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Maroc: Gel des contacts avec l’UE: une aide d’un milliard d’euros en jeu

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  • #46
    Bachi,
    Page 116,118.

    SAHARA OCCIDENTAL AVIS CONSULTATIF DU 16 OCTOBRE 1975



    163. Par ces motifs, LA COUR DECIDE,
    En ce qui concerne la question 1,
    par treize voix contre trois,
    En ce qui concerne la question II,
    par quatorze voix contre deux,
    de donner suite à la requête pour avis consultatif;
    LA COUR EST D'AVIS,
    En ce qui concerne la question I,
    à l'unanimité,
    que le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par l'Espagne;



    En ce qui concerne la question II,
    par quatorze voix contre deux, que le territoire avait, avec le Royaume du Maroc, des liens juridiques possédant les caractères indiqués au paragraphe 162 du présent avis; par quinze voix contre une, que le territoire avait, avec l'ensemble mauritanien, des liens juridiques possédant les caractères indiqués au paragraphe 162 du présent avis
    .

    Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au palais de la Paix, à La Haye, le seize octobre mil neuf cent soixante-quinze, en deux exemplaires, dont l'un restera déposé aux archives de la Cour et dont l'autre sera transmis au Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies.

    Le Président, (Signé) Manfred LACHS.

    Le Greffier, (Signé) S. AQUARON

    www.icj-cij.org
    Dernière modification par upup, 29 février 2016, 16h44.

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    • #47
      Tu me déçois Cell.

      Dans un référendum ou tout autre vote, c'est 'ONE (WO)MAN, ONE VOTE". Personne ne représente personne (à moins d'une procuration individuelle).
      D'où la débilité ; d'un point de vue politique de parler de représentativité d'un peuple et de surcroît par un mouvement qui demande l'autodétermination de ce peuple .

      Encore une fois la commission européenne le soulève ..... mais tu vas continuer à faire comme si ......

      Paradoxalement la seule raison pour laquelle le polisario est considere comme représentant quoi que ce soit est parcequ'il dispute ce territoire au maroc .

      Elémentaire, Cell, Elémentaire.
      La c'est plutôt de la bonne défonce de portes ouvertes .

      La saison 5 s'annonce ...... ennuyante .

      On en reparlera en 2017 .
      " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

      Commentaire


      • #48
        D'où la débilité ; d'un point de vue politique de parler de représentativité d'un peuple et de surcroît par un mouvement qui demande l'autodétermination de ce peuple .
        Tu n'es pas en forme aujourd'hui. Lorsqu'on vote, on le fait à titre personnel. Y compris dans un référendum.

        Pour négocier (à Manhasset par exemple), le peuple sahraoui envoie son représentant reconnu : Le Polisario.

        Tu t'embrouilles bêtement dans des choses élémentaires.

        Commentaire


        • #49
          @Upup

          Tu peux poster ce paragraphe 162 sensé donné un sens à ces liens et auquel se réfère (par deux fois) l'arrêt ?

          Commentaire


          • #50
            ..............
            ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément

            Commentaire


            • #51
              Jawzia,

              Telecharge le document toi même.

              Commentaire


              • #52
                Pas de soucis Upup. Je le ferai tout à l'heure

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                • #53
                  162. Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent I'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l'existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l'ensemble mauritanien, au sens où la Cour l'entend, et le territoire du Sahara occidental.

                  En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent I'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté I'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire (voir paragraphes 54 à 59 ci-dessus).
                  Voilà qui est fait Upup et qui explique tout et sans ambiguité aucune.

                  Commentaire


                  • #54
                    Jawzia

                    C'est archi connu.
                    Penses-tu vraiment que les mkhaznias soient assez stupides pour ne pas savoir la portée de l'arrêt?
                    Ils naissent tous dedans et savent le poids de chaque mot mais tous à l'unisson et sans aucune exception font comme si cette sentence n'existait pas.
                    ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément

                    Commentaire


                    • #55
                      Penses-tu vraiment que les mkhaznias soient assez stupides pour ne pas savoir la portée de l'arrêt?
                      Bien sûr que Non. Mais j'adore le dicton "Warakoum Wa zamane Tawwwwwil".

                      Commentaire


                      • #56
                        Pour négocier (à Manhasset par exemple), le peuple sahraoui envoie son représentant reconnu : Le Polisario.
                        Lol

                        Ôu la logique inversée .; est pas le peuple sahraoui quo envoie le polisario ; il.y'a une population sahraoui ; écartelée entre les camps de tindouf ;dzs villes situées au Maroc et d'autres villes dans d'autres pays ..... et le polisario à la prétention de parler et de négocier en leur nom ; Le maroc la accepté en tant qu'interlocuteur ; parfait parfait. .... mais ne mettons pas la Charente avant le boeuf ; c'est ce qui fait que vous vous cassez lesdents avec le polisario depuis 40 ; et la vous en êtes à mettre vos espoirs dans les vents de l'atlantique ; les tomates grappes et les poulpes .....

                        Tu t'embrouilles bêtement dans des choses élémentaires
                        Ne transpose pas jawz ...... tu aurait pu t'éviter tout ça simplement en admettant la remarque somme toute anodine que je t'ai fait concernant le petit "seul" qui s'incruste entre la version UE et celle de la presse du pays neutre .....

                        Un simple oui monsieur cell aurait suffit
                        " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                        • #57
                          Bien sûr que Non. Mais j'adore le dicton "Warakoum Wa zamane Tawwwwwil".
                          Ça va être de sacrées perles pour la postérité. ........

                          Je parie même que ça va me coûter quelques jours d'écartement en 2017 ; voir 2018 .....

                          Au fait jawz ; tu ne m'a pas répondu ; tu veux un aperçu de ton Best off saison 3 " human rights in sahara "
                          " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                          • #58
                            Ôu la logique inversée .; est pas le peuple sahraoui quo envoie le polisario ; ...
                            Du calme Cell !! L'énervement te fait écrire dans une langue bizarre

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                            • #59
                              Jawzia,


                              162. Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent I'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l'existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l'ensemble mauritanien, au sens où la Cour l'entend, et le territoire du Sahara occidental.



                              Largement suffisant pour notre nation.

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                              • #60
                                Du calme Cell !! L'énervement te fait écrire dans une langue bizarre
                                Mais non jawz ...... tout juste cette ******rie dautocorrecteur du téléphone associé à ce clavier pour liliputiiens à la c0n; et un brin de précipitation ...... Enfin oui c'est énervant . Mais c'est pas la le sujet .
                                " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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