L’agriculture bénéficie de 23 mesures dérogatoires qui font perdre à l’Etat 3,8 Mds de DH.
Le secteur reste fortement dominé par l’informel qui crée des problèmes d’évaluation, de contrôle et de recouvrement.
Les adeptes de l’exonération évoquent toujours la vulnérabilité du secteur face aux aléas climatiques, à la compétitivité à l’international et à l’attractivité des investisseurs.
Le débat sur la fiscalité de l’agriculture revient avec acuité ces derniers temps, surtout que le délai d’exonération accordé par le Roi Mohammed VI devrait expirer fin 2013. Partis politiques, société civile, représentation des différentes filières agricoles montent au créneau pour donner leur avis sur le sujet qui reste l’une des questions les plus saillantes auxquelles le gouvernement Benkirane devrait donner une réponse pertinente.
C’est un domaine très délicat du fait de l’importance du secteur dans l’économie nationale avec une part de 15% du PIB et près de 40% de la population active. Ses effets d’entraînement sur les autres secteurs ne sont plus à démontrer. «La fiscalisation de l’agriculture au Maroc devrait être traitée d’une manière minutieuse et sous différents angles car elle revêt plusieurs caractères, notamment politiques, économiques ou sociaux», souligne Mohamed El Amrani, professeur universitaire.
Faut-il imposer l’agriculture ? Ce sujet est bel et bien programmé pour les prochaines Assises de la fiscalité reportées pour le mois d’avril. Tout le monde s’accorde sur l’équité fiscale que défend la nouvelle ère marquée par une nouvelle Constitution. Chaque personne physique ou morale est appelée, selon ses capacités, à l’effort de contribution nationale. L’exonération de l’agriculture profitait essentiellement aux gros exploitants. Alors que plus de 85% des fellahs ont des parcelles ne dépassant pas les cinq hectares qui leur assurent, dans les meilleurs des cas, un revenu en deçà du minimum imposable. Le secteur figure parmi les domaines ayant le plus bénéficié de dérogations avec 23 mesures, soit l'équivalent de 3,8 Mds de dirhams. C’est un manque à gagner important pour l’Etat, surtout en cette période où les finances publiques sont mises à rude épreuve.
Trois courants bien distincts se manifestent
Il y a ceux catégoriques, qui défendent le principe de l’équité fiscale et qui considèrent que l’agriculture doit être imposée à l’instar des autres secteurs. S’il y a exonération, elle doit toucher les bas revenus. Leur argumentation va encore plus loin en avançant que le secteur bénéficie d’une série de mesures incitatives et de subventions aussi bien au niveau de l’exploitation que de l’investissement, des formules de financement souples et très attractives dont aucun autre secteur ne dispose.
Le deuxième courant milite pour la reconduction de l’exonération jusqu’en 2020, c’est-à-dire la fin du Plan Maroc Vert afin de l’accompagner. Il est question aussi d’aider le secteur pour faire face aux différentes contraintes à l’international. On relève toujours le volet compétitivité. Les produits marocains livrent une bataille acharnée pour consolider leur positionnement dans les marchés, ou du moins préserver leur présence auprès des marchés demandeurs, surtout européens.
Dans ce sens, la maîtrise des coûts est capitale pour se forger une place de choix et assurer une expansion en continu. Plusieurs investisseurs étrangers se sont intéressés au Maroc ces dernières années. Le partenariat public-privé dans le cadre des terres de la Sodea-Sogeta en est le parfait exemple. Le volet fiscal est présent dans leur bussiness-plan. Outre le volet international, les défenseurs de cette thèse estiment qu’au niveau national la fiscalité devrait grever les prix des produits agricoles, surtout ceux à forte consommation qui accusent déjà une croissance importante pénalisant au passage le panier de la ménagère. Au temps de l’imposition, les recettes fiscales provenant de l’agriculture ne dépassaient pas les 5% des recettes, alors que le poids du secteur dans le PIB dépassait les 25%. Actuellement, sa part frôle les 15% lors d’une bonne année agricole.
Le retour à l’imposition est édicté par le principe de l’équité fiscale. D’autant plus que les choses ont beaucoup changé. Les agriculteurs commencent à cohabiter avec les aléas climatiques et deviennent de moins en moins vulnérables.
Enfin, le dernier courant propose une fiscalité ciblée progressive et bien encadrée afin de ne pas perturber le développement du secteur. Il fallait prendre en considération les spécificités de chaque filière et aussi celles des régions. L’exonération doit être liée à la nature de l’activité, si elle est stratégique ou non pour le pays, le niveau d’investissement réalisé et le nombre d’emplois créés
finances news
Le secteur reste fortement dominé par l’informel qui crée des problèmes d’évaluation, de contrôle et de recouvrement.
