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Bonjour, d'aprés une étude de PricewaterhouseCoopers, il y a davantage de recettes fiscales pour l'état grâce à des systèmes simplifiés
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Les systèmes fiscaux sont trop complexes dans le
monde et l'on ne sait souvent pas combien d'impôts les entreprises
paient effectivement en totalité. L'étude "Paying Taxes - The Global
Picture", menée dans 175 pays par PricewaterhouseCoopers et la Banque
mondiale, aboutit à la conclusion que les taux élevés d'impôts sur
les sociétés ne conduisent pas toujours à des recettes fiscales
élevées. L'accent ne devrait pas être mis uniquement sur le taux
d'impôt sur les sociétés mais également sur le montant total des
impôts versés par les entreprises. Le système fiscal suisse est l'un
des plus aisés à comprendre au monde: les entreprises de Suisse
consacrent en moyenne 68 heures par an à respecter les prescriptions
fiscales alors que la moyenne mondiale est de 332 heures.
L'État et l'industrie peuvent avoir avantage à collaborer lorsque
les systèmes fiscaux sont simplifiés et la perception des impôts
améliorée. Cela est valable surtout dans les pays en développement
dans lesquels l'économie souterraine est considérable et où la
soustraction fiscale constitue un grave problème. Bon nombre de pays
peuvent tirer profit des expériences de leurs voisins. Aux termes de
l'étude, le système fiscal suisse est l'un des plus aisés à
comprendre au monde. La Suisse se place à cet égard au 7ème rang des
175 pays analysés, après les Maldives, l'Irlande, Oman, les Émirats
Arabes Unis, Hong Kong et l'Arabie Saoudite.
C'est au Proche-Orient et en Afrique du nord que les taux d'impôt
sont les plus bas; ils sont les plus élevés en Afrique noire où les
entreprises consacrent en moyenne plus de 60 % de leurs bénéfices au
paiement d'impôts. En Suisse, le taux d'impôt sur le bénéfice est de
24,9 % - la Suisse se classe donc au 10ème rang mondial après les
Maldives, Vanuatu, l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, Oman,
Samoa, la Zambie, le Cambodge et l'Île Maurice. "La part des impôts
sur le bénéfice au total des recettes fiscales n'est que de 12,5 % en
Suisse. Mais il ne faut pas négliger le fait que la quote-part
fiscale n'a cessé d'augmenter ces dernières années dans notre pays",
précise Armin Marti, associé et responsable Corporate Tax de
PricewaterhouseCoopers Zurich.
Le système fiscal suisse est exemplaire
Dans la plupart des pays, le respect des prescriptions fiscales
administratives constitue un véritable problème pour les entreprises.
L'analyse de 175 économies a fait apparaître que les entreprises
délivrent chaque année une déclaration d'impôts de 35 pages en
moyenne pour satisfaire aux prescriptions. La marge de fluctuation
entre les pays est cependant énorme. Au Cameroun, la déclaration
fiscale annuelle pour les entreprises comporte en moyenne 172 pages,
contre 17 pages en Autriche. Dans le monde, les entreprises
consacrent en moyenne 332 heures par an pour respecter l'ensemble des
prescriptions fiscales mais la fourchette va de 68 heures en Suisse
jusqu'à 2'600 heures au Brésil. "Les systèmes fiscaux peuvent avoir
une influence économique significative là où les multinationales
investissent. En Suisse, les prescriptions fiscales sont définies de
manière très précise, ce qui présente un grand avantage. L'État, qui
bénéficie ainsi d'une hausse des recettes fiscales, en profite tout
autant que les entreprises, lesquelles peuvent suivre plus aisément
les prescriptions", explique Armin Marti.
Augmenter la transparence, un élément capital de la réforme
fiscale L'augmentation de la transparence est une composante
élémentaire d'une réforme fiscale. Les débats sur ce thème mettent
souvent l'accent sur le montant des taux d'impôt sur les sociétés.
Comme le montre l'étude, cet impôt ne constitue qu'une faible part de
la charge fiscale globale supportée par les entreprises. Les données
figurant dans l'étude corroborent la politique à suivre pour la
détermination des impôts plus complexes et plus lourds à supporter
ainsi que pour la fixation de priorités pour des réformes dépassant
le cadre de l'impôt sur les sociétés. Andreas Staubli, associé
Conseil juridique et fiscal de PricewaterhouseCoopers Suisse,
explique: "L'État et les autorités fiscales devraient examiner la
relative complexité des systèmes fiscaux existants et discuter des
avantages qu'il y aurait à abaisser les taux et à simplifier les
procédures administratives afin d'aboutir à une plus grande honnêteté
fiscale. Les entreprises doivent quant à elles établir un rapport
plus transparent sur les impôts payés par leurs soins. En devenant
plus nette, la charge fiscale globale d'une entreprise permet une
amélioration de la gestion des risques financiers tout en aidant
l'État et les parties prenantes à prendre conscience de la
contribution globale apportée par les entreprises aux finances
publiques."
