Les désinvestissements espagnols continuent : SOS Corporacion Alimentaria quitte le Maroc

[jawzia]

les exonérations ne dure que 5 ans est elles n'existent pas dans la commerce

Elles existent partout ! Il y a 337 mesures dérogatoires dans l'embroglio fiscal marocain.

Un échantillon :

Quels sont les secteurs d’activité ouverts à l’investissement étranger ?

Tous à l’exception de l’agriculture, l’acquisition de terrains agricoles est par exemple interdit aux acheteurs étrangers ils n’ont que la possibilité de les louer avec un bail à long terme. Certains secteurs sont plus strictement réglementés comme les investissements sur des places financières offshores, les zones franches d’exportation ou les hydrocarbures.


En 1995 le Maroc adopte une « charte de l’Investissement » dans le but d’attirer les investissements étrangers sur le territoire.

Les principales mesures sont les suivantes :

- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité puis un abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.

- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.

- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.

- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.

- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.

- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.

- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.

- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.

- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

[Black]

Quels sont les secteurs d’activité ouverts à l’investissement étranger ?

Tous à l’exception de l’agriculture, l’acquisition de terrains agricoles est par exemple interdit aux acheteurs étrangers ils n’ont que la possibilité de les louer avec un bail à long terme. Certains secteurs sont plus strictement réglementés comme les investissements sur des places financières offshores, les zones franches d’exportation ou les hydrocarbures.

Tu ne nous apprends rien on sait que les investisseurs étrangers peuvent investir presque partout.

En 1995 le Maroc adopte une « charte de l’Investissement » dans le but d’attirer les investissements étrangers sur le territoire.

Les principales mesures sont les suivantes :

- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité puis un abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.

- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.

- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.

- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.

- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.

- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.

- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.

- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.

- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

Je répéte encore une fois les éxonérations totales ne dure que 5 ans sauf pour la province de Tanger ou les exonérations dure plus longtemps. Si des éxonérations existent elle existent pour tout le monde marocains ou étrangers donc tes exemples sur Metro et la filiale de Courtaulds ne tiennent pas la route. En plus ton post ne prouve absolument pas que ces exonérations s'applique aux activités commerciales

[Black]

Jawzia pour parler plus sérieusement est pour arrêter les fantasmes voici ce que dis la lois fiscale au Maroc

Impôt sur les sociétés (IS)
L'IS calculé sur la base du bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable (12 mois) est fixé à 35%. Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient, pour le montant de leur chiffre d'affaires à l'exportation , d'avantages pouvant aller jusqu'à l'exonération totale de l'IS pendant 5 ans et d'une réduction de 50% de l'IS au delà de cette période. Pour les entreprises exportatrices de services, les exonérations et réductions ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. Les entreprises implantées dans les zones dont le niveau économique exigent un traitement fiscal préférentiel bénéficient d'une réduction de l'IS de 50% pendant les 5 premières exercices suivant la date de leur exploitation, à l'exclusion des établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des entreprises de crédit d'assurance et des agences immobilières. Les entreprises artisanales, dont la production est le résultat d’un travail essentiellement manuel, bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières exercices suivant la date de leur exploitation, et quel que soit le lieu de leur implantation.

Toutes entreprises attributaires de fournitures (etablissements commerciales en tout genre :

_ Magasin,
_ Superette,
_ Supermarché,
_ Hypermarché,
_ Concessionnaires,
_ Revendeur en tout genre, et de tout type de fournitures,

_ Entreprise de service de location automobile,
_ Entreprise immobiliére,
_ bref toutes entreprises qui vendent des services...

Les autres impots:

Impôt de la patente
Suppression du taux variable du principal de l’impôt des patentes ; Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne physique, ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale au Maroc. Sont exclus de cette exonération, les établissements stables de sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou services,les sociétés de crédit, d'assurances et les agences immobilières.

