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Regue Benamar le directeur du service de contrôle a posteriori, au niveau de la direction générale des Douanes, déclare qu’en 2012 ses services ont constaté 1036 infractions, dont 80% sont liées au transfert illicite de devises vers l’étranger. Pour lui, la hausse de la facture d’importation est à la majoration des prix des produits importés.
- Quelle explication donnez-vous à ces courants de fraude liés à la majoration de valeur des produits importés ?
En fait, l’Etat accorde des facilités pour encourager l’investissement, il y a une faune de pseudo-opérateurs qui veulent profiter des avantages fiscaux, des franchises douanières avec certains pays, etc. Ils exécutent des opérations d’importation fictive de matériels souvent usagés ou de produits impropres à la consommation, qu’ils abandonnent sur les quais. Ce qui les intéresse, en réalité, c’est de pouvoir transférer le maximum de devises, en procédant à des surfacturations des produits qu’ils importent.
Est-ce le dispositif d’aide aux investissements qui encourage ce courant de fraude ou ce sont les défaillances dans le système de contrôle du commerce extérieur qui sont les principales raisons de son expansion ? L’Etat est pris entre deux feux. Il est dans l’obligation de se mettre aux normes internationales et, en même temps, il doit accorder des facilités aux opérateurs nationaux et étrangers pour booster la relance économique du pays. Malheureusement, parmi ces opérateurs, bon nombre ont pour seul objectif de transférer d’une manière illégale la devise vers l’étranger. Cet argent est puisé de nos réserves de change. Le pseudo-opérateur sait qu’il est dans tous les cas gagnant à partir du moment où 1 euro est vendu à 100 DA par la banque, alors que sur le marché parallèle, il vaut 150 DA.
Est-ce que l’administration douanière est suffisamment outillée pour faire face à un courant de fraude qui a gangrené le commerce extérieur ?
Nos moyens sont suffisants, pour peu que tout le monde s’implique dans cette lutte que nous menons. Aujourd’hui, nous travaillons par anticipation et nous recourons à des expertises irréprochables. Il y a également le contrôle a posteriori qui nous permet de remonter l’ensemble des opérations d’importation sur des années.
Mais lorsque la marchandise est abandonnée sur les quais par des propriétaires fictifs, est-il possible d’identifier celui qui l’a importée ?
C’est vrai que nous sommes confrontés à deux types d’opérateurs. Celui qui loue un registre du commerce pour importer de la marchandise prohibée ou impropre à la consommation uniquement pour justifier le transfert de devises. Chaque année, des centaines de containers sont abandonnés par leurs propriétaires. Une fois le délai de 3 mois et 21 jours est dépassé, la marchandise est saisie et détruite, alors que pour l’auteur, les enquêtes ont permis de retrouver la traçabilité de bon nombre d’entre eux. Des dizaines d’opérateurs sont poursuivis par la justice, et d’autres sont recherchés. Le service du contrôle a posteriori a mis en place tout un dispositif. Par exemple, les visites de la marchandise sont obligatoires et s’il y a soupçon, le service de gestion est tenu d’informer le service de contrôle qui va enquêter puis, dans le cas où elle est avérée, une action en justice pour infraction au contrôle de change ou douanière est engagée. Les résultats sur le terrain sont très importants. Durant les trois dernières années, nous avons atteint le montant de 80 milliards de dinars en matière de contentieux et de nombreuses formes de fraude ont été décelées.
Des faux documents de direction de commerce, de fausses déclarations sur la valeur et l’espèce, mais aussi l’importation interdite de matériel usagé. Les pseudo-opérateurs utilisent toutes sortes de subterfuges pour dilapider les réserves de change des Algériens, et la majoration des prix d’importation des produits vient en tête de cette fraude. Il existe une frange d’opérateurs qui ne jouent pas le jeu et tout ce qui les entoure est artificiel. A titre indicatif, en 2012, nous avons constaté 1036 infractions, dont 80% sont liées au contrôle de change.
- Certains experts affirment que la hausse annuelle de la facture d’importation est liée justement au phénomène de la majoration des valeurs des produits importés. Qu’en pensez-vous ?
Beaucoup pense effectivement que la hausse de la facture des exportations est liée à la majoration des valeurs des produits importés.
- Pensez-vous que la procédure du crédit documentaire introduite en 2009 dans les transactions du commerce extérieur est l’une des raisons de l’expansion de ce courant de fraude ?
Je dirais que le crédoc a des avantages et des inconvénients. Il faudra faire en sorte de ne garder que ses avantages, pour éviter que les opérateurs malintentionnés viennent puiser des réserves de change. Les pouvoirs publics sont décidés à mener une lutte implacable contre tous les fléaux qui ne font que s’empirer depuis quelques années. Des mesures draconiennes ont été prévues, notamment en ce qui concerne la contrebande. Il faut savoir que notre atout majeur c’est de recourir au contrôle a posteriori et passer au peigne fin toutes les opérations antécédentes à celle objet de soupçon.
Comment se fait-il que les fournisseurs européens soumis à une réglementation assez rigoureuse soient impliqués dans des opérations de fraude et de détournement de fonds ?
Tout est artificiel. Quand il s’agit de commerce, il y a automatiquement la recherche du profit, et inévitablement, il y a trafic. Avec la crise économique qui secoue de nombreux pays européens, il est difficile de refuser le transfert, vers leurs banques, de sommes d’argent aussi importantes.
