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UN INSTRUMENT POUR MIEUX GÉRER LES FINANCES PUBLIQUES
PLUS DE 1.000 MILLIARDS DE DH DE BIENS ET PRODUITS FINANCIERS IMMOBILISÉS
LE FONCIER ET LES INFRASTRUCTURES PRÉDOMINENT
L’Etat est riche. Son patrimoine immobilisé dépassait les 1.000 milliards de DH au 31 décembre 2010. Chiffre est promis encore à l’augmentation compte tenu du fait que de pans entiers de cette richesse ne sont pas encore valorisés aux prix actuels du marché. Mais sur le chapitre du passif, l’ardoise n’est pas mince. Elle s’élève à 434 milliards de DH à la fin du même exercice. Elle résulte de la dette publique et du passif du Trésor, essentiellement les dépôts. Un état des lieux qui augure de plus de transparence sur les comptes publics.
Un grand pas vient d’être, en effet, franchi. Avec la toute récente publication du premier bilan de l’Etat, c’est le passage de la comptabilité budgétaire, basée sur les résultats, vers une comptabilité des droits constatés, c'est-à-dire la richesse de l’Etat et ses engagements. «On change pratiquement d’âge puisque, désormais, on parlera de cohérence budgétaire», commente Abdelkrim Gueri, directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la TGR. Déjà ce bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 permet d’être au fait du patrimoine public, mais aussi du passif de l’Etat avec tous les engagements qu’il a contractés. Ce qui permet une meilleure visibilité aux représentants de la nation, aux décideurs politiques, au secteur privé et aux organismes internationaux. «Ce premier bilan, qui sera suivi par des rapports annuels, constitue aussi un instrument de référence pour la construction du budget de l’Etat selon la réforme prévue par le projet de loi organique», révèle Gueri. Dans la mesure où des budgets pluriannuels avec des dotations sectoriels pourraient être mieux appréhendés. «Car, on ne gère que ce qu’on mesure», pour reprendre cette expression du trésorier du Royaume, Noureddine Bensouda. Et le présent bilan se veut très fiable car construit selon les normes IPSAS (International public sector accounting standards). Des normes qui sont l’équivalent des IFRS pour les entreprises privées. Il n’empêche qu’il sera enrichi et affiné d’ici 2015. C’est le délai accordé par les normes IPSAS.
Aussi les chiffres relatifs à l’actif et au passif de la comptabilité publique vont-ils évoluer à la hausse comme à la baisse. A titre d’exemple, certains secteurs tels le domaine forestier, le parc immobilier ou encore les infrastructures hydrauliques sont en phase d’être valorisés. Et encore, faut-il le préciser, sur une base estimée.
Au niveau du passif, les engagements résultant des contentieux juridiques de l’Etat, sa garantie des prêts contractés par des entreprises publiques doivent aussi être pris en considération.
Pourtant, le recensement de l’actif et du passif a été lancé en 2007 en partenariat avec les administrations qui ont également collaboré à l’actualisation des données selon les prix du marché. Auparavant, il fallait préciser le périmètre des droits et des obligations constitutifs du patrimoine, les règles d’évaluation et les modalités de leur comptabilisation au bilan d’ouverture.
Au chapitre des éléments saillants du bilan arrêté au 31 décembre 2010, l’essentiel du patrimoine est constitué des immobilisations corporelles: 693,5 milliards de DH. Dominées à raison des deux tiers par le foncier, celles-ci se rapportent aussi aux infrastructures hydrauliques, routières, aux installations techniques, aux matériels et outillages, aux moyens, aux mobiliers de bureau… Et la liste n’est pas exhaustive. Les biens figurant au bilan d’ouverture ne sont pas détaillés pour certaines composantes. Ils y seront introduits d’ici 2015 (voir tableau). Pour le moment, l’inventaire concerne les locaux qui peuvent abriter des activités administratives, industrielles, commerciales ou des logements de fonction. Il s’agit également de la construction de logements administratifs, de bâtiments à usage technique civil et militaire.
