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bonjour
que ce qu'il faut faire lors la commission des marché déclare la non conformité d'un marché suite a une erreur au niveau de la commission des marchés (demande des documents complémentaires qui influent sur l’évaluation des offre)vu l'article 71 du JO du 20/09/2015 alinéa 5 .exclus ce genres des documents
merci
.sachant que nous somme une EPE non semis au code des marché et que notre procédure de passation des marchés.ne mentionne pas cette partie
merci.
que ce qu'il faut faire lors la commission des marché déclare la non conformité d'un marché suite a une erreur au niveau de la commission des marchés (demande des documents complémentaires qui influent sur l’évaluation des offre)vu l'article 71 du JO du 20/09/2015 alinéa 5 .exclus ce genres des documents
merci
.sachant que nous somme une EPE non semis au code des marché et que notre procédure de passation des marchés.ne mentionne pas cette partie
merci.
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