MAROC :Fiscalité agricole : Entre équité et contraintes d’un secteur vulnérable

[haddou]

citation

Pas tous les acteurs du secteur. Les gros propriétaires

tout agriculteur profite selon son portefeuille

soit individuel ou dans une coopérative

citation


Où as tu lu cela ?

je l'ai vécu ,un exemple : une pompe submersible si elle est achetée pour l'agro-industrie ou une piscine, elle paie tous les droits

[haddou]

moi je parle de toute l'activité agricole

[jawzia]

je l'ai vécu ,un exemple : une pompe submersible si elle est achetée pour l'agro-industrie ou une piscine, elle paie tous les droits

Génial !!!

Lorsqu'un opérateur importe des pompes submersibles, il est capable de dire aux douanes lesquelles sont destinées aux agriculteurs et celles destinées aux piscines.

A moins qu'au Maroc les agriculteurs sont aussi versés dans l'import !

[haddou]

Génial !!!

Lorsqu'un opérateur importe des pompes submersibles, il est capable de dire aux douanes lesquelles sont destinées aux agriculteurs et celles destinées aux piscines.


La procédure est simple ,les importateurs paient ttc à la Douane ,mais à la vente ,pour un agriculteur il doit présenter un certificat délivré par les directions agricoles régionales et les offices de mise en valeur agricole, en plus de la copie certifiée de sa carte d'identité ,ces documents sont remis aux services de la douane qui les rembourse
Pour les autres ,ils paient la totalité sans exonération

[jawzia]

La procédure est simple ,les importateurs paient ttc à la Douane ,mais à la vente ,pour un agriculteur il doit présenter un certificat délivré par les directions agricoles régionales et les offices de mise en valeur agricole, en plus de la copie certifiée de sa carte d'identité ,ces documents sont remis aux services de la douane qui les rembourse

Rak Tkhalek entre droits de douane et TVA !

[haddou]

Rak Tkhalek entre droits de douane et TVA !


je parle des droits de douane que l'importateur paie au moment du dédouanement de la marchandise contre une déclaration " DUM"'titre d'importation)

POUR LA TVA ? C'est du ressort de la direction des impôts , les sociétés font leurs déclarations annuelles pour la récupérer

[jawzia]

je parle des droits de douane que l'importateur paie au moment du dédouanement

,les importateurs paient ttc à la Douane

Goulnalek Rak Tkhalet !

[haddou]

Rak Tkhalet

,les importateurs paient ttc à la Douane


voici la structure de paiement à la déclaration :

taux selon la nomenclature douanière : variable en fonction du matériel

taxe parafiscale :0,25%

tva : 20%

taxe informatique : 100 DH

Pour récupérer ,il y a deux administrations : la douane et la direction des impots