Les infrastructures routières sont évaluées à 150 milliards de DH. Le 3e grand poste des biens immobiliers est constitué par les infrastructures hydrauliques. Là aussi l’évaluation n’a touché que les grands ouvrages. Il reste donc à recenser et valoriser les réseaux de canalisation.
Au chapitre des immobilisations financières, le bilan fait état d’un montant de 172,5 milliards DH. Il résulte d’un actif circulant hors trésorerie constitué des stocks avec 1 milliard de DH et des créances fiscales et non fiscales qui s’élèvent à 66 milliards. La trésorerie-actif est constituée de soldes débiteurs à hauteur de 18,3 milliards. De fait, les immobilisations financières sont constituées des prêts et avances accordés par l’Etat, de ses participations matérialisées ou non par des titres, des dotations en capital des établissements publics et des droits d’adhésion aux organismes internationaux.
L’essentiel des créances financières de l’Etat est constitué de participations. Ces dernières constituent un indicateur de la valeur économique que détient l’Etat dans les entités publiques alors que les prêts et avances ne constituent qu’une faible part des immobilisations financières.
Le 3e chapitre des actifs concerne les immobilisations dites incorporelles. Il s’agit essentiellement du matériel informatique (logiciels et applications). Ce patrimoine porte sur 753 millions de DH bien que les données de tous les ministères ne sont pas encore intégrées dans le bilan. Ce type d’immobilisation est comptabilisé à sa valeur d’entrée diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur pour dépréciation. Mais toutes les valeurs ne sont pas amortissables. Le choix de la décision d’amortissement des immobilisations incorporelles est laissé à l’appréciation des utilisateurs selon les normes IPSAS et celles du référentiel comptable de l’Etat.
PLUS DE 1.000 MILLIARDS DE DH DE BIENS ET PRODUITS FINANCIERS IMMOBILISÉS
LE FONCIER ET LES INFRASTRUCTURES PRÉDOMINENT
L’Etat est riche. Son patrimoine immobilisé dépassait les 1.000 milliards de DH au 31 décembre 2010. Chiffre est promis encore à l’augmentation compte tenu du fait que de pans entiers de cette richesse ne sont pas encore valorisés aux prix actuels du marché. Mais sur le chapitre du passif, l’ardoise n’est pas mince. Elle s’élève à 434 milliards de DH à la fin du même exercice. Elle résulte de la dette publique et du passif du Trésor, essentiellement les dépôts. Un état des lieux qui augure de plus de transparence sur les comptes publics.
Un grand pas vient d’être, en effet, franchi. Avec la toute récente publication du premier bilan de l’Etat, c’est le passage de la comptabilité budgétaire, basée sur les résultats, vers une comptabilité des droits constatés, c'est-à-dire la richesse de l’Etat et ses engagements. «On change pratiquement d’âge puisque, désormais, on parlera de cohérence budgétaire», commente Abdelkrim Gueri, directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la TGR. Déjà ce bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 permet d’être au fait du patrimoine public, mais aussi du passif de l’Etat avec tous les engagements qu’il a contractés. Ce qui permet une meilleure visibilité aux représentants de la nation, aux décideurs politiques, au secteur privé et aux organismes internationaux. «Ce premier bilan, qui sera suivi par des rapports annuels, constitue aussi un instrument de référence pour la construction du budget de l’Etat selon la réforme prévue par le projet de loi organique», révèle Gueri. Dans la mesure où des budgets pluriannuels avec des dotations sectoriels pourraient être mieux appréhendés. «Car, on ne gère que ce qu’on mesure», pour reprendre cette expression du trésorier du Royaume, Noureddine Bensouda. Et le présent bilan se veut très fiable car construit selon les normes IPSAS (International public sector accounting standards). Des normes qui sont l’équivalent des IFRS pour les entreprises privées. Il n’empêche qu’il sera enrichi et affiné d’ici 2015. C’est le délai accordé par les normes IPSAS.
