Tweet
L’Algérie réaménage son Code des marchés publics
ALGERIE. Promouvoir le développement, lutter contre la corruption, moderniser l’appareil de production public et privé et favoriser un partenariat gagnant-gagnant avec les opérateurs étrangers, tels sont les objectifs principaux du Code des marchés publics révisé et adopté le 11 juillet 2010, sous forme de décret présidentiel, par le Conseil des ministres.
Le Code algérien des marchés publics en vigueur depuis une dizaine d’années a fait l’objet d’une révision en profondeur.
Le texte adopté se fixe trois objectifs : faciliter les procédures d’approbation des marchés publics, instaurer davantage de transparence dans la gestion des dépenses publiques et renforcer la lutte contre la corruption qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années, renforcer la participation des entreprises nationales à la satisfaction des commandes publiques.
Dans le but de réduire les délais d’examen des dossiers, le nouveau texte fait passer le nombre de Commissions nationales de deux à trois : la première sera chargée des travaux, la seconde des études et la troisième des fournitures de services.
Le rôle de la Commission des marchés a été limité au contrôle de la régularité des marchés publics. Les Commissions verront par ailleurs leur règlement intérieur allégé.
Ce règlement sera promulgué sous la forme d’un Décret présidentiel.
Transparence, prévention et lutte contre la corruption
Afin d’accroître la transparence dans l’utilisation des fonds publics, de renforcer les instruments de prévention et de combattre la corruption, le soumissionnaire devra intégrer dans son offre technique des documents certifiant qu’il est à jour vis-à-vis de l’administration fiscale et de la législation sociale.
Les entreprises et établissements publics à qui l’Etat confie un projet financé par lui seront soumis quant à eux aux clauses du Code des marchés publics.
Entre autres mesures, il y a lieu de relever l’exclusion des opérateurs ayant déjà violé la législation ainsi que la signature d’une déclaration de probité de la part du soumissionnaire à tout appel d’offres public.
Les postulants seront informés des sanctions pénales encourues en cas d’infraction aux lois et à la réglementation.
Mesures en faveur des entreprises nationales
Dans le but de favoriser la participation des entreprises algériennes à la réalisation des programmes d’investissements publics, le nouveau Code encourage les organismes contractants à recourir à l’allotissement des projets.
La marge maximale de préférence en faveur des entreprises dont le capital est majoritairement algérien et des produits et services locaux passe quant à elle de 15% à 25%.
Lorsque l’outil de production local et la production nationale peuvent satisfaire les besoins du contractant, il est fait obligation à ce dernier de recourir à un appel d’offres exclusivement national.
Les entreprises étrangères répondant aux appels d’offres internationaux seront dans l’obligation de conclure un partenariat d’investissement avec une entreprise algérienne.
Des sanctions seront prises dans le cas du non-respect de cet engagement par les entreprises étrangères qui auraient décroché le marché.
Eco nostrum
Le Code algérien des marchés publics en vigueur depuis une dizaine d’années a fait l’objet d’une révision en profondeur.
Le texte adopté se fixe trois objectifs : faciliter les procédures d’approbation des marchés publics, instaurer davantage de transparence dans la gestion des dépenses publiques et renforcer la lutte contre la corruption qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années, renforcer la participation des entreprises nationales à la satisfaction des commandes publiques.
Dans le but de réduire les délais d’examen des dossiers, le nouveau texte fait passer le nombre de Commissions nationales de deux à trois : la première sera chargée des travaux, la seconde des études et la troisième des fournitures de services.
Le rôle de la Commission des marchés a été limité au contrôle de la régularité des marchés publics. Les Commissions verront par ailleurs leur règlement intérieur allégé.
Ce règlement sera promulgué sous la forme d’un Décret présidentiel.
Transparence, prévention et lutte contre la corruption
Afin d’accroître la transparence dans l’utilisation des fonds publics, de renforcer les instruments de prévention et de combattre la corruption, le soumissionnaire devra intégrer dans son offre technique des documents certifiant qu’il est à jour vis-à-vis de l’administration fiscale et de la législation sociale.
Les entreprises et établissements publics à qui l’Etat confie un projet financé par lui seront soumis quant à eux aux clauses du Code des marchés publics.
Entre autres mesures, il y a lieu de relever l’exclusion des opérateurs ayant déjà violé la législation ainsi que la signature d’une déclaration de probité de la part du soumissionnaire à tout appel d’offres public.
Les postulants seront informés des sanctions pénales encourues en cas d’infraction aux lois et à la réglementation.
Mesures en faveur des entreprises nationales
Dans le but de favoriser la participation des entreprises algériennes à la réalisation des programmes d’investissements publics, le nouveau Code encourage les organismes contractants à recourir à l’allotissement des projets.
La marge maximale de préférence en faveur des entreprises dont le capital est majoritairement algérien et des produits et services locaux passe quant à elle de 15% à 25%.
Lorsque l’outil de production local et la production nationale peuvent satisfaire les besoins du contractant, il est fait obligation à ce dernier de recourir à un appel d’offres exclusivement national.
Les entreprises étrangères répondant aux appels d’offres internationaux seront dans l’obligation de conclure un partenariat d’investissement avec une entreprise algérienne.
Des sanctions seront prises dans le cas du non-respect de cet engagement par les entreprises étrangères qui auraient décroché le marché.
Eco nostrum