Tweet
Le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans les opérations des activités de vente promotionnelle de soldes et de liquidation de stocks où règne actuellement une véritable anarchie. En effet, le Chef du gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, a signé récemment un nouveau décret exécutif régulant ce type d’activité. Le décret stipule que “les ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois mois au minimum à compter de la date du début de ces ventes”, en soulignant que “les ventes en solde sont autorisées deux fois par année civile pour une durée continue de 6 semaines et doivent intervenir durant les saisons hivernale et estivale”. Ces ventes sont réalisées, note-t-on, durant les périodes comprises entre les mois de janvier et février pour la période hivernale et entre les mois de juillet et août pour la période estivale. Elles sont fixées, soutient-on, au début de chaque année par arrêté du wali sur proposition du directeur du commerce territorialement compétent après consultation des associations professionnelles et celles de protection des consommateurs.
Les rédacteurs de ce texte ont précisé que “les opérations de vente promotionnelle se traduisant par l’offre de gains au profit de la clientèle, à travers l’organisation de tirages au sort, ne peuvent être liées à l’achat d’un bien ou d’un service ou à l’exigence d’une contrepartie financière”. Concernant les ventes en liquidation, ils ont soutenu qu’“elles concernent les ventes précédées ou accompagnées de publicité visant par une réduction de prix l’écoulement rapide de la totalité ou d’une partie des biens détenus”.
Ces ventes interviennent, explique-t-on, à la suite de la cessation provisoire ou définitive de l’activité, de son changement ou de la modification substantielle de ses conditions d’exploitation. Les ventes en liquidation sont soumises, relève-t-on, à une déclaration préalable déposée auprès du directeur de wilaya du commerce. Les ventes en magasins d’usine touchent, notamment les ventes faites directement aux consommateurs et aux agents économiques par les producteurs. Elles portent sur la partie de leur production non écoulée ou ayant fait l’objet d’un retour, annonce-t-on.
Les ventes au déballage concernent principalement les opérations effectuées par un agent économique dans des locaux, emplacements, espaces ou à partir de véhicules spécialement aménagés, affirme-t-on. Ces ventes sont soumises, également, à une déclaration déposée auprès du wali territorialement compétent. Ces opérations ne peuvent excéder, selon ces rédacteurs, une période de deux mois renouvelables par année civile et les biens vendus doivent être sains, loyaux, marchands et ne présenter aucun risque pour l’environnement, la santé et la sécurité du consommateur. Ces rédacteurs ont estimé, par ailleurs, que “toute publicité faite par l’agent économique qui réalise des ventes en stock, promotionnelles, en liquidation de stocks, en magasins d’usine et au déballage dont le contenu est trompeur constitue une pratique commerciale déloyale”. Les ventes effectuées en violation des dispositions de ce décret entraînent leur arrêt immédiat jusqu’à la régularisation par le contrevenant de sa situation.
Source : Liberté
Les rédacteurs de ce texte ont précisé que “les opérations de vente promotionnelle se traduisant par l’offre de gains au profit de la clientèle, à travers l’organisation de tirages au sort, ne peuvent être liées à l’achat d’un bien ou d’un service ou à l’exigence d’une contrepartie financière”. Concernant les ventes en liquidation, ils ont soutenu qu’“elles concernent les ventes précédées ou accompagnées de publicité visant par une réduction de prix l’écoulement rapide de la totalité ou d’une partie des biens détenus”.
Ces ventes interviennent, explique-t-on, à la suite de la cessation provisoire ou définitive de l’activité, de son changement ou de la modification substantielle de ses conditions d’exploitation. Les ventes en liquidation sont soumises, relève-t-on, à une déclaration préalable déposée auprès du directeur de wilaya du commerce. Les ventes en magasins d’usine touchent, notamment les ventes faites directement aux consommateurs et aux agents économiques par les producteurs. Elles portent sur la partie de leur production non écoulée ou ayant fait l’objet d’un retour, annonce-t-on.
Les ventes au déballage concernent principalement les opérations effectuées par un agent économique dans des locaux, emplacements, espaces ou à partir de véhicules spécialement aménagés, affirme-t-on. Ces ventes sont soumises, également, à une déclaration déposée auprès du wali territorialement compétent. Ces opérations ne peuvent excéder, selon ces rédacteurs, une période de deux mois renouvelables par année civile et les biens vendus doivent être sains, loyaux, marchands et ne présenter aucun risque pour l’environnement, la santé et la sécurité du consommateur. Ces rédacteurs ont estimé, par ailleurs, que “toute publicité faite par l’agent économique qui réalise des ventes en stock, promotionnelles, en liquidation de stocks, en magasins d’usine et au déballage dont le contenu est trompeur constitue une pratique commerciale déloyale”. Les ventes effectuées en violation des dispositions de ce décret entraînent leur arrêt immédiat jusqu’à la régularisation par le contrevenant de sa situation.
Source : Liberté