30.11.2006 Price waterhouse Coopers AG
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Les systèmes fiscaux sont trop complexes dans le
monde et l'on ne sait souvent pas combien d'impôts les entreprises
paient effectivement en totalité. L'étude "Paying Taxes - The Global
Picture", menée dans 175 pays par PricewaterhouseCoopers et la Banque
mondiale, aboutit à la conclusion que les taux élevés d'impôts sur
les sociétés ne conduisent pas toujours à des recettes fiscales
élevées. L'accent ne devrait pas être mis uniquement sur le taux
d'impôt sur les sociétés mais également sur le montant total des
impôts versés par les entreprises. Le système fiscal suisse est l'un
des plus aisés à comprendre au monde: les entreprises de Suisse
consacrent en moyenne 68 heures par an à respecter les prescriptions
fiscales alors que la moyenne mondiale est de 332 heures.
L'État et l'industrie peuvent avoir avantage à collaborer lorsque
les systèmes fiscaux sont simplifiés et la perception des impôts
améliorée. Cela est valable surtout dans les pays en développement
dans lesquels l'économie souterraine est considérable et où la
soustraction fiscale constitue un grave problème. Bon nombre de pays
peuvent tirer profit des expériences de leurs voisins. Aux termes de
l'étude, le système fiscal suisse est l'un des plus aisés à
comprendre au monde. La Suisse se place à cet égard au 7ème rang des
175 pays analysés, après les Maldives, l'Irlande, Oman, les Émirats
Arabes Unis, Hong Kong et l'Arabie Saoudite.
C'est au Proche-Orient et en Afrique du nord que les taux d'impôt
sont les plus bas; ils sont les plus élevés en Afrique noire où les
entreprises consacrent en moyenne plus de 60 % de leurs bénéfices au
paiement d'impôts. En Suisse, le taux d'impôt sur le bénéfice est de
24,9 % - la Suisse se classe donc au 10ème rang mondial après les
Maldives, Vanuatu, l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, Oman,
Samoa, la Zambie, le Cambodge et l'Île Maurice. "La part des impôts
sur le bénéfice au total des recettes fiscales n'est que de 12,5 % en
Suisse. Mais il ne faut pas négliger le fait que la quote-part
fiscale n'a cessé d'augmenter ces dernières années dans notre pays",
précise Armin Marti, associé et responsable Corporate Tax de
PricewaterhouseCoopers Zurich.
Le système fiscal suisse est exemplaire
Dans la plupart des pays, le respect des prescriptions fiscales
administratives constitue un véritable problème pour les entreprises.
L'analyse de 175 économies a fait apparaître que les entreprises
délivrent chaque année une déclaration d'impôts de 35 pages en
moyenne pour satisfaire aux prescriptions. La marge de fluctuation
entre les pays est cependant énorme. Au Cameroun, la déclaration
fiscale annuelle pour les entreprises comporte en moyenne 172 pages,
contre 17 pages en Autriche. Dans le monde, les entreprises
consacrent en moyenne 332 heures par an pour respecter l'ensemble des
prescriptions fiscales mais la fourchette va de 68 heures en Suisse
jusqu'à 2'600 heures au Brésil. "Les systèmes fiscaux peuvent avoir
une influence économique significative là où les multinationales
investissent. En Suisse, les prescriptions fiscales sont définies de
manière très précise, ce qui présente un grand avantage. L'État, qui
bénéficie ainsi d'une hausse des recettes fiscales, en profite tout
autant que les entreprises, lesquelles peuvent suivre plus aisément
les prescriptions", explique Armin Marti.
Augmenter la transparence, un élément capital de la réforme
fiscale L'augmentation de la transparence est une composante
élémentaire d'une réforme fiscale. Les débats sur ce thème mettent
souvent l'accent sur le montant des taux d'impôt sur les sociétés.
Comme le montre l'étude, cet impôt ne constitue qu'une faible part de
la charge fiscale globale supportée par les entreprises. Les données
figurant dans l'étude corroborent la politique à suivre pour la
détermination des impôts plus complexes et plus lourds à supporter
ainsi que pour la fixation de priorités pour des réformes dépassant
le cadre de l'impôt sur les sociétés. Andreas Staubli, associé
Conseil juridique et fiscal de PricewaterhouseCoopers Suisse,
explique: "L'État et les autorités fiscales devraient examiner la
relative complexité des systèmes fiscaux existants et discuter des
avantages qu'il y aurait à abaisser les taux et à simplifier les
procédures administratives afin d'aboutir à une plus grande honnêteté
fiscale. Les entreprises doivent quant à elles établir un rapport
plus transparent sur les impôts payés par leurs soins. En devenant
plus nette, la charge fiscale globale d'une entreprise permet une
amélioration de la gestion des risques financiers tout en aidant
l'État et les parties prenantes à prendre conscience de la
contribution globale apportée par les entreprises aux finances
publiques."
30.11.2006 Price waterhouse Coopers AG