Taxe urbaine

Calculée sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements et des équipements dont dispose l'entreprise, son taux est de 13,5%. Sont exonérés de cette taxe, les constructions nouvelles, les additions de construction, les machines et appareils faisant partie intégrante des entreprises de production de biens ou de services, et ce pendant une période de 5 années suivant celle de leur achèvement ou leur installation. Sont exclus de cette exonération, les établissements n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, les établissements de crédit, d'assurance et les agences immobilières, à l'exception des sociétés de crédit bail pour les équipements acquis pour le compte de leurs clients.

Impôt général sur le revenu (IGR)

Le taux du barème de l'IGR a été réaménagé, l'imposition maximum ne peut dépasser un taux de 41,5%. Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient pour le montant de leur chiffre d'affaires à l'exportation d'avantages particuliers pouvant aller jusqu'à l'exonération totale de l'IGR durant une période de 5 ans, et d'une réduction de 50% au delà de cette période. Pour les entreprises exportatrices de services, les exonérations et réductions de l'IGR ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. Les entreprises qui s’implantent dans les préfectures ou provinces dont le niveau d’activité économique exige un traitement fiscal préférentiel bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt général sur le revenu pendant les 5 premiers exercices suivant la date de l’exploitation, à l’exclusion des établissements stables des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fourniture ou de services, ainsi que des agences immobilières.

Donc tes allégations concernant Metro ne tiennent pas.

[jawzia]

Dernière tentative !!!!

Les entreprises implantées dans les zones dont le niveau économique exigent un traitement fiscal préférentiel bénéficient d'une réduction de l'IS de 50% pendant les 5 premières exercices suivant la date de leur exploitation, à l'exclusion des établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des entreprises de crédit .....

Les mots clés t'aideront à comprendre ce que tu postes. Par "zone" comprendre entre autre Laayoune, Smara et quelque autres régions déshéritées !



La charte de l'investissement de 1995 complétée par des disposition énoncées en 2000 stipule :

Tous les secteurs d'activité sont ouverts à l'investissement étranger à l'exception de l'agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55 formants le code des investissements agricoles. Les investissements sur les places financières offshore, dans les zones franches d'exportation ou dans le secteur des hydrocarbures font eux aussi l'objet de réglementations spécifiques. Enfin, l'acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, les investisseurs étrangers peuvent cependant louer les terres à des baux à long terme.

Une « Charte de l’Investissement » a été adoptée en 1995 afin d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

• Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité et abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.
• Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
• Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
• Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
• Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
• Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l’IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
• Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
• Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
• Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.
• Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
• Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

Depuis le 1er janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d’euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l’exonération des droits et taxes à l’importation et de mesures en faveur du développement régional.


En plus de tous ces avantages fiscaux et douaniers, les investisseurs étrangers peuvent s’implanter dans les zones franches sectoriellement et géographiquement délimitées. Trois types d’infrastructure d’accueil ont été développés :

• les parcs industriels tels que celui de Bouskoura, de Jorf Lasfar (unités industrielles de classe A et à pollution maîtrisée) ou de Meknès ;
• les technoparcs, à vocation essentiellement tournée vers les TIC et l’off-shoring (Casa Technopark, etc.) ;
• la Zone Franche de Tanger qui concerne exclusivement les entreprises exportatrices.

[jawzia]

La série continue ....

Kingdom Zephyr quitte son Investissement auprès du plus grand Assureur d’autos au Maroc
23/11/10 10:00

Ce désinvestissement survient avec le début des transactions de CNIA SAADA Assurance à la bourse de Casablanca

Kingdom Zephyr quitte son Investissement auprès du plus grand Assureur d'autos au Maroc

Kingdom Zephyr Africa Management Company (?Kingdom Zephyr?) qui est une entreprise d'investissement de capitaux privés panafricaines, a retiré ses parts à hauteur de 11.65% qu'elle détenait auprès de CNIA SAADA Assurance « CNIA SAADA » qui est considéré comme le plus grand assureur auto du Maroc. Le désinvestissement survient dans le cadre de l'introduction de CNIA SAADA sur le marché boursier de Casablanca.

Kingdom Zephyr a investit 27,5 millions USD auprès de CNIA SAADA par l'intermédiaire de ses partenaires, les fonds Pan-African Investment Partners / Pan-Commonwealth Africa Partners ("PAIP / PCAP) ainsi que son co-investisseur la FMO, en 2006. Depuis, les opérations CNIA Saada ont connu une croissance significative dopée par la fusion réussie de CNIA Assurance avec Es Saada en 2009.

