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L’entreprise française évoque des raisons liées à la LFC 2009
“Keolis contrainte de se retirer de l’Algérie”
En réponse à des informations parues dans la presse algérienne, Keolis tient à apporter les précisions suivantes.
Au terme d’un appel d’offres international, Keolis a été nommée attributaire du tramway d’Alger en septembre 2008. Le contrat, portant sur l’exploitation pendant 10 ans du tramway d’Alger, a été signé entre l’Entreprise du métro d’Alger (EMA) et Keolis le 8 avril 2009.
La mise en vigueur de ce contrat dépendait de l’immatriculation auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) de la société créée pour exploiter le tramway, Keolis tramway d’Alger (KTA), filiale à 100% de Keolis.
Or, le cnrc a indiqué le 17 août 2009 ne pas pouvoir immatriculer KTA en raison de l’ordonnance du 22 juillet 2009 (loi de finances complémentaire) qui fait obligation aux investissements étrangers d’être réalisés via des partenariats à actionnariat national résident d’au moins 51%.
Les statuts de KTA ayant été signés et publiés en juillet 2009, Keolis a évoqué la non-rétroactivité de la loi pour obtenir cette immatriculation. Dans ses démarches, Keolis a été soutenue par EMA.
Pendant toute cette période et sans attendre l’immatriculation de KTA, les experts de Keolis détachés en Algérie ont commencé a assister EMA dans la phase préparatoire à l’exploitation du tramway. Ils ont notamment participé à des réunions internes, contribué à la rédaction d’un rapport sur la billettique, sélectionné des candidats destinés à occuper les postes de formateurs prévus au contrat.
Pourtant, le 11 février 2010, Keolis a reçu une notification de EMA l’informant de la “résiliation aux torts exclusifs” de Keolis de la convention “non mise en vigueur à ce jour”.
Alors que EMA vient de relancer l’appel d’offres pour l’exploitation tramway d’Alger, Keolis tient à préciser que c’est contre son gré qu’elle a été amenée à se retirer de l’Algérie et à interrompre le travail entamé.
Liberté
“Keolis contrainte de se retirer de l’Algérie”
En réponse à des informations parues dans la presse algérienne, Keolis tient à apporter les précisions suivantes.
Au terme d’un appel d’offres international, Keolis a été nommée attributaire du tramway d’Alger en septembre 2008. Le contrat, portant sur l’exploitation pendant 10 ans du tramway d’Alger, a été signé entre l’Entreprise du métro d’Alger (EMA) et Keolis le 8 avril 2009.
La mise en vigueur de ce contrat dépendait de l’immatriculation auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) de la société créée pour exploiter le tramway, Keolis tramway d’Alger (KTA), filiale à 100% de Keolis.
Or, le cnrc a indiqué le 17 août 2009 ne pas pouvoir immatriculer KTA en raison de l’ordonnance du 22 juillet 2009 (loi de finances complémentaire) qui fait obligation aux investissements étrangers d’être réalisés via des partenariats à actionnariat national résident d’au moins 51%.
Les statuts de KTA ayant été signés et publiés en juillet 2009, Keolis a évoqué la non-rétroactivité de la loi pour obtenir cette immatriculation. Dans ses démarches, Keolis a été soutenue par EMA.
Pendant toute cette période et sans attendre l’immatriculation de KTA, les experts de Keolis détachés en Algérie ont commencé a assister EMA dans la phase préparatoire à l’exploitation du tramway. Ils ont notamment participé à des réunions internes, contribué à la rédaction d’un rapport sur la billettique, sélectionné des candidats destinés à occuper les postes de formateurs prévus au contrat.
Pourtant, le 11 février 2010, Keolis a reçu une notification de EMA l’informant de la “résiliation aux torts exclusifs” de Keolis de la convention “non mise en vigueur à ce jour”.
Alors que EMA vient de relancer l’appel d’offres pour l’exploitation tramway d’Alger, Keolis tient à préciser que c’est contre son gré qu’elle a été amenée à se retirer de l’Algérie et à interrompre le travail entamé.
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