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L’élaboration d’un nouveau modèle économique, dit de croissance, a été annoncée par le gouvernement en avril dernier.
Depuis, aucune administration en relation avec un volet économique n’a adhéré à ce supposé nouveau modèle.
Dans le même temps, en matière de comptabilité publique, ce qui s’est passé est grave.
Nous sommes passés à un nouveau modèle qui a promu l’opacité habituelle dans la gestion et la présentation des comptes de la Nation au stade, plus avancé, de la manipulation irréfléchie des données budgétaires.
Quel est le solde réel du FRR ?
Le dernier entretien accordé par le ministre des Finances Hadji Baba Ammi à l’agence officielle a ajouté un plus de suspicion quant à la teneur des comptes annexés au projet de Loi de finances (PLF) pour 2017.
M.Baba Ammi a donné en fait le vrai montant du solde du Fonds de régulation des recettes (FRR) au 30 juin dernier : 740 milliards de dinars, soit son niveau plancher.
Mais dans le PLF 2017 validé par le Conseil des ministres, la valeur du FRR est de 1.042 milliards de dinars au 31 décembre 2016, soit une différence de 302 milliards de dinars par rapport au chiffre fourni par le ministre.
Le FRR a été ponctionné de 1.338 milliards de dinars pour couvrir le déficit du premier semestre 2016.
Les excédents de fiscalité pétrolière ont été absorbés au premier semestre et ils ne seront pas supérieurs à 50 milliards de dinars dans le meilleur des cas pour le semestre en cours.
Pour le second semestre de l’année 2016, le déficit représentera au moins la moitié de celui du premier semestre.
Il faudra bien le résorber d’une manière ou d’une autre en attendant l’autorisation de liquider le plancher du FRR prévue dans l’article 115 du projet de Loi de finances 2017.
Un déficit 2017 sans couverture
Dans ce contexte, on peut affirmer une chose : sauf avec un recours à un endettement extérieur massif, le solde du FRR sera destiné, dès la signature de la Loi de finances 2017, à la résorption d’une partie du déficit de 2016 et non pas à celui de 2017.
Ce dernier restera donc sans couverture sauf en cas d’endettement interne ou externe ou par une dévaluation du dinar à hauteur du pourcentage de ce déficit.
La question est de savoir d’où sortent les 302 milliards de dinars qui apparaissent dans les prévisions de solde du FRR au 31 décembre 2016, dans le projet de Loi de finances 2017 ?
Une première explication se trouve dans les tableaux annexes du PLF 2017, plus exactement dans le tableau portant sur les prévisions de recettes à 2019.
Dans ce tableau, il existe une colonne « Loi de finances pour 2016 », et une autre dénommée « Loi de finances 2016 révisée ».
Révisée comment et par qui ? Mystère.
Un tour de passe-passe budgétaire
Mais dans cette colonne, toutes les prévisions de recettes ont été révisées à la baisse, en fonction de données réelles du premier semestre 2016.
Mais les « recettes exceptionnelles » augmentent de 414,2 milliards de dinars pour atteindre 661,4 milliards de dinars.
En termes de recettes exceptionnelles, l’État ne peut compter que sur deux grands contributeurs, la Sonatrach et la Banque d’Algérie.
La Sonatrach ne pouvant être mise à contribution au vu de la chute de ses revenus et de son programme d’investissement à court terme, il ne reste de ce fait que la Banque d’Algérie comme unique origine de cet apport dit exceptionnel.
En effet, en examinant les situations mensuelles de la Banque d’Algérie, publiées dans les différents numéros du Journal officiel, on constate une augmentation du volume de ses provisions au 31 décembre 2015 de 764 milliards de dinars : elles passent de 899 milliards à 1663 milliards. Or, la Banque d’Algérie n’est autorisée par la loi qu’à provisionner à hauteur de trois fois son capital social qui est de 300 milliards de dinars, soit des provisions de 900 milliards au maximum.
Le ministère des Finances, ayant constaté cette « anomalie », s’est manifestement chargé d’y remédier à sa manière, en introduisant l’article 97 dans le PLF 2017 pour ponctionner ces provisions mais en y procédant par anticipation, avant l’entrée en vigueur de la Loi de finances.
La situation de la Banque d’Algérie, au 31 août dernier montre, une subite diminution, d’un montant de 500 milliards de dinars, de ces provisions.
Dans le même temps, le solde du compte créditeur du Trésor public au niveau de la Banque d’Algérie se retrouve en augmentation de 515 milliards de dinars. Il passe de 893 milliards de dinars en mai à 1.408 milliards en août.
Cette augmentation de volume de 515 milliards de dinars en trois mois, ne peut avoir aucune origine externe et encore moins pétrolière.
Il y a une quasi-certitude qu’elle provient justement de cette écriture entre les deux institutions.
