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Bonsoir
Le Conseil fédéral (Suisse) a décidé mercredi d'augmenter l'impôt sur le tabac, avec pour objectif affiché de faire baisser la consommation, surtout chez les jeunes. Le paquet de cigarettes coûtera 30 centimes plus cher.
Le paquet des 20 marques les plus vendues devrait ainsi passer à 6,30 francs. Grâce à cette mesure "prise uniquement pour des raisons de santé publique", le gouvernement table sur une baisse de la consommation en général. La dernière hausse remonte à décembre 2004: le paquet de cigarettes avait alors augmenté de 50 centimes.
sur ce sujet
Le Conseil fédéral approuve une hausse de 30 ct. sur le paquet de cigarettes - 6 septembre, 12:45 Le journal (01:09 min.)
RSR - Le paquet de cigarettes plus cher dès 2007 - 6 septembre, Forums(07:33 min.)
Le gouvernement ne s'attend pas à percevoir des recettes supplémentaires, car il table plutôt sur un recul des ventes. L'impôt sur le tabac a rapporté plus de 2 milliards en 2005, dont 99% tirés des seules cigarettes.
Le décalage prévu entre l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er octobre, et la hausse des prix, dès janvier, est dû à un délai transitoire de trois mois, durant lequel les fabricants pourront produire des cigarettes sous l'ancien régime.
Se calquer sur l'UE
Le Conseil fédéral peut modifier l'imposition du tabac par voie d'ordonnance, sans en référer au Parlement. C'est ce qu'il a fait. Par contre, il veut aussi s'attaquer aux autres produits issus de l'herbe à nicot en modifiant la loi sur l'imposition du tabac et a mis un projet en consultation.
Le but avoué de l'opération est de calquer la structure fiscale applicable aux tabacs manufacturés sur la systématique en vigueur dans l'Union européenne. Mais dans les faits, les consommateurs devront dans ce cas aussi passer à la caisse. Dans le collimateur, le tabac à rouler dont les ventes ne cessent d'augmenter simultanément à la progression du prix des produits déjà confectionnées.
Tabac à rouler aussi taxé?
Selon le projet en consultation jusqu'au 6 décembre, la taxe frappant le tabac à coupe fine devrait passer de 10 francs par kilo actuellement à 50 francs. Cette augmentation devrait entrer en vigueur en 2008 en principe, a précisé Andreas Kehrli, du Département fédéral des finances. Seule consolation pour les fumeurs-rouleurs, le papier à cigarettes devrait être entièrement exonéré. Aujourd'hui, il est taxé à raison de 1,5 centime la pièce.
Quant au tabac utilisé pour les pipes, taxé jusqu'à présent à la même hauteur que celui pour rouler des cigarettes, il devrait subir une augmentation progressive. Il en va de même pour l'impôt sur les cigares et les cigarillos qui connaîtra une première poussée de 100%, puis continuera à croître par étapes jusqu'à 300 %, d'après M. Kehrli.
Le projet en consultation prévoit également d'autoriser la création d'entrepôts fiscaux agréés. Ces entrepôts, dans lesquels des tabacs manufacturés peuvent être produits, traités et gérés en suspension d'impôt, sont un concept encore inconnu dans le droit fiscal suisse
Le Conseil fédéral (Suisse) a décidé mercredi d'augmenter l'impôt sur le tabac, avec pour objectif affiché de faire baisser la consommation, surtout chez les jeunes. Le paquet de cigarettes coûtera 30 centimes plus cher.
Le paquet des 20 marques les plus vendues devrait ainsi passer à 6,30 francs. Grâce à cette mesure "prise uniquement pour des raisons de santé publique", le gouvernement table sur une baisse de la consommation en général. La dernière hausse remonte à décembre 2004: le paquet de cigarettes avait alors augmenté de 50 centimes.
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Le Conseil fédéral approuve une hausse de 30 ct. sur le paquet de cigarettes - 6 septembre, 12:45 Le journal (01:09 min.)
RSR - Le paquet de cigarettes plus cher dès 2007 - 6 septembre, Forums(07:33 min.)
Le gouvernement ne s'attend pas à percevoir des recettes supplémentaires, car il table plutôt sur un recul des ventes. L'impôt sur le tabac a rapporté plus de 2 milliards en 2005, dont 99% tirés des seules cigarettes.
Le décalage prévu entre l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er octobre, et la hausse des prix, dès janvier, est dû à un délai transitoire de trois mois, durant lequel les fabricants pourront produire des cigarettes sous l'ancien régime.
Se calquer sur l'UE
Le Conseil fédéral peut modifier l'imposition du tabac par voie d'ordonnance, sans en référer au Parlement. C'est ce qu'il a fait. Par contre, il veut aussi s'attaquer aux autres produits issus de l'herbe à nicot en modifiant la loi sur l'imposition du tabac et a mis un projet en consultation.
Le but avoué de l'opération est de calquer la structure fiscale applicable aux tabacs manufacturés sur la systématique en vigueur dans l'Union européenne. Mais dans les faits, les consommateurs devront dans ce cas aussi passer à la caisse. Dans le collimateur, le tabac à rouler dont les ventes ne cessent d'augmenter simultanément à la progression du prix des produits déjà confectionnées.
Tabac à rouler aussi taxé?
Selon le projet en consultation jusqu'au 6 décembre, la taxe frappant le tabac à coupe fine devrait passer de 10 francs par kilo actuellement à 50 francs. Cette augmentation devrait entrer en vigueur en 2008 en principe, a précisé Andreas Kehrli, du Département fédéral des finances. Seule consolation pour les fumeurs-rouleurs, le papier à cigarettes devrait être entièrement exonéré. Aujourd'hui, il est taxé à raison de 1,5 centime la pièce.
Quant au tabac utilisé pour les pipes, taxé jusqu'à présent à la même hauteur que celui pour rouler des cigarettes, il devrait subir une augmentation progressive. Il en va de même pour l'impôt sur les cigares et les cigarillos qui connaîtra une première poussée de 100%, puis continuera à croître par étapes jusqu'à 300 %, d'après M. Kehrli.
Le projet en consultation prévoit également d'autoriser la création d'entrepôts fiscaux agréés. Ces entrepôts, dans lesquels des tabacs manufacturés peuvent être produits, traités et gérés en suspension d'impôt, sont un concept encore inconnu dans le droit fiscal suisse
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