Tweet
- LES HAUSSES QUI VOUS GUETTENT DÈS JANVIER
- L’EAU, L’ÉLECTRICITÉ ET L’ASSAINISSEMENT
- LE TICKET DE TRAIN PREND QUELQUES DIRHAMS
- L’IS À 31% AU-DELÀ DE 5 MILLIONS DE DIRHAMS DE RÉSULTAT FISCAL NET
Les hausses qui vous guettent dès janvier
Pour les ménages dont la consommation d’électricité dépasse 150 kWh/mois, la tarification est sélective. Depuis l’été 2014, une restructuration de la tarification est opérée avec des hausses qui prendront fin en 2017
Ticket de train, hausse des cotisations AMO, augmentation du prix de l’eau et de l’électricité, contribution de solidarité… dès le mois de janvier les tarifs de plusieurs prestations vont changer. Certains en raison de la hausse de la TVA alors que d’autres étaient programmés depuis plusieurs mois.
■ Eau, électricité et assainissement: Une nouvelle hausse en janvier
L’avant-dernière hausse du prix de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement interviendra dès ce mois de janvier 2016. Pour les ménages dont la consommation d’eau ne dépasse pas 6 m3 et 100 k
Wh par mois pour l’électricité, aucun changement dans la tarification ne sera opéré. Pour le reste, les hausses dépendront de la tranche de consommation et la facture sera calculée sur une base sélective et non progressive (voir tableau). Cette tarification sélective sera appliquée en tenant compte d’une tolérance de dépassement de 10 k
Wh/mois pour chaque tranche. La clientèle très haute, haute tension et moyenne tension sera également touchée par les augmentations.
Décidé en 2014, le réajustement du tarif de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement s’est accompagné du passage d’une tarification par tranche selon un barème à une tarification sélective. Celle-ci consiste dans l’application sur la totalité de la consommation mensuelle du client, du tarif de la tranche concernée. Ce qui s’est traduit par une hausse des factures difficilement supportable par les ménages vulnérables en particulier ceux partageant un compteur collectif. Cela a même provoqué des mouvements de protestations dans plusieurs villes comme ce fut le cas récemment à Tanger.
Cette hausse des tarifs fait partie des engagements du contrat-programme conclu entre le gouvernement et l’ONEE. Couvrant la période 2014-2017, ce contrat-programme compte une série de mesures jugées nécessaires à l’amélioration de la situation financière de l’Office. Il s’agit de mesures internes pour l’ONEE, des mesures d’accompagnement de l’Etat et une restructuration tarifaire.
■ Le ticket de train plus cher
Dès le 1er janvier, les prix de billets de train seront taxés à 20% de TVA au lieu de 14% aujourd’hui. Cette hausse de la TVA de 6 points figure dans la loi de finances 2016 et son impact sur le prix du ticket variera en fonction des trajets. Pour Casablanca-Rabat, le tarif pour la 2e classe passera de 35 DH à 37 DH, soit 2 DH de plus.
La hausse sera plus élevée pour les longs trajets: Casablanca–Marrakech sera à 95 contre 90 DH actuellement, Casablanca-Fès à 116 au lieu de 110 DH et Casablanca-Tanger à 132 au lieu de 125 DH.
Le relèvement du taux de TVA permettra à l’ONCF d’éviter la reconstitution des crédits structurels de TVA. Le gouvernement a également exonéré les chemins de fer de la TVA à l’importation pour les achats des équipements. En parallèle, l’Office a été autorisé à emprunter sur le marché financier l’équivalent de butoir constitué à fin 2013, soit 1,8 milliard de DH sur 7 ans. Les échéances seront prises en charge par l’Etat. Ce mécanisme de remboursement du butoir permettra d’améliorer la trésorerie de l’Office, lequel s’est engagé dans un important programme d’investissement.
■ La contribution de solidarité en partie compensée par l’IS à 31%
La contribution sociale de solidarité ne sera pas reconduite. Cet impôt additionnel sur les hauts revenus et sur le bénéfice net des entreprises a été mis en place en 2013. Il sera compensé en partie par le nouveau taux d’IS de 31% appliqué aux entreprises qui réalisent plus de 5 millions de DH de bénéfice net.
Rappelons qu’un nouveau barème proportionnel de l’IS sera appliqué à partir de janvier 2016. Un taux de 10% sera appliqué quand le bénéfice net est inférieur à 300.000 DH, 20% quand le montant du bénéfice est compris entre 300.001 et un million de DH. Le taux de l’IS passe à 30%, pour les bénéfices compris entre un million et 5 millions de DH.
■ Et nouveau barème pour les constructions livrées à soi-même
La contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même sera de 60 DH le mètre carré pour les superficies allant de 301 à 400 mètres carrés. Le tarif passera à 100 dirhams pour celles allant de 401 à 500 mètres carré et 150 DH le mètre carrés pour les superficies supérieures à 500 mètres carrés.
La cotisation AMO passera à 4,52%
SI l’élargissement du panier des soins AMO aux soins dentaires s’est opéré en janvier 2015, la hausse des cotisations n’interviendra qu’au mois de janvier 2016.
Un délai d’une année a été accordé par la CNSS aux entreprises avant que cette hausse n’intervienne. Ainsi, dès le mois prochain, le taux de cotisation passera de 4 à 4,52% du salaire déplafonné.
Cette augmentation sera supportée à part égale entre employeur et salariés. De même, la cotisation de solidarité passera de 1,5 à 1,85% l’année prochaine, en hausse de 0,35 point. Celle-ci sera prise en charge par les employeurs dont ceux sous le coup de l’article 114 de la loi sur la couverture médicale et qui sont couverts par les mutuelles privées et les compagnies d’assurances.
Leconomiste
Commentaire