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Plusieurs mesures fiscales ont été prises lors du conseil des ministres tenu par visioconférence dimanche, afin de faire face à la crise financière que traverse le pays, entre autres la suppression de l’importation des Kits CKD et SKD.
Ainsi, dans cette réunion présidée par le chef de l’Etat, il a été procédé a l’annulation du système préférentiel d’importation de kits SKD / CKD pour le montage automobile, en contrepartie, les concessionnaires automobiles sont autorisés à importer de nouveaux véhicules touristiques, a indiqué le communiqué du conseil des ministres.
Le conseil des ministres a aussi procédé à l’augmentation de 24% à 30% du taux d’impôt retenu à la source pour les sociétés étrangères opérant avec des contrats de prestation de services en Algérie, dans le but de les inciter à ouvrir des bureaux en Algérie.
Il a été procédé aussi à la suppression du droit de préemption, qui a été remplacé par une préautorisation de l’investissement étranger, en supprimant le recours au financement national obligatoire de celui-ci.
Le conseil des ministres a pris la décision d’exonérer des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour une période de deux ans, renouvelable pour les composants acquis localement par des sous-traitants du secteur des pièces mécaniques, électriques et électroniques et des pièces, en instaurant un système préférentiel pour les activités d’installation, ainsi que la révision de la règle 49/51 sauf pour les secteurs et activités stratégiques d’achat et de vente de produits.
S’agissant ce dernier point, le président de la République a demandé que la règle du 51/49 soit soumise à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute interprétation ou ambiguïté dans la préservation de la richesse nationale, et il a également donné des instructions pour prendre des mesures similaires concernant l’utilisation du droit de préemption, à condition que cela relève de la compétence du Premier ministre après une étude approfondie par des experts, Il en va de même pour toute cession d’actions entre sociétés étrangères opérant en Algérie.
algerie eco
Ainsi, dans cette réunion présidée par le chef de l’Etat, il a été procédé a l’annulation du système préférentiel d’importation de kits SKD / CKD pour le montage automobile, en contrepartie, les concessionnaires automobiles sont autorisés à importer de nouveaux véhicules touristiques, a indiqué le communiqué du conseil des ministres.
Le conseil des ministres a aussi procédé à l’augmentation de 24% à 30% du taux d’impôt retenu à la source pour les sociétés étrangères opérant avec des contrats de prestation de services en Algérie, dans le but de les inciter à ouvrir des bureaux en Algérie.
Il a été procédé aussi à la suppression du droit de préemption, qui a été remplacé par une préautorisation de l’investissement étranger, en supprimant le recours au financement national obligatoire de celui-ci.
Le conseil des ministres a pris la décision d’exonérer des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour une période de deux ans, renouvelable pour les composants acquis localement par des sous-traitants du secteur des pièces mécaniques, électriques et électroniques et des pièces, en instaurant un système préférentiel pour les activités d’installation, ainsi que la révision de la règle 49/51 sauf pour les secteurs et activités stratégiques d’achat et de vente de produits.
S’agissant ce dernier point, le président de la République a demandé que la règle du 51/49 soit soumise à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute interprétation ou ambiguïté dans la préservation de la richesse nationale, et il a également donné des instructions pour prendre des mesures similaires concernant l’utilisation du droit de préemption, à condition que cela relève de la compétence du Premier ministre après une étude approfondie par des experts, Il en va de même pour toute cession d’actions entre sociétés étrangères opérant en Algérie.
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