Tweet
Pour la Cour des comptes, le budget d’équipement de l’État est mal géré. Des lacunes et des insuffisances entachent sa gestion, selon le rapport de cette institution. La Cour des comptes cite le manque de fiabilité des études d’avant‑projet détaillé (APD), qui doivent entre autres définir avec précision les coûts des projets d’équipements publics comme les routes, les autoroutes, les chemins de fer, les barrages, les installations de transfert d’eau potable…
« La récurrence de cette lacune, notamment en matière d’infrastructures d’envergure telles que celles inhérentes aux secteurs des ressources en eau, des transports ou de l’habitat, est pour l’essentiel à l’origine des réévaluations du programme d’équipement en cours de réalisation », écrit la Cour des comptes dans son rapport.
Résultat : des fonds importants sont mobilisés chaque année pour prendre en charge les modifications intervenues sur les opérations d’investissement, selon la même source. « Pour l’exercice 2010, la Loi de finances a arrêté un plafond d’autorisations de programme de 3331,95 milliards de dinars, soit 2561,14 MDA, au titre du programme neuf (76,87 %) et 770,81 MDA dédiés aux différentes réévaluations, soit un taux de 23,13 % », précise la Cour des comptes qui pointe du doigt « l’imprécision des études d’APD qui induit généralement des modifications profondes dans la structure des projets, en termes de consistance des travaux, des coûts et de délais de réalisation ».
À titre d’exemple, la Cour des comptes cite deux projets du secteur des Ressources en eau. Le transfert de l’eau potable pour la ville de Tissemsilt et celui de Mostaganem‑Arzew‑Oran ; connu sous le nom de MAO. Ces projets, réalisés par l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT), « illustrent clairement l’importance de ces études APD pour éviter les glissements et les dérives dans les délais et les coûts de réalisation des projets, en général », écrit la Cour des comptes. Et pour cause, le coût du projet de Tissemsilt a été réévalué de 2,5 milliards de dinars initialement à 9 milliards de dinars et son délai de réalisation a comptabilisé quatre années au lieu de 12 mois !
L’ANBT s’est trompée également sur le projet MAO réalisé en 46 mois au lieu de 22 mois pour 23,8 milliards de dinars au lieu de 8 milliards de dinars prévus initialement ! Sur ces projets, la Cour des comptes fait état de non‑respect de certaines dispositions du Code des marchés publics dans l’octroi irrégulier des avances forfaitaires…
Retard dans le lancement des projets
La Cour des comptes déplore par ailleurs l’absence de célérité dans la mise en œuvre des opérations d’équipement. Jusqu’en 2010, le ministère de la Culture comptabilisait 14 opérations non lancées pour 24,5 milliards de dinars, celui de l’Agriculture quatre opérations pour plus de 23 milliards de dinars, la Justice, 11 opérations pour 11,8 milliards de dinars, la Santé (quatre milliards de dinars), la Solidarité (deux milliards de dinars), l’Intérieur (un milliard de dinars), les Finances (9,79 milliards de dinars), la Communication (1,385 milliard de dinars), la Jeunesse et les sports (142,3 millions de dinars) et les Ressources en eau (130,417 millions de dinars), selon le même rapport.
TSA
« La récurrence de cette lacune, notamment en matière d’infrastructures d’envergure telles que celles inhérentes aux secteurs des ressources en eau, des transports ou de l’habitat, est pour l’essentiel à l’origine des réévaluations du programme d’équipement en cours de réalisation », écrit la Cour des comptes dans son rapport.
Résultat : des fonds importants sont mobilisés chaque année pour prendre en charge les modifications intervenues sur les opérations d’investissement, selon la même source. « Pour l’exercice 2010, la Loi de finances a arrêté un plafond d’autorisations de programme de 3331,95 milliards de dinars, soit 2561,14 MDA, au titre du programme neuf (76,87 %) et 770,81 MDA dédiés aux différentes réévaluations, soit un taux de 23,13 % », précise la Cour des comptes qui pointe du doigt « l’imprécision des études d’APD qui induit généralement des modifications profondes dans la structure des projets, en termes de consistance des travaux, des coûts et de délais de réalisation ».
À titre d’exemple, la Cour des comptes cite deux projets du secteur des Ressources en eau. Le transfert de l’eau potable pour la ville de Tissemsilt et celui de Mostaganem‑Arzew‑Oran ; connu sous le nom de MAO. Ces projets, réalisés par l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT), « illustrent clairement l’importance de ces études APD pour éviter les glissements et les dérives dans les délais et les coûts de réalisation des projets, en général », écrit la Cour des comptes. Et pour cause, le coût du projet de Tissemsilt a été réévalué de 2,5 milliards de dinars initialement à 9 milliards de dinars et son délai de réalisation a comptabilisé quatre années au lieu de 12 mois !
L’ANBT s’est trompée également sur le projet MAO réalisé en 46 mois au lieu de 22 mois pour 23,8 milliards de dinars au lieu de 8 milliards de dinars prévus initialement ! Sur ces projets, la Cour des comptes fait état de non‑respect de certaines dispositions du Code des marchés publics dans l’octroi irrégulier des avances forfaitaires…
Retard dans le lancement des projets
La Cour des comptes déplore par ailleurs l’absence de célérité dans la mise en œuvre des opérations d’équipement. Jusqu’en 2010, le ministère de la Culture comptabilisait 14 opérations non lancées pour 24,5 milliards de dinars, celui de l’Agriculture quatre opérations pour plus de 23 milliards de dinars, la Justice, 11 opérations pour 11,8 milliards de dinars, la Santé (quatre milliards de dinars), la Solidarité (deux milliards de dinars), l’Intérieur (un milliard de dinars), les Finances (9,79 milliards de dinars), la Communication (1,385 milliard de dinars), la Jeunesse et les sports (142,3 millions de dinars) et les Ressources en eau (130,417 millions de dinars), selon le même rapport.
TSA
Commentaire