En commentant la transaction, Kofi Bucknor, l'associé-gérant de Kingdom Zephyr, a déclaré: «Notre partenariat avec CNIA Saada a été très cordial, constructif et productif. Nous conservons le plus grand respect pour la société ainsi que son administration et nous sommes convaincus que la CNIA SAADA est bien positionnée pour construire après notre départ un chemin vers la réussite ".

«Nous sommes heureux de conclure un tel investissement réussi au Maroc. Cette introduction en bourse constitue une preuve du fort potentiel que présente l'Afrique du Nord. Notamment, elle rend compte de la solidité du marché boursier marocain. "

De son côté, le vice-président de Kingdom Zephyr, Saad Aouad, a ajouté:

"KZAM cherche activement des partenariats avec des entreprises marocaines impatientes de développer ses activités et ainsi établir des affaires dans d'autres régions de l'Afrique. Cette introduction en bourse illustre les importants débouchés que nous voyons au Maroc. Nous sommes également en quête d'opportunités à saisir dans une multitude de secteurs comme l'agriculture, l'immobilier, l'industrie, les biens de consommation, les services financiers, les produits pharmaceutiques, le transport et la logistique".


Source

[elcohen]

Kingdom Zephyr quitte son Investissement auprès du plus grand Assureur d’autos au Maroc
23/11/10 10:00

Et qu'a fait cette assureur marocain en contre partie! voila:

Quelques semaines après avoir introduit CNIA Saada en Bourse, Moulay Hafid Elalamy, patron du groupe Saham, vient de réaliser la première opération de croissance externe à l’étranger au titre de l’année 2010. Qui plus est, la nouvelle acquisition porte sur un business basé en Afrique. Saham a annoncé, mardi 16 novembre, avoir pris le contrôle du groupe Colina, ensemble panafricain de compagnies d’assurance.

Quelle quotité de contrôle ? Contacté par nos soins, le groupe n’a pas souhaité en dire plus, se contentant de renvoyer vers le communiqué publié par voie de presse. Toutefois, selon des sources à Paris, où Colina a son siège, Saham dispose d’une majorité quasi absolue puisqu’il a acquis les 92% du capital du holding, jusque-là propriété de l’homme d’affaires libanais Michel Pharaon, ministre d’Etat aux affaires parlementaires, bras droit du président Saâd Hariri, Premier ministre du Liban. Selon les mêmes sources, il aura fallu trois ans de négociations pour que les deux groupes arrivent à un consensus sur la question, surtout que dans l’intervalle, les businessmen chinois ont tenté à maintes reprises d’acquérir des parts dans Colina. Ayant des affinités avec Moulay Hafid Elalamy, Michel Pharaon a donc préféré vendre au Marocain et il se dit même que les deux hommes projettent de mener en commun d’autres projets dans le Royaume.

En attendant, M. Elalamy aura mis la main sur un beau fleuron. Colina est présent dans 11 pays à travers ses participations majoritaires dans 15 compagnies d’assurance. Créé en 1980, avec comme point de départ la Côte d’Ivoire, il pèse aujourd’hui 1,1 milliard de DH en termes de revenus et affiche un bénéfice de 66 MDH.

A noter enfin que Colina, entité de droit français, devrait à l’avenir porter l’étendard marocain, puisqu’elle sera délocalisée et son siège sera basé à Casablanca

[salmane]

la majorité des jeunes veulent devenir fonctionnaires pour avoir un salaire "à vie" ou alors partir en Europe.

en attendant, ils maintiennent les mûrs.

Plus sérieusement , nos amis algérien qui connaissent pas grand chose du maroc ne savent pas que ce qui fait tourner le maroc maintenant c'est la demande intérieure..........le maroc ne dépend pas des IDE.

quand on est d'un pays qui depend d'un seul secteur pour son économie, il est difficile d'admettre qu'un pays peut avoir une économie diversifiée.

