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Des investisseurs saoudiens obtiennent une convention de l’ANDI pour la réalisation de trois centres d’affaires à Alger :
Dix ans d’exonération fiscale totale pour «El-Qods»
par Youcef Brahimi
En vertu de la convention signée le 19 octobre 2004 et qui n’a été publiée dans le JO que le 28 janvier 2007, SIDAR bénéficie d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), de l’IRG sur les bénéfices distribués, du versement forfaitaire (VF) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pendant dix ans.
En outre, la convention qui n’expire qu’en 2017, exonère SIDAR du paiement de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement. Tous les équipements importés pour les besoins de l’investissement bénéficient de l’exonération de la TVA ainsi que d’un taux réduit de droit de douane (5 %).
En contrepartie, SIDAR s’engage à investir 16,536 milliards de dinars pour réaliser trois centres d’affaires dans la wilaya d’Alger. Le premier ensemble immobilier dont les travaux sont en phase d’achèvement est situé à Chéraga. On le reconnaît à travers son imposante masse et sa dénomination «El-Qods».
Ce centre d’affaires est bâti sur plusieurs niveaux pour une superficie totale de 130 000 m² comprenant des locaux commerciaux (13 000 m²) et des bureaux et espaces d’accompagnement (117 000 m²). Le deuxième centre d’affaires sera bâti dans la commune de Mohammadia, non loin de la SAFEX et de l’hôtel Hilton.
L’achèvement des travaux de ce centre qui comprendra des locaux commerciaux et des bureaux est prévu pour 2009. Le troisième centre d’affaires, beaucoup plus imposant que les deux premiers, est prévu dans la commune de Bab Ezzouar.
Selon la convention, le bâtiment sera érigé sur plusieurs niveaux totalisant 400 000 m², soit le triple du mastodonte d’»El-Qods. La réalisation devrait durer 6 ans pour offrir 62 000 m² de locaux commerciaux et 338 000 m² de bureaux et espaces d’accompagnement.
En plus de la garantie classique de transfert des bénéfices, l’investisseur bénéficie, selon les termes de l’article 5 de la convention, de la garantie contre tout changement de législation ou de réglementation dans le futur. L’accord qui s’appuie sur la décision du Conseil national de l’investissement du 16 juin 2003 portant éligibilité du projet au régime de la convention, ainsi que sur la décision de la même instance en date du 15 août 2004 portant approbation de la convention, place l’Algérie parmi les pays accordant les meilleurs avantages aux investisseurs étrangers.
Même les zones franches des pays voisins ne peuvent rivaliser avec un tel niveau d’avantages. L’exonération fiscale totale dans le domaine immobilier, en dehors du secteur de la téléphonie mobile, se compte sur les doigts d’une seule main.
Après le centre d’affaires de Pins-Maritimes, à côté de l’hôtel Hilton, de l’homme d’affaires Rahim, deux centres d’affaires sont en construction à Alger. Deux tours érigées par des investisseurs qatariens à El-Hamma, à côté de l’hôtel Sofitel, et un autre ensemble, du côté du pont de Bir Mourad Raïs, fruit d’un investissement libyen, s’ajouteront aux trois centres que s’engage à réaliser la société saoudienne SIDAR.
Y. B.
Dix ans d’exonération fiscale totale pour «El-Qods»
par Youcef Brahimi
En vertu de la convention signée le 19 octobre 2004 et qui n’a été publiée dans le JO que le 28 janvier 2007, SIDAR bénéficie d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), de l’IRG sur les bénéfices distribués, du versement forfaitaire (VF) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pendant dix ans.
En outre, la convention qui n’expire qu’en 2017, exonère SIDAR du paiement de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement. Tous les équipements importés pour les besoins de l’investissement bénéficient de l’exonération de la TVA ainsi que d’un taux réduit de droit de douane (5 %).
En contrepartie, SIDAR s’engage à investir 16,536 milliards de dinars pour réaliser trois centres d’affaires dans la wilaya d’Alger. Le premier ensemble immobilier dont les travaux sont en phase d’achèvement est situé à Chéraga. On le reconnaît à travers son imposante masse et sa dénomination «El-Qods».
Ce centre d’affaires est bâti sur plusieurs niveaux pour une superficie totale de 130 000 m² comprenant des locaux commerciaux (13 000 m²) et des bureaux et espaces d’accompagnement (117 000 m²). Le deuxième centre d’affaires sera bâti dans la commune de Mohammadia, non loin de la SAFEX et de l’hôtel Hilton.
L’achèvement des travaux de ce centre qui comprendra des locaux commerciaux et des bureaux est prévu pour 2009. Le troisième centre d’affaires, beaucoup plus imposant que les deux premiers, est prévu dans la commune de Bab Ezzouar.
Selon la convention, le bâtiment sera érigé sur plusieurs niveaux totalisant 400 000 m², soit le triple du mastodonte d’»El-Qods. La réalisation devrait durer 6 ans pour offrir 62 000 m² de locaux commerciaux et 338 000 m² de bureaux et espaces d’accompagnement.
En plus de la garantie classique de transfert des bénéfices, l’investisseur bénéficie, selon les termes de l’article 5 de la convention, de la garantie contre tout changement de législation ou de réglementation dans le futur. L’accord qui s’appuie sur la décision du Conseil national de l’investissement du 16 juin 2003 portant éligibilité du projet au régime de la convention, ainsi que sur la décision de la même instance en date du 15 août 2004 portant approbation de la convention, place l’Algérie parmi les pays accordant les meilleurs avantages aux investisseurs étrangers.
Même les zones franches des pays voisins ne peuvent rivaliser avec un tel niveau d’avantages. L’exonération fiscale totale dans le domaine immobilier, en dehors du secteur de la téléphonie mobile, se compte sur les doigts d’une seule main.
Après le centre d’affaires de Pins-Maritimes, à côté de l’hôtel Hilton, de l’homme d’affaires Rahim, deux centres d’affaires sont en construction à Alger. Deux tours érigées par des investisseurs qatariens à El-Hamma, à côté de l’hôtel Sofitel, et un autre ensemble, du côté du pont de Bir Mourad Raïs, fruit d’un investissement libyen, s’ajouteront aux trois centres que s’engage à réaliser la société saoudienne SIDAR.
Y. B.
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