Il apparaît donc que les concepteurs des tableaux annexes du PLF 2017 ont pris en compte cette ponction anticipée sur les provisions de la Banque d’Algérie dans leur révision du solde du FRR.
La différence entre le FRR des tableaux annexes du PLF 2017 et celui énoncé par le ministre étant de 402 milliards de dinars, alors que la différence entre les recettes exceptionnelles de 2016 et celles révisées est de 414 milliards de dinars.
Néanmoins dans ce calcul, il y a une omission de taille.
Le solde du FRR est celui annoncé par le ministre soit 740 milliards de dinars.
La ponction effectuée ne vient donc pas en augmentation du solde de ce fonds au 31 décembre 2016, mais en diminution éventuelle du déficit du deuxième semestre qu’il aura à prendre en charge sur ce solde plancher.
Des erreurs de calcul
Au 31 décembre nous aurons donc moins de 740 milliards de dinars dans le FRR et probablement plus rien une fois qu’il aura à assumer le déficit restant.
En fait, le parachute prévu pour combler le déficit prévisionnel de 2017 n’existe pas.
Ce qui matériellement remet en cause toute la suite des calculs d’ici 2019, que ce soit en termes de soldes du FRR, ou de dette publique, ainsi que de dépenses de fonctionnement.
Du fait que les 600 milliards de dinars de recettes exceptionnelles (500 milliards qui proviennent des provisions de la Banque d’Alger et 100 milliards de Sonatrach) prévues par la PLF 2017, annexés à tort au FRR n’y sont pas en réalité.
Ces recettes se retrouvent au compte courant du Trésor et serviront à combler une partie du déficit de 2016 et non à renforcer le FRR.
Une autre erreur de taille cette fois, s’est jointe à cette loi, en termes de calcul du montant des recettes fiscales ordinaires. Elle s’est répercutée sur tous les totaux et soldes, de 2017 à 2019.
Les totaux des impôts et taxes portés sur les états annexes, du PLF 2017, tels qu’ils figurent sur les tableaux, ne reflètent pas le résultat de l’addition de tous les impôts et taxes censées être additionnés pour les obtenir.
Il existe une différence négative de 29,991 milliards de dinars pour 2017, de 29,292 pour 2018 et 26,699 pour 2019. L’intégralité de ces différences n’apparaît pas en impôt précis dans les tableaux de recettes fiscales.
Il reste donc à trouver à quoi correspondent au juste ces montants en taxes directes ou indirectes, et vérifier si c’est les totaux qui sont faux, ou les détails des impôts et taxes qui ont subi une omission quelconque et laquelle.
TSA
Depuis, aucune administration en relation avec un volet économique n’a adhéré à ce supposé nouveau modèle.
Dans le même temps, en matière de comptabilité publique, ce qui s’est passé est grave.
Nous sommes passés à un nouveau modèle qui a promu l’opacité habituelle dans la gestion et la présentation des comptes de la Nation au stade, plus avancé, de la manipulation irréfléchie des données budgétaires.
Quel est le solde réel du FRR ?
Le dernier entretien accordé par le ministre des Finances Hadji Baba Ammi à l’agence officielle a ajouté un plus de suspicion quant à la teneur des comptes annexés au projet de Loi de finances (PLF) pour 2017.
M.Baba Ammi a donné en fait le vrai montant du solde du Fonds de régulation des recettes (FRR) au 30 juin dernier : 740 milliards de dinars, soit son niveau plancher.
Mais dans le PLF 2017 validé par le Conseil des ministres, la valeur du FRR est de 1.042 milliards de dinars au 31 décembre 2016, soit une différence de 302 milliards de dinars par rapport au chiffre fourni par le ministre.
Le FRR a été ponctionné de 1.338 milliards de dinars pour couvrir le déficit du premier semestre 2016.
Les excédents de fiscalité pétrolière ont été absorbés au premier semestre et ils ne seront pas supérieurs à 50 milliards de dinars dans le meilleur des cas pour le semestre en cours.
Pour le second semestre de l’année 2016, le déficit représentera au moins la moitié de celui du premier semestre.
Il faudra bien le résorber d’une manière ou d’une autre en attendant l’autorisation de liquider le plancher du FRR prévue dans l’article 115 du projet de Loi de finances 2017.
Un déficit 2017 sans couverture
Dans ce contexte, on peut affirmer une chose : sauf avec un recours à un endettement extérieur massif, le solde du FRR sera destiné, dès la signature de la Loi de finances 2017, à la résorption d’une partie du déficit de 2016 et non pas à celui de 2017.
Ce dernier restera donc sans couverture sauf en cas d’endettement interne ou externe ou par une dévaluation du dinar à hauteur du pourcentage de ce déficit.
La question est de savoir d’où sortent les 302 milliards de dinars qui apparaissent dans les prévisions de solde du FRR au 31 décembre 2016, dans le projet de Loi de finances 2017 ?
Une première explication se trouve dans les tableaux annexes du PLF 2017, plus exactement dans le tableau portant sur les prévisions de recettes à 2019.