Salima Tlemçani- El watan
- Quelle explication donnez-vous à ces courants de fraude liés à la majoration de valeur des produits importés ?
En fait, l’Etat accorde des facilités pour encourager l’investissement, il y a une faune de pseudo-opérateurs qui veulent profiter des avantages fiscaux, des franchises douanières avec certains pays, etc. Ils exécutent des opérations d’importation fictive de matériels souvent usagés ou de produits impropres à la consommation, qu’ils abandonnent sur les quais. Ce qui les intéresse, en réalité, c’est de pouvoir transférer le maximum de devises, en procédant à des surfacturations des produits qu’ils importent.
Est-ce le dispositif d’aide aux investissements qui encourage ce courant de fraude ou ce sont les défaillances dans le système de contrôle du commerce extérieur qui sont les principales raisons de son expansion ? L’Etat est pris entre deux feux. Il est dans l’obligation de se mettre aux normes internationales et, en même temps, il doit accorder des facilités aux opérateurs nationaux et étrangers pour booster la relance économique du pays. Malheureusement, parmi ces opérateurs, bon nombre ont pour seul objectif de transférer d’une manière illégale la devise vers l’étranger. Cet argent est puisé de nos réserves de change. Le pseudo-opérateur sait qu’il est dans tous les cas gagnant à partir du moment où 1 euro est vendu à 100 DA par la banque, alors que sur le marché parallèle, il vaut 150 DA.
Est-ce que l’administration douanière est suffisamment outillée pour faire face à un courant de fraude qui a gangrené le commerce extérieur ?
Nos moyens sont suffisants, pour peu que tout le monde s’implique dans cette lutte que nous menons. Aujourd’hui, nous travaillons par anticipation et nous recourons à des expertises irréprochables. Il y a également le contrôle a posteriori qui nous permet de remonter l’ensemble des opérations d’importation sur des années.
Mais lorsque la marchandise est abandonnée sur les quais par des propriétaires fictifs, est-il possible d’identifier celui qui l’a importée ?
C’est vrai que nous sommes confrontés à deux types d’opérateurs. Celui qui loue un registre du commerce pour importer de la marchandise prohibée ou impropre à la consommation uniquement pour justifier le transfert de devises. Chaque année, des centaines de containers sont abandonnés par leurs propriétaires. Une fois le délai de 3 mois et 21 jours est dépassé, la marchandise est saisie et détruite, alors que pour l’auteur, les enquêtes ont permis de retrouver la traçabilité de bon nombre d’entre eux. Des dizaines d’opérateurs sont poursuivis par la justice, et d’autres sont recherchés. Le service du contrôle a posteriori a mis en place tout un dispositif. Par exemple, les visites de la marchandise sont obligatoires et s’il y a soupçon, le service de gestion est tenu d’informer le service de contrôle qui va enquêter puis, dans le cas où elle est avérée, une action en justice pour infraction au contrôle de change ou douanière est engagée. Les résultats sur le terrain sont très importants. Durant les trois dernières années, nous avons atteint le montant de 80 milliards de dinars en matière de contentieux et de nombreuses formes de fraude ont été décelées.
Des faux documents de direction de commerce, de fausses déclarations sur la valeur et l’espèce, mais aussi l’importation interdite de matériel usagé. Les pseudo-opérateurs utilisent toutes sortes de subterfuges pour dilapider les réserves de change des Algériens, et la majoration des prix d’importation des produits vient en tête de cette fraude. Il existe une frange d’opérateurs qui ne jouent pas le jeu et tout ce qui les entoure est artificiel. A titre indicatif, en 2012, nous avons constaté 1036 infractions, dont 80% sont liées au contrôle de change.
- Certains experts affirment que la hausse annuelle de la facture d’importation est liée justement au phénomène de la majoration des valeurs des produits importés. Qu’en pensez-vous ?
Beaucoup pense effectivement que la hausse de la facture des exportations est liée à la majoration des valeurs des produits importés.
- Pensez-vous que la procédure du crédit documentaire introduite en 2009 dans les transactions du commerce extérieur est l’une des raisons de l’expansion de ce courant de fraude ?
Je dirais que le crédoc a des avantages et des inconvénients. Il faudra faire en sorte de ne garder que ses avantages, pour éviter que les opérateurs malintentionnés viennent puiser des réserves de change. Les pouvoirs publics sont décidés à mener une lutte implacable contre tous les fléaux qui ne font que s’empirer depuis quelques années. Des mesures draconiennes ont été prévues, notamment en ce qui concerne la contrebande. Il faut savoir que notre atout majeur c’est de recourir au contrôle a posteriori et passer au peigne fin toutes les opérations antécédentes à celle objet de soupçon.
Comment se fait-il que les fournisseurs européens soumis à une réglementation assez rigoureuse soient impliqués dans des opérations de fraude et de détournement de fonds ?
Tout est artificiel. Quand il s’agit de commerce, il y a automatiquement la recherche du profit, et inévitablement, il y a trafic. Avec la crise économique qui secoue de nombreux pays européens, il est difficile de refuser le transfert, vers leurs banques, de sommes d’argent aussi importantes.
Salima Tlemçani- El watan
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