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Le Maroc est en train de réajuster le cadre légal des marchés publics pour y introduire l’obligation de ce que l’on appelle la compensation industrielle connue aussi sous le terme d’offset.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement, explique-t-on auprès du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, d’«une exigence que les pays peuvent mettre en œuvre pour que les marchés publics de taille importante soient accompagnés d’un engagement du fournisseur, quand il est étranger, à réaliser des activités économiques».
En d’autres termes, le fournisseur étranger s’engage sur un montant représentant un pourcentage du marché public à réaliser dans le pays sous une forme ou une autre. Ainsi, la compensation industrielle se décline généralement sous forme d’achat de produits ou de services auprès du tissu industriel local, sous forme d’investissements directs, de sous-traitance ou de transfert de technologies.
La proposition en cours de discussion au niveau du gouvernement (le texte est en cours d’examen par différents départements ministériels) concerne la révision du décret relatif aux marchés publics pour y introduire, justement, une clause de compensation à hauteur de 50% du montant de tous les marchés publics supérieurs à 200 MDH. En effet, si actuellement la compensation industrielle est permise dans le code des marchés publics, elle n’a pas un caractère obligatoire.
Aussi, une circulaire du premier ministre, datée du mois d’avril 2009, avait demandé à tous les établissements publics d’exiger pour tous les marchés de taille importante la signature de contrats offset, sachant qu’une telle exigence n’est pas en contradiction avec le droit international, ni avec les engagements du Maroc vis-à- vis de l’Union Européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis s’y oppose, précise-t-on auprès du ministère du commerce et de l’industrie. Cela signifie que les entreprises américaines ne seront pas soumises à la loi.
...la suite
De quoi s’agit-il ? Tout simplement, explique-t-on auprès du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, d’«une exigence que les pays peuvent mettre en œuvre pour que les marchés publics de taille importante soient accompagnés d’un engagement du fournisseur, quand il est étranger, à réaliser des activités économiques».
En d’autres termes, le fournisseur étranger s’engage sur un montant représentant un pourcentage du marché public à réaliser dans le pays sous une forme ou une autre. Ainsi, la compensation industrielle se décline généralement sous forme d’achat de produits ou de services auprès du tissu industriel local, sous forme d’investissements directs, de sous-traitance ou de transfert de technologies.
La proposition en cours de discussion au niveau du gouvernement (le texte est en cours d’examen par différents départements ministériels) concerne la révision du décret relatif aux marchés publics pour y introduire, justement, une clause de compensation à hauteur de 50% du montant de tous les marchés publics supérieurs à 200 MDH. En effet, si actuellement la compensation industrielle est permise dans le code des marchés publics, elle n’a pas un caractère obligatoire.
Aussi, une circulaire du premier ministre, datée du mois d’avril 2009, avait demandé à tous les établissements publics d’exiger pour tous les marchés de taille importante la signature de contrats offset, sachant qu’une telle exigence n’est pas en contradiction avec le droit international, ni avec les engagements du Maroc vis-à- vis de l’Union Européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis s’y oppose, précise-t-on auprès du ministère du commerce et de l’industrie. Cela signifie que les entreprises américaines ne seront pas soumises à la loi.
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