[Black]

Les mots clés t'aideront à comprendre ce que tu postes. Par "zone" comprendre entre autre Laayoune, Smara et quelque autres régions déshéritées !

La charte de l'investissement de 1995 complétée par des disposition énoncées en 2000 stipule :

La lois est clair toutes entreprises à caractéres commerciales est exclue.

Impôt de la patente
Suppression du taux variable du principal de l’impôt des patentes ; Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne physique, ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale au Maroc. Sont exclus de cette exonération, les établissements stables de sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou services,les sociétés de crédit, d'assurances et les agences immobilières.

Taxe urbaine

Calculée sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements et des équipements dont dispose l'entreprise, son taux est de 13,5%. Sont exonérés de cette taxe, les constructions nouvelles, les additions de construction, les machines et appareils faisant partie intégrante des entreprises de production de biens ou de services, et ce pendant une période de 5 années suivant celle de leur achèvement ou leur installation. Sont exclus de cette exonération, les établissements n'ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, les établissements de crédit, d'assurance et les agences immobilières, à l'exception des sociétés de crédit bail pour les équipements acquis pour le compte de leurs clients.

Impôt général sur le revenu (IGR)

Le taux du barème de l'IGR a été réaménagé, l'imposition maximum ne peut dépasser un taux de 41,5%. Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient pour le montant de leur chiffre d'affaires à l'exportation d'avantages particuliers pouvant aller jusqu'à l'exonération totale de l'IGR durant une période de 5 ans, et d'une réduction de 50% au delà de cette période. Pour les entreprises exportatrices de services, les exonérations et réductions de l'IGR ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. Les entreprises qui s’implantent dans les préfectures ou provinces dont le niveau d’activité économique exige un traitement fiscal préférentiel bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt général sur le revenu pendant les 5 premiers exercices suivant la date de l’exploitation, à l’exclusion des établissements stables des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fourniture ou de services, ainsi que des agences immobilières.

Encore une fois tes allégations ne tiennent pas la route.

[azouz]

Karim28

Quand un groupe etranger vend ses actifs au Maroc, il a le droit d'aller a la banque centrale et echanger ses actifs en dirhams pour des devises et ensuite les rappatrier?

oui Karim28 tout a fait apres paiment de l'impot correspondant bien sur.

[FRIMIJA]

Tu mérite la nationalité algérienne pour cette intervention anti IDE ...

cne

..........................

J'en ai rien à foutre avec mes respects pour les algériens de FA qui n'ont rien dit !!!!

Ma nationalité marocaine me suffit et j'en suis que plus que fier des lors qu'elle n'a pas des siècles d'occupation derrière elle et mieux qu'elle a été des siècles durant un empire chérifien ..

Ceci dit je vois pas de quoi tu es fier dès lors que les militaires ( caporaux) que la France a laissé continuent à te gouverner ..

Rien n'a changer à part le.... NIF ( ridicule)

[absent]

Ma nationalité marocaine me suffit et j'en suis que plus que fier des lors qu'elle n'a pas des siècles d'occupation derrière elle et mieux qu'elle a été des siècles durant un empire chérifien ..

Paroles d'Algérienne

[FRIMIJA]

La série continue ....

Jawzia

T'en fait pas l'ami , l'Espagne a plus besoin du Maroc( en partie hispanophone) que l'inverse.

.................................................


Les récentes déclarations du Premier ministre devant le Parlement (18 & 19/05/2010) au sujet des deux présides occupés par l’Espagne au nord du Maroc ont provoqué des réactions attendues : Les nationalistes et autres extrémistes des deux rives ce sont donné à cœur joie, alors que pour les plus modérés c’est un « non-sens ».
La question de Sebta et Mellilia répond à des dogmes nationalo-conservateurs qui sont des classiques de littérature du parti de l’Istiqlal, comme l’arabisation de l’enseignement.
Ce sont des questions soulevées le plus souvent à des fins électoralistes. En effet le populisme permet, avec beaucoup de facilité et un brin d’hypocrisie intellectuelle, d’offrir aux peuples des rêves de gloires éternelles et de victoires sur des ennemis potentiels ou factices. L’important c’est de sublimer l’ego de la masse.

