Renault : « le Made in Morocco est au meilleur de la qualité de toutes nos usines »

[MEC213]

Tu n'es pas honnête dans ta démarche car tu donnes une liste dans laquelle tu expurges les sociétés marocaines

J'ai rien purgé j'ai trouvé la liste tel quel J'ai meme vérifier leur appartenance

Toutes les sociétés que tu cites sont issues de capitaux étranger mais de droit marocain

est après ça change quoi

Voilà ce que dit le droit (loi marocaine)

Accords - protection des investissements

> Le libre transfert des capitaux et revenus;

> La non expropriation de l’investissement, sauf pour des raisons d’utilité publique et suite à une décision judiciaire ( sur une base non discriminatoire et donnant lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate);

> La charte de l’investissement a institué un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers. Ce régime permet aux investisseurs concernés de réaliser librement leurs opérations d'investissement au Maroc et de transférer directement auprès du système bancaire les revenus générés par ces investissements ainsi que le produit de leur cession ou de leur liquidation.

Le règlement des différends avec recours aux tribunaux internes ou à l’arbitrage international selon le choix de l’investisseur.

[iridium]

J'ai rien purgé j'ai trouvé la liste tel quel J'ai meme vérifier leur appartenance*

Fait un effort ! Ne soit pas ridicule ! En plus on en a déjà parlé :

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...9&postcount=14

[Pihman]

Amokran

Sans ses dispositions, point d'investissement étrangers

[salim14]

@Pihman

Sans ces dispositions, point d'investissement étrangers

Tout à fait .

Mais bon.... "lemmen thki zabourk ya Daoud"

[iridium]

Accords - protection des investissements

>*Le libre transfert des capitaux et revenus;

>*La non expropriation de l’investissement,*sauf pour des raisons d’utilité publique et suite à une décision judiciaire ( sur une base non discriminatoire*et donnant lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate);

>*La charte de l’investissement a institué un régime de convertibilité*en faveur des investissements étrangers.*Ce régime permet aux investisseurs concernés de réaliser librement leurs opérations d'investissement au Maroc et de transférer directement auprès du système bancaire les revenus générés par ces investissements ainsi que le produit de leur cession ou de leur liquidation.

Le règlement des différends avec recours aux*tribunaux*internes ou à l’arbitrage international*selon le choix de l’investisseur.

C'est ce qui se fait dans la plupart des pays du monde sauf en Algérie.