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La lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie

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  • La lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie

    La lutte contre le blanchiment d’argent à travers les circuits financiers a été de nouveau mise, cette semaine, sur le devant de la scène suite à la rencontre, jeudi dernier au siège de la Banque centrale, du gouverneur de la Banque d’Algérie et des P-DG des banques mais aussi du président du groupe Afrique et Moyen-Orient auprès du GAFI (Groupe d’action financière internationale). L’objet a été celui de procéder, courant 2007, à une première évaluation, par la commission bancaire, du dispositif mis en place deux ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent alors que plusieurs textes d’application attendent toujours d’être publiés au Journal officiel.

    Il convient aussi de rappeler que c’est en 2003 que l’Algérie a ratifié la Convention internationale de lutte contre le blanchiment d’argent. Il incombe donc, à la fois, aussi bien au secteur des finances qu’à celui de la justice de veiller à contrecarrer un phénomène qui mine l’économie nationale même si plusieurs experts s’accordent à dire que le phénomène ne connaît pas en Algérie une ampleur alarmante. Selon le conseiller du Mouvement financier pour le blanchiment d’argent au GAFI, M. Jean-Pierre Michau, «80% des opérations passent par les crédits documentaires relatifs à l’import-export», précisant que le volume de l’argent blanchi de par le monde oscille entre 600 et 1 800 milliards de dollars.

    Pour ce qui concerne l’Algérie, nous ne disposons pas de chiffres pouvant traduire l’ampleur du phénomène. Seule la multitude des scandales financiers laisse s’interroger sur l’origine et la traçabilité des fonds transférés. En 2006, l’Algérie prend la 88ème place au classement mondial de la lutte contre le blanchiment d’argent. La création, en 2004, de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), rattachée au ministère des Finances, vient alors appuyer les efforts de lutte contre le phénomène, notamment en relation avec le financement du terrorisme. Cette structure, présidée par l’ex-Inspecteur général des finances (IGF), fait obligation à toutes les instances financières mais aussi à des personnes physiques telles que les avocats, les comptables et les commissaires aux comptes de faire - part de tout soupçon de blanchiment.

    Constituée d’un conseil de six membres, elle travaille en étroite collaboration avec les services de la police, de la gendarmerie, des impôts et des Douanes. Le 22 décembre 2004, le ministre de la Justice présente le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent s’articulant autour d’une série de dispositions mettant à la charge aussi bien les banques que les institutions financières et prévoyant la mise en place d’instruments de contrôle, dont la «crédibilisation» du chèque comme instrument de paiement vu le faible recours à son utilisation.

    Il est également question de l’obligation faite aux banques de s’assurer de l’identité et de l’adresse de leurs clients avant l’ouverture de comptes. Les responsables des banques sont, par ce même texte, appelés à dénoncer toute action suspecte relative au blanchiment d’argent auprès de la CTRF en tant qu’organisme «chargé de recevoir, d’analyser et de traiter» toutes les déclarations de soupçons liées à des opérations bancaires et financières. Celle-ci est habilitée à «mener des investigations et, le cas échéant, à prendre des mesures conservatoires lorsqu’il y a de fortes présomptions d’infraction». A suivi en décembre 2005, l’adoption, par le Conseil de la monnaie et du crédit, du règlement relatif à la prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

    source : la Tribune
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