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· 31 milliards de DH (3,8 MDS $) en 2009 dont 8,2 milliards en assistance technique .
2 milliards de dirhams en 2000, 8,2 milliards dix ans plus tard (Office des changes). C’est tout juste 1,5 milliard de dirhams en moins par rapport aux dividendes transférés à l’étranger l’an dernier.
Les dépenses au titre de l’assistance technique se sont accélérées ces dernières années et reflètent surtout le rythme de l’ouverture de l’économie marocaine et son attractivité. Car les charges de l’assistance technique sont étroitement liées à l’investissement direct étranger (IDE).
Plus le stock des IDE est important, plus les charges qu’ils engendrent sont élevées. En 2009, les dépenses en devises liées aux investissements directs étrangers se sont élevées à 31 milliards de dirhams. Elles comprennent les désinvestissements et les remboursements des prêts privés (13,15 milliards), les dividendes (9,7 milliards de DH) et l’assistance technique (8,2 milliards).
Les deux éléments sont en fait la face d’une même pièce. Plus le stock des IDE sont importants, plus les charges engendrées par l’assistance technique -une mosaïque de prestations de maisons mère vers leurs filiales au Maroc- sont élevées. Cela peut aller d’une mise à disposition de cadres en passant par un détachement temporaire d’une expertise à un banal programme de formation.
Les multinationales utilisent d’ailleurs ce levier (de manière sournoise, voire abusive) pour augmenter leurs bénéfices rapatriés au siège.
L’Office des Changes n’y peut grand-chose car le transfert des dépenses dues au titre de l’assistance technique est libre, et cela fait partie du package des engagements pour attirer les investisseurs étrangers. Seul le contrôle a posteriori permet de relever d’éventuels abus. De son côté, lorsqu’il peut, le fisc, lui, arrive à se mettre en embuscade en infligeant des rappels d’impôt sur ces paiements requalifiés en dissimulation des bénéfices.
De fait, l’assistance technique apparaît comme une forme de rémunération de l’investissement direct. Dans un rapport officiel, l’Office des changes arrivait à la même conclusion: «L’assistance technique étrangère semble devenir pour l’investisseur étranger un moyen privilégié pour effectuer des transferts sur l’étranger ; émergence des contrats d’assistance dont le coût peut représenter parfois 30% du coût global de l’investissement et près d’un quart du chiffre d’affaires de l’entreprise».
Au regard de la détérioration des comptes extérieurs, ce poste fait aujourd’hui l’objet d’une surveillance particulière. Le contenu des contrats est passé au peigne fin et au moindre doute, l’entreprise ou l’opérateur concerné est sommé de s’expliquer. Par ailleurs, le croisement d’informations avec la douane fait partie de nouveaux outils pour traquer la fraude. Et les surprises ne manquent pas dans ce domaine. Les contrôleurs de l’Office des changes ont en effet découvert que certains cas de sous-facturation à l’import étaient compensés par des contrats d’assistance technique au profit des fournisseurs. Et cela ne concerne pas que les marchandises en provenance d’Extrême-Orient (Chine).
© LECONOMISTE 14/09/2010
2 milliards de dirhams en 2000, 8,2 milliards dix ans plus tard (Office des changes). C’est tout juste 1,5 milliard de dirhams en moins par rapport aux dividendes transférés à l’étranger l’an dernier.
Les dépenses au titre de l’assistance technique se sont accélérées ces dernières années et reflètent surtout le rythme de l’ouverture de l’économie marocaine et son attractivité. Car les charges de l’assistance technique sont étroitement liées à l’investissement direct étranger (IDE).
Plus le stock des IDE est important, plus les charges qu’ils engendrent sont élevées. En 2009, les dépenses en devises liées aux investissements directs étrangers se sont élevées à 31 milliards de dirhams. Elles comprennent les désinvestissements et les remboursements des prêts privés (13,15 milliards), les dividendes (9,7 milliards de DH) et l’assistance technique (8,2 milliards).
Les deux éléments sont en fait la face d’une même pièce. Plus le stock des IDE sont importants, plus les charges engendrées par l’assistance technique -une mosaïque de prestations de maisons mère vers leurs filiales au Maroc- sont élevées. Cela peut aller d’une mise à disposition de cadres en passant par un détachement temporaire d’une expertise à un banal programme de formation.
Les multinationales utilisent d’ailleurs ce levier (de manière sournoise, voire abusive) pour augmenter leurs bénéfices rapatriés au siège.
L’Office des Changes n’y peut grand-chose car le transfert des dépenses dues au titre de l’assistance technique est libre, et cela fait partie du package des engagements pour attirer les investisseurs étrangers. Seul le contrôle a posteriori permet de relever d’éventuels abus. De son côté, lorsqu’il peut, le fisc, lui, arrive à se mettre en embuscade en infligeant des rappels d’impôt sur ces paiements requalifiés en dissimulation des bénéfices.
De fait, l’assistance technique apparaît comme une forme de rémunération de l’investissement direct. Dans un rapport officiel, l’Office des changes arrivait à la même conclusion: «L’assistance technique étrangère semble devenir pour l’investisseur étranger un moyen privilégié pour effectuer des transferts sur l’étranger ; émergence des contrats d’assistance dont le coût peut représenter parfois 30% du coût global de l’investissement et près d’un quart du chiffre d’affaires de l’entreprise».
Au regard de la détérioration des comptes extérieurs, ce poste fait aujourd’hui l’objet d’une surveillance particulière. Le contenu des contrats est passé au peigne fin et au moindre doute, l’entreprise ou l’opérateur concerné est sommé de s’expliquer. Par ailleurs, le croisement d’informations avec la douane fait partie de nouveaux outils pour traquer la fraude. Et les surprises ne manquent pas dans ce domaine. Les contrôleurs de l’Office des changes ont en effet découvert que certains cas de sous-facturation à l’import étaient compensés par des contrats d’assistance technique au profit des fournisseurs. Et cela ne concerne pas que les marchandises en provenance d’Extrême-Orient (Chine).
© LECONOMISTE 14/09/2010
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