Dans ce tableau, il existe une colonne « Loi de finances pour 2016 », et une autre dénommée « Loi de finances 2016 révisée ».
Révisée comment et par qui ? Mystère.
Un tour de passe-passe budgétaire
Mais dans cette colonne, toutes les prévisions de recettes ont été révisées à la baisse, en fonction de données réelles du premier semestre 2016.
Mais les « recettes exceptionnelles » augmentent de 414,2 milliards de dinars pour atteindre 661,4 milliards de dinars.
En termes de recettes exceptionnelles, l’État ne peut compter que sur deux grands contributeurs, la Sonatrach et la Banque d’Algérie.
La Sonatrach ne pouvant être mise à contribution au vu de la chute de ses revenus et de son programme d’investissement à court terme, il ne reste de ce fait que la Banque d’Algérie comme unique origine de cet apport dit exceptionnel.
En effet, en examinant les situations mensuelles de la Banque d’Algérie, publiées dans les différents numéros du Journal officiel, on constate une augmentation du volume de ses provisions au 31 décembre 2015 de 764 milliards de dinars : elles passent de 899 milliards à 1663 milliards. Or, la Banque d’Algérie n’est autorisée par la loi qu’à provisionner à hauteur de trois fois son capital social qui est de 300 milliards de dinars, soit des provisions de 900 milliards au maximum.
Le ministère des Finances, ayant constaté cette « anomalie », s’est manifestement chargé d’y remédier à sa manière, en introduisant l’article 97 dans le PLF 2017 pour ponctionner ces provisions mais en y procédant par anticipation, avant l’entrée en vigueur de la Loi de finances.
La situation de la Banque d’Algérie, au 31 août dernier montre, une subite diminution, d’un montant de 500 milliards de dinars, de ces provisions.
Dans le même temps, le solde du compte créditeur du Trésor public au niveau de la Banque d’Algérie se retrouve en augmentation de 515 milliards de dinars. Il passe de 893 milliards de dinars en mai à 1.408 milliards en août.
Cette augmentation de volume de 515 milliards de dinars en trois mois, ne peut avoir aucune origine externe et encore moins pétrolière.
Il y a une quasi-certitude qu’elle provient justement de cette écriture entre les deux institutions.
Il apparaît donc que les concepteurs des tableaux annexes du PLF 2017 ont pris en compte cette ponction anticipée sur les provisions de la Banque d’Algérie dans leur révision du solde du FRR.
La différence entre le FRR des tableaux annexes du PLF 2017 et celui énoncé par le ministre étant de 402 milliards de dinars, alors que la différence entre les recettes exceptionnelles de 2016 et celles révisées est de 414 milliards de dinars.
Néanmoins dans ce calcul, il y a une omission de taille.
Le solde du FRR est celui annoncé par le ministre soit 740 milliards de dinars.
La ponction effectuée ne vient donc pas en augmentation du solde de ce fonds au 31 décembre 2016, mais en diminution éventuelle du déficit du deuxième semestre qu’il aura à prendre en charge sur ce solde plancher.
Des erreurs de calcul
Au 31 décembre nous aurons donc moins de 740 milliards de dinars dans le FRR et probablement plus rien une fois qu’il aura à assumer le déficit restant.
En fait, le parachute prévu pour combler le déficit prévisionnel de 2017 n’existe pas.
Ce qui matériellement remet en cause toute la suite des calculs d’ici 2019, que ce soit en termes de soldes du FRR, ou de dette publique, ainsi que de dépenses de fonctionnement.
Du fait que les 600 milliards de dinars de recettes exceptionnelles (500 milliards qui proviennent des provisions de la Banque d’Alger et 100 milliards de Sonatrach) prévues par la PLF 2017, annexés à tort au FRR n’y sont pas en réalité.
Ces recettes se retrouvent au compte courant du Trésor et serviront à combler une partie du déficit de 2016 et non à renforcer le FRR.
Une autre erreur de taille cette fois, s’est jointe à cette loi, en termes de calcul du montant des recettes fiscales ordinaires. Elle s’est répercutée sur tous les totaux et soldes, de 2017 à 2019.
Les totaux des impôts et taxes portés sur les états annexes, du PLF 2017, tels qu’ils figurent sur les tableaux, ne reflètent pas le résultat de l’addition de tous les impôts et taxes censées être additionnés pour les obtenir.
Il existe une différence négative de 29,991 milliards de dinars pour 2017, de 29,292 pour 2018 et 26,699 pour 2019. L’intégralité de ces différences n’apparaît pas en impôt précis dans les tableaux de recettes fiscales.
Il reste donc à trouver à quoi correspondent au juste ces montants en taxes directes ou indirectes, et vérifier si c’est les totaux qui sont faux, ou les détails des impôts et taxes qui ont subi une omission quelconque et laquelle.
TSA