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En 2013, la lutte contre la fraude a permis à la CAF (Caisse d'allocations familiales) d'identifier près de 21 000 cas pour un montant total de plus de 140 millions d'euros, soit une augmentation de 18,7% en valeur.
Les Français profitent-ils toujours plus du système ? Par rapport à 2012, le nombre de cas détectés de fraude a augmenté de 16,5% en volume et de 18,7% en valeur. 141,4 millions d'euros de fraude identifiée, la somme paraît énorme. Pour autant, cela ne signifie pas forcément que la fraude est en augmentation. Et il faut regarder les chiffres en détails pour mieux les comprendre.
Des contrôles plus nombreux
En premier lieu, la lutte serait plus efficace, soutient Daniel Lenoir, directeur général de la CAF, au micro de RTL ce vendredi matin. En 2013, il y aurait eu quatre millions de contrôles de plus qu'en 2012 soit 46,8 millions sur l'année. Plus de 650 personnes s'occupent de contrôler les dossiers, de façon toujours plus ciblée, en recoupant notamment les fichiers avec d'autres organismes comme le fisc, Pôle Emploi, les banques, les fournisseurs d'énergie, d'Internet et de téléphonie. Des mesures qui peuvent expliquer les gonflements des statistiques.
Les allocations familiales ne sont pas les plus fraudées
Loin des fantasmes des arnaques aux allocations familiales, ce sont le RSA (Revenu de solidarité active) et les aides au logement, notamment l'ALS (allocation de logement à caractère social) qui restent en tête des prestations les plus fraudées. Les fraudes aux allocations familiales ne représentent que 10% du total. Les combines utilisées sont dans 70% des cas, la déclaration de ressources minorées pour rester sous le plafond donnant accès à l'aide ; une fois sur cinq, il s'agit de dissimulations de concubinage. Par exemple, une personne au chômage ne peut toucher d'aides au logement ou de RSA si elle vit avec quelqu'un qui a des revenus suffisants.
Moins de 0,2% de fraudeurs
L'ampleur de la fraude identifiée est de 141 millions d'euros. C'est moins de 0,18% du montant des prestations versées sur l'année (79 milliards d'euros en 2012). Les fraudeurs identifiés, eux, au nombre de 20 937 représentent moins de 0,2% des près de 11,5 millions de foyers bénéficiaires.
Pour autant, la CAF estimé que la fraude pourrait atteindre 995 millions d'euros, soit 1,4% des sommes versées.
Des sommes en grande partie récupérées
La CAF parvient à récupérer environ 90% de cette fraude identifiée, d'après Daniel Lenoir. D'autant que des sanctions pouvant atteindre 24 000 euros s'appliquent: les pénalités sont proportionnelles au montant de la fraude si elle est inférieure à 12 516 euros. Pour des sommes supérieurs, des poursuites judiciaires pour escroquerie peuvent aboutir à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amendes
l'express fr
Les Français profitent-ils toujours plus du système ? Par rapport à 2012, le nombre de cas détectés de fraude a augmenté de 16,5% en volume et de 18,7% en valeur. 141,4 millions d'euros de fraude identifiée, la somme paraît énorme. Pour autant, cela ne signifie pas forcément que la fraude est en augmentation. Et il faut regarder les chiffres en détails pour mieux les comprendre.
Des contrôles plus nombreux
En premier lieu, la lutte serait plus efficace, soutient Daniel Lenoir, directeur général de la CAF, au micro de RTL ce vendredi matin. En 2013, il y aurait eu quatre millions de contrôles de plus qu'en 2012 soit 46,8 millions sur l'année. Plus de 650 personnes s'occupent de contrôler les dossiers, de façon toujours plus ciblée, en recoupant notamment les fichiers avec d'autres organismes comme le fisc, Pôle Emploi, les banques, les fournisseurs d'énergie, d'Internet et de téléphonie. Des mesures qui peuvent expliquer les gonflements des statistiques.
Les allocations familiales ne sont pas les plus fraudées
Loin des fantasmes des arnaques aux allocations familiales, ce sont le RSA (Revenu de solidarité active) et les aides au logement, notamment l'ALS (allocation de logement à caractère social) qui restent en tête des prestations les plus fraudées. Les fraudes aux allocations familiales ne représentent que 10% du total. Les combines utilisées sont dans 70% des cas, la déclaration de ressources minorées pour rester sous le plafond donnant accès à l'aide ; une fois sur cinq, il s'agit de dissimulations de concubinage. Par exemple, une personne au chômage ne peut toucher d'aides au logement ou de RSA si elle vit avec quelqu'un qui a des revenus suffisants.
Moins de 0,2% de fraudeurs
L'ampleur de la fraude identifiée est de 141 millions d'euros. C'est moins de 0,18% du montant des prestations versées sur l'année (79 milliards d'euros en 2012). Les fraudeurs identifiés, eux, au nombre de 20 937 représentent moins de 0,2% des près de 11,5 millions de foyers bénéficiaires.
Pour autant, la CAF estimé que la fraude pourrait atteindre 995 millions d'euros, soit 1,4% des sommes versées.
Des sommes en grande partie récupérées
La CAF parvient à récupérer environ 90% de cette fraude identifiée, d'après Daniel Lenoir. D'autant que des sanctions pouvant atteindre 24 000 euros s'appliquent: les pénalités sont proportionnelles au montant de la fraude si elle est inférieure à 12 516 euros. Pour des sommes supérieurs, des poursuites judiciaires pour escroquerie peuvent aboutir à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amendes
l'express fr
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