit de préemption de l’Etat
L’Etat garde son droit de préemption sur les terres agricoles qui se libèrent. L’Etat, dans tous les cas, est acheteur prioritaire. Selon la Chambre nationale d’agriculture (CNA), 90 % des EAC ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement. Les terres agricoles du domaine privé de l’Etat occupent 35% de la surface agricole utile avec une superficie de 2,8 millions d’hectares. Le nombre total des EAC est estimé à 30 519 et celui des EAI à 66 110. Près de 300.000 hectares sont gérés par des instituts de recherches et d’expérimentation et par des fermes pilotes. En vue d’une meilleure application des nouveaux textes et compte tenu de la complexité de certains dossiers, le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaïssa a annoncé dernièrement que les prérogatives des Chambres d'agriculture seront consolidées. "Les chambres d'agriculture de wilaya doivent constituer le seul refuge pour les agriculteurs et les éleveurs”, a-t-il dit. Les membres des chambres d’agriculture doivent renouveler leurs mandats à partir de février 2011.
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