De puis le moyen âge, entre le Maroc et l’Espagne, c’est une longue histoire jalonnée de moments de violences et longues plages de progrès humain. De nos jours ce sont des soubresauts qu’on enregistre de temps à autre dont le dernier en date est l’épisode de l’île de Leïla - Perejil en Espagnol - en juillet 2002.
Depuis 2002 on constate un changement discret mais perceptible dans la stratégie adoptée par l’institution monarchique. Cette nouvelle stratégie se base sur une approche « développementaliste » qui a commencée par le projet Tanger-Med et qui se poursuit avec l’autoroute du Nord, les projets de Nador et d’Alhoucima pour finir dans l’oriental avec de grands projets qui viennent d’être lancés ce mois-ci par le Roi.
Cette approche vise clairement un changement du « repère économique » tenu jusque là par les deux présides vers leurs voisinages immédiat, transformant de facto ces deux présides en bourgades sans intérêt, mis à part leur intérêt militaire intrinsèque équivalent à celui de Gibraltar (GB).
Ce changement ne se faisant plus par « les bottes » mais par une émulation positive à la recherche du progrès économique. Celui-ci fait appel fondamentalement à l’investissement national et surtout international avec ce que cela implique comme mise à niveau de l’infrastructure et surtout des mentalités.

Et c'est une très sérieuse ONG espagnole qui donne raison à cette stratégie. En effet le rapport élaboré par la «Fondacion Altemativas» estime que les deux présides ne sont pas menacés par un conflit armé, mais par un étouffement économique. C’est un rapport suffisamment sérieux pour que le Département de la défense espagnol le prenne pour argument.
A défaut de constituer un enjeu stratégique, les deux villes seront plutôt un fardeau et deux foyers d'insécurité pour l'Espagne de 2020. Asphyxie économique, donc problèmes sociaux. Un cocktail accentué par une explosion démographique à la faveur de la population non-espagnole, marocaine principalement.
Face à cette situation possible La Fondation, réputée de tendance socialiste, propose un début de remède: le dialogue, entre autres. Mais un dialogue intelligent. Un débat ouvert avec les instances représentant la population musulmane pour commencer. Le Maroc y sera-t-il invité dans une deuxième phase? Ce serait souhaitable pour moult observateurs. Des voix de l'Espagne vont jusqu'à caresser un espoir de statut de co-souveraineté pour les deux villes. Une solution à deux à drapeaux, en somme.

Sans verser dans un royalisme primaire, nous considérons sincèrement que la gestion de la problématique des provinces du nord du Maroc par l’institution monarchique marocaine est un cas d’école et un exemple du management intelligent d’une situation hautement conflictuelle. Cela rejoint en quelque sorte L’OPTION PRAGMATIQUE que nous avons développer dans le cas du Maghreb. Malheureusement derrière l’institution monarchique il y a un vide sidérale au niveau des analyses des partis politiques.
L’analyse de la «Fondacion Altemativas» omet de dire que cette stratégie va bénéficier aussi aux entreprises espagnoles, en particulier en cette période de crise qui dure, le Maroc est inéluctablement une base arrière pour la croissance espagnole. Plus la croissances marocaine est forte, plus les entreprises espagnoles, très présentes sur le sol marocain, en tirerons de substantiels dividendes.
Et on retombe finalement dans un rapport win-win classique dont les véritables perdants sont, les marchands d’armes, les extrémistes et les populistes des deux rives, et tout ceux qui s’extasient au moindre bruit de bottes.
Au final, on est en droit de rêver que ce cas d’école pourrait s’adapter à d’autres situations conflictuelles dans le monde, à condition que les analyses cartésiennes puissent l’emporter sur les démagogies populistes électoralement très payantes.

Rédigé de bonne foi sauf erreur ou omission

Sources :
1 – T. ABOU EL FARAH, LE SOIR ECHOS, n°497, page 1-2 et 3, du 01/02/10
2 – T. ABOU EL FARAH, LE SOIR ECHOS, n°575, page 3, du 20/05/10