Aussi les chiffres relatifs à l’actif et au passif de la comptabilité publique vont-ils évoluer à la hausse comme à la baisse. A titre d’exemple, certains secteurs tels le domaine forestier, le parc immobilier ou encore les infrastructures hydrauliques sont en phase d’être valorisés. Et encore, faut-il le préciser, sur une base estimée.
Au niveau du passif, les engagements résultant des contentieux juridiques de l’Etat, sa garantie des prêts contractés par des entreprises publiques doivent aussi être pris en considération.
Pourtant, le recensement de l’actif et du passif a été lancé en 2007 en partenariat avec les administrations qui ont également collaboré à l’actualisation des données selon les prix du marché. Auparavant, il fallait préciser le périmètre des droits et des obligations constitutifs du patrimoine, les règles d’évaluation et les modalités de leur comptabilisation au bilan d’ouverture.
Au chapitre des éléments saillants du bilan arrêté au 31 décembre 2010, l’essentiel du patrimoine est constitué des immobilisations corporelles: 693,5 milliards de DH. Dominées à raison des deux tiers par le foncier, celles-ci se rapportent aussi aux infrastructures hydrauliques, routières, aux installations techniques, aux matériels et outillages, aux moyens, aux mobiliers de bureau… Et la liste n’est pas exhaustive. Les biens figurant au bilan d’ouverture ne sont pas détaillés pour certaines composantes. Ils y seront introduits d’ici 2015 (voir tableau). Pour le moment, l’inventaire concerne les locaux qui peuvent abriter des activités administratives, industrielles, commerciales ou des logements de fonction. Il s’agit également de la construction de logements administratifs, de bâtiments à usage technique civil et militaire.
Les infrastructures routières sont évaluées à 150 milliards de DH. Le 3e grand poste des biens immobiliers est constitué par les infrastructures hydrauliques. Là aussi l’évaluation n’a touché que les grands ouvrages. Il reste donc à recenser et valoriser les réseaux de canalisation.
Au chapitre des immobilisations financières, le bilan fait état d’un montant de 172,5 milliards DH. Il résulte d’un actif circulant hors trésorerie constitué des stocks avec 1 milliard de DH et des créances fiscales et non fiscales qui s’élèvent à 66 milliards. La trésorerie-actif est constituée de soldes débiteurs à hauteur de 18,3 milliards. De fait, les immobilisations financières sont constituées des prêts et avances accordés par l’Etat, de ses participations matérialisées ou non par des titres, des dotations en capital des établissements publics et des droits d’adhésion aux organismes internationaux.
L’essentiel des créances financières de l’Etat est constitué de participations. Ces dernières constituent un indicateur de la valeur économique que détient l’Etat dans les entités publiques alors que les prêts et avances ne constituent qu’une faible part des immobilisations financières.
Le 3e chapitre des actifs concerne les immobilisations dites incorporelles. Il s’agit essentiellement du matériel informatique (logiciels et applications). Ce patrimoine porte sur 753 millions de DH bien que les données de tous les ministères ne sont pas encore intégrées dans le bilan. Ce type d’immobilisation est comptabilisé à sa valeur d’entrée diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur pour dépréciation. Mais toutes les valeurs ne sont pas amortissables. Le choix de la décision d’amortissement des immobilisations incorporelles est laissé à l’appréciation des utilisateurs selon les normes IPSAS et celles du référentiel comptable de l’Etat.
La prépondérance de cette nature d’immobilisation témoigne de l’effort accompli par l’Etat marocain ces dernières années en matière d’investissements dans les nouvelles technologies de l’information. Pour le moment, les départements de l’Intérieur, des Finances et le HCP totalisent l’essentiel de la valeur brute de cette catégorie d’immobilisation.
Passif
Au 31 décembre 2010, le passif de l’Etat était constitué pour les trois-quarts environ de la dette interne: 292 milliards de DH. La dette extérieure vient en deuxième position avec 92,3 milliards de DH. Alors que la trésorerie-passif, constituée pour l’essentiel des dépôts, se chiffre à 49,7 milliards de DH. Ce qui donne un total passif de 409,9 milliards de DH.
l'économiste
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