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De nouvelles mesures sont prévues pour encourager l'investissement et la micro-activité, selon un document remis jeudi à la presse par les services du ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Pour les investissements, il est prévu un l'allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement avec suppression des dispositions spécifiques (modalités d'octroi des avantages), indique le document remis à la presse en marge d'une tournée du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, au niveau d'annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la CNAS de la wilaya d'Alger.
Quant à la micro-activité, l'encouragement prévoit la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises ANSEJ-CNAC en matière d'IRG, IBS et TAP, à 6 ans dans les wilayas des Hauts-plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud.
En matière de taxe foncière, il est prévu une prorogation des périodes d'exonération au profit des micro entreprises ANSEJ-CNAC à 6 ans pour les Hauts-plateaux et à 10 ans pour le Sud.
Par ailleurs, le document rappelle également les récentes mesures comme la prise en charge à 100% par l'Etat des intérêts sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises et l'exonération de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) au profit des entreprises.
Une exonération qui concerne les entreprises pendant trois années pour les investissements créant jusqu'à 100 emplois au démarrage de l'activité et cinq années pour les investissements créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité.
le soir 18 07 2013
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Pour les investissements, il est prévu un l'allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement avec suppression des dispositions spécifiques (modalités d'octroi des avantages), indique le document remis à la presse en marge d'une tournée du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, au niveau d'annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la CNAS de la wilaya d'Alger.
Quant à la micro-activité, l'encouragement prévoit la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises ANSEJ-CNAC en matière d'IRG, IBS et TAP, à 6 ans dans les wilayas des Hauts-plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud.
En matière de taxe foncière, il est prévu une prorogation des périodes d'exonération au profit des micro entreprises ANSEJ-CNAC à 6 ans pour les Hauts-plateaux et à 10 ans pour le Sud.
Par ailleurs, le document rappelle également les récentes mesures comme la prise en charge à 100% par l'Etat des intérêts sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises et l'exonération de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) au profit des entreprises.
Une exonération qui concerne les entreprises pendant trois années pour les investissements créant jusqu'à 100 emplois au démarrage de l'activité et cinq années pour les investissements créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité.
le soir 18 07 2013
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