Les adeptes de l’exonération évoquent toujours la vulnérabilité du secteur face aux aléas climatiques, à la compétitivité à l’international et à l’attractivité des investisseurs.
Le débat sur la fiscalité de l’agriculture revient avec acuité ces derniers temps, surtout que le délai d’exonération accordé par le Roi Mohammed VI devrait expirer fin 2013. Partis politiques, société civile, représentation des différentes filières agricoles montent au créneau pour donner leur avis sur le sujet qui reste l’une des questions les plus saillantes auxquelles le gouvernement Benkirane devrait donner une réponse pertinente.
C’est un domaine très délicat du fait de l’importance du secteur dans l’économie nationale avec une part de 15% du PIB et près de 40% de la population active. Ses effets d’entraînement sur les autres secteurs ne sont plus à démontrer. «La fiscalisation de l’agriculture au Maroc devrait être traitée d’une manière minutieuse et sous différents angles car elle revêt plusieurs caractères, notamment politiques, économiques ou sociaux», souligne Mohamed El Amrani, professeur universitaire.
Faut-il imposer l’agriculture ? Ce sujet est bel et bien programmé pour les prochaines Assises de la fiscalité reportées pour le mois d’avril. Tout le monde s’accorde sur l’équité fiscale que défend la nouvelle ère marquée par une nouvelle Constitution. Chaque personne physique ou morale est appelée, selon ses capacités, à l’effort de contribution nationale. L’exonération de l’agriculture profitait essentiellement aux gros exploitants. Alors que plus de 85% des fellahs ont des parcelles ne dépassant pas les cinq hectares qui leur assurent, dans les meilleurs des cas, un revenu en deçà du minimum imposable. Le secteur figure parmi les domaines ayant le plus bénéficié de dérogations avec 23 mesures, soit l'équivalent de 3,8 Mds de dirhams. C’est un manque à gagner important pour l’Etat, surtout en cette période où les finances publiques sont mises à rude épreuve.
Trois courants bien distincts se manifestent
Il y a ceux catégoriques, qui défendent le principe de l’équité fiscale et qui considèrent que l’agriculture doit être imposée à l’instar des autres secteurs. S’il y a exonération, elle doit toucher les bas revenus. Leur argumentation va encore plus loin en avançant que le secteur bénéficie d’une série de mesures incitatives et de subventions aussi bien au niveau de l’exploitation que de l’investissement, des formules de financement souples et très attractives dont aucun autre secteur ne dispose.
Le deuxième courant milite pour la reconduction de l’exonération jusqu’en 2020, c’est-à-dire la fin du Plan Maroc Vert afin de l’accompagner. Il est question aussi d’aider le secteur pour faire face aux différentes contraintes à l’international. On relève toujours le volet compétitivité. Les produits marocains livrent une bataille acharnée pour consolider leur positionnement dans les marchés, ou du moins préserver leur présence auprès des marchés demandeurs, surtout européens.
Dans ce sens, la maîtrise des coûts est capitale pour se forger une place de choix et assurer une expansion en continu. Plusieurs investisseurs étrangers se sont intéressés au Maroc ces dernières années. Le partenariat public-privé dans le cadre des terres de la Sodea-Sogeta en est le parfait exemple. Le volet fiscal est présent dans leur bussiness-plan. Outre le volet international, les défenseurs de cette thèse estiment qu’au niveau national la fiscalité devrait grever les prix des produits agricoles, surtout ceux à forte consommation qui accusent déjà une croissance importante pénalisant au passage le panier de la ménagère. Au temps de l’imposition, les recettes fiscales provenant de l’agriculture ne dépassaient pas les 5% des recettes, alors que le poids du secteur dans le PIB dépassait les 25%. Actuellement, sa part frôle les 15% lors d’une bonne année agricole.
Le retour à l’imposition est édicté par le principe de l’équité fiscale. D’autant plus que les choses ont beaucoup changé. Les agriculteurs commencent à cohabiter avec les aléas climatiques et deviennent de moins en moins vulnérables.
Enfin, le dernier courant propose une fiscalité ciblée progressive et bien encadrée afin de ne pas perturber le développement du secteur. Il fallait prendre en considération les spécificités de chaque filière et aussi celles des régions. L’exonération doit être liée à la nature de l’activité, si elle est stratégique ou non pour le pays, le niveau d’investissement réalisé et le nombre d’emplois créés